• 25/01/2018 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées | Encourager la circulation des étudiants étrangers en Europe.
• 02/10/2015 | Culture, science, éducation et médias | Redynamiser la démocratie à l’échelle locale.
• 18/11/2014 | Commission permanente | Adapter les politiques en tenant compte d’indicateurs du bien-être.
• 09/04/2014 | Questions sociales, santé et développement durable | Développer un cadre global pour mesurer le bien-être.

• 20/02/2023 | Doc. 15718 | Rapport La solidarité européenne dans le contexte de l’asile et de la protection internationale.
• 15/02/2023 | Doc. 15714 | Rapport Promouvoir l'enseignement et la recherche en ligne au-delà des frontières nationales.
• 10/11/2021 | Doc. 15401 | Rapport Relocalisation volontaire des migrants ayant besoin d'une protection humanitaire et réinstallation volontaire des réfugiés.
• 12/05/2021 | Doc. 15284 | Rapport Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient.
• 15/02/2019 | Doc. 14834 | Rapport La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique.
• 29/06/2018 | Doc. 14509 | Addendum au rapport Encourager la circulation des étudiants étrangers en Europe.
• 08/03/2018 | Doc. 14509 | Rapport Encourager la circulation des étudiants étrangers en Europe.
• 02/03/2016 | Doc. 13995 | Rapport Promouvoir la coopération entre les villes dans le domaine de la culture.
• 17/04/2014 | Doc. 13539 | Rapport Mesurer et améliorer le bien-être des citoyens européens.
• 26/06/2012 | Doc. 12977 | Avis de commission La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui .
• 09/04/2012 | Doc. 12898 | Rapport La promotion d’une citoyenneté active en Europe.
• 15/05/1997 | Doc. 7816 | Rapport Effets de la détention sur le plan familial et social.
• 23/09/1996 | Doc. 7634 | Rapport Avenir de la politique sociale.
• 23/04/1996 | Doc. 7534 | Avis de commission Demande d'adhésion de la Croatie au Conseil de l'Europe.
• 11/01/1995 | Doc. 7216 | Avis de commission Conditions de détention dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.

14/10/2022 | Doc. 15636 | Proposition de résolution Risques et opportunités du Métavers

27/06/2022 | Doc. 15582 | Proposition de résolution Les tentatives de modification du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé pourraient porter atteinte aux droits humains

27/06/2022 | Doc. 15583 | Proposition de résolution Aspects juridiques de la prévention de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées et de la contamination par des explosifs

27/06/2022 | Doc. 15581 | Déclaration écrite Mikheil Saakachvili a besoin de soins médicaux

23/06/2022 | Doc. 15564 | Proposition de résolution Contrer l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

23/06/2022 | Doc. 15569 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques

21/06/2022 | Doc. 15555 | Proposition de résolution La réglementation publique de la liberté d’expression sur les plateformes numériques

08/03/2022 | Doc. 15471 | Proposition de résolution Le rôle des lieux de mémoire: lieux de commémoration et d’éducation à la citoyenneté démocratique

08/03/2022 | Doc. 15470 | Proposition de résolution Patrimoine culturel et changement climatique

11/02/2020 | Doc. 15082 | Proposition de résolution Relocalisation volontaire de migrants ayant besoin d’une protection humanitaire

28/01/2020 | Doc. 15046 | Proposition de résolution Suivi des conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

27/06/2019 | Doc. 14931 | Proposition de résolution Initier des contacts entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement du Somaliland, en vue d’un éventuel partenariat pour la démocratie

26/06/2019 | Doc. 14923 | Déclaration écrite Des membres d’ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer sont accusés d’aider les réfugiés

16/10/2018 | Doc. 14654 | Proposition de résolution Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays du sud méditerranéen

11/10/2018 | Doc. 14645 | Proposition de résolution Mesures de renvoi prises par les États membres

11/10/2018 | Doc. 14649 | Déclaration écrite Appel au rétablissement de l’État de droit en République de Moldova

26/06/2018 | Doc. 14588 | Proposition de recommandation Repenser les fondements du multilatéralisme

27/04/2018 | Doc. 14555 | Proposition de résolution Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

26/04/2018 | Doc. 14544 | Proposition de résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail

26/04/2018 | Doc. 14546 | Proposition de résolution Accueil et intégration des réfugiés en Jordanie: un exemple pour l’Europe

01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)

26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova

25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles

13/10/2017 | Doc. 14429 | Proposition de résolution Violence et discrimination contre les minorités religieuses dans les camps de réfugiés en Europe

12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)

04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée

28/06/2017 | Doc. 14369 | Déclaration écrite Comité des Ministres : lignes directrices sur la participation de la société civile aux décisions politiques

28/06/2017 | Doc. 14365 | Proposition de résolution Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe

07/06/2017 | Doc. 14336 | Proposition de résolution Réfugiés et migrants: des cibles faciles pour la traite et l’exploitation

03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution Demandes d’extradition et abus de procédure

02/05/2017 | Doc. 14314 | Proposition de résolution Aspects juridiques et pratiques du traitement extraterritorial des demandes d’asile

27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée

26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

26/04/2017 | Doc. 14304 | Déclaration écrite Les bienfaits d’un meilleur leadership et d’un plus grand bien-être pour les économies nationales des Etats membres du Conseil de l'Europe

13/10/2016 | Doc. 14182 | Proposition de résolution Examiner les besoins de santé des adolescents en Europe

21/04/2016 | Doc. 14039 | Proposition de résolution L’offre de soins aux personnes âgées et de soins palliatifs en Europe

