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Retour vers le document Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Projet(s) de texte

  • Doc.  14849
  • 25/03/2019
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Amendement 8
  • Sous-Amendement à Amendement 8
Aperçu de l'amendement
Amendement 3 | Doc. 14849 | 10 avril 2019

Signataires : M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; Baroness Doreen MASSEY, Royaume-Uni, SOC ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Martin POLIAČIK, République slovaque, ADLE ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Aleksandra TOMIĆ, Serbie, PPE/DC ; M. Morten WOLD, Norvège, CE ; M. Mustafa YENEROĞLU, Turquie, GDL

Dans le projet de résolution, paragraphe 2.6, deuxième phrase, supprimer le mot «trois».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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