20/04/2016 | Doc. 14032 | Proposition de résolution Les contre-discours face au terrorisme

19/04/2016 | Doc. 14026 | Proposition de résolution La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique

04/02/2016 | Doc. 13976 | Proposition de résolution Le financement du groupe terroriste Daech

03/02/2016 | Doc. 13972 | Proposition de résolution Education et culture: de nouveaux partenariats pour soutenir le développement personnel et la cohésion

28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe

30/09/2015 | Doc. 13893 | Proposition de résolution Comment encourager la migration des étudiants étrangers en Europe

30/09/2015 | Doc. 13894 | Proposition de résolution Des soins maternels suivis dispensés aux enfants

22/04/2015 | Doc. 13766 | Proposition de résolution L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires

03/02/2015 | Doc. 13707 | Proposition de résolution La crise humanitaire à Gaza

02/02/2015 | Doc. 13706 | Proposition de résolution L’éducation aux droits de l'homme à l’école

07/10/2014 | Doc. 13628 | Proposition de résolution Le crash de l’avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages

01/07/2014 | Doc. 13562 | Proposition de résolution Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui

25/06/2014 | Doc. 13553 | Déclaration écrite Libération de trois adolescents israéliens

17/04/2014 | Doc. 13500 | Déclaration écrite Condamnation de la violation du droit des élèves à apprendre dans leur langue maternelle, le roumain, dans la région sécessionniste de Transnistrie

10/04/2014 | Doc. 13490 | Déclaration écrite Nécessité d’une approche intégrée des soins de santé

10/04/2014 | Doc. 13495 | Déclaration écrite Les assemblées de citoyens en Bosnie-Herzégovine

11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne

11/02/2014 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs

05/02/2014 | Doc. 13425 | Proposition de résolution Education non formelle: apprendre à être un bon citoyen

11/12/2013 | Doc. 13365 | Proposition de résolution L’Europe doit être basée sur des régions économiquement viables - Une autonomie locale efficace pour les Etats membres

21/10/2013 | Doc. 13341 | Proposition de recommandation Vers un cadre européen des compétences pour la citoyenneté démocratique, les droits de l’homme et le dialogue interculturel

11/10/2013 | Doc. 13250 | Déclaration écrite Assurer l'accès des hémophiles et des malades de l'hépatite C aux soins de santé en Ukraine

10/10/2013 | Doc. 13333 | Proposition de résolution La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

03/10/2013 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs

08/07/2013 | Doc. 13280 | Proposition de recommandation Des stratégies coordonnées pour une bonne gouvernance d'Internet

03/07/2013 | Doc. 13271 | Proposition de recommandation Coopération accrue entre l'Assemblée parlementaire et l’Organisation mondiale de la santé

25/06/2013 | Doc. 13250 | Déclaration écrite Assurer l’accès des hémophiles et des malades de l’hépatite C aux soins de santé en Ukraine

30/01/2013 | Doc. 13123 | Proposition de recommandation Promouvoir la diplomatie des villes dans le domaine de la culture

30/01/2013 | Doc. 13120 | Proposition de résolution Limiter la consommation et la vente des boissons énergétiques aux enfants

22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe

22/10/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite L'autonomie des églises et des communautés religieuses

10/10/2012 | Doc. 13055 | Proposition de résolution Garantir des soins appropriés aux enfants présentant des problèmes d’attention

24/09/2012 | Doc. 13028 | Proposition de résolution Le renforcement de la démocratie nationale par l’intermédiaire des pouvoirs locaux en Europe

06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein

28/06/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite L'autonomie des églises et des communautés religieuses

27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe

31/01/2012 | Doc. 12860 | Proposition de résolution L’idée de Grande Société, développement de la subsidiarité et bien commun

24/01/2012 | Doc. 12846 | Proposition de résolution Le Pasteur Youcef Nadarkhani

21/11/2011 | Doc. 12790 | Proposition de résolution Transition politique en Tunisie

14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

12/10/2011 | Doc. 12770 | Proposition de résolution Vukovar 1991 – 2011

12/10/2011 | Doc. 12771 | Proposition de résolution Retours effectifs et équitables des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés

06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf

05/10/2011 | Doc. 12752 | Proposition de recommandation Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

22/06/2011 | Doc. 12657 | Proposition de résolution La promotion d’une citoyenneté active en Europe

23/05/2011 | Doc. 12617 | Proposition de résolution Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable?

19/04/2011 | Doc. 12602 | Proposition de résolution Respect des droits de l'homme pour les résidents du camp Ashraf

06/04/2011 | Doc. 12567 | Proposition de résolution Mesurer le bien-être des citoyens européens

25/01/2011 | Doc. 12495 | Proposition de résolution Investir dans un modèle économique à faibles émissions de carbone pour la croissance et le développement

05/07/2010 | Doc. 12327 | Proposition de résolution Femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances

23/06/2010 | Doc. 12314 | Proposition de résolution Nécessité de remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par un meilleur instrument de mesure du bien-être

03/06/2010 | Doc. 12269 | Proposition de recommandation La concurrence économique déloyale des pays émergents: le dumping social

11/05/2010 | Doc. 12257 | Proposition de recommandation Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion

11/05/2010 | Doc. 12256 | Proposition de recommandation Jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence

11/05/2010 | Doc. 12254 | Proposition de recommandation Pour des normes européennes sur l’exécution et le suivi des injonctions d’éloignement dans les affaires de violence fondée sur le genre

11/05/2010 | Doc. 12258 | Proposition de résolution L’avortement sélectif: une forme de gynocide

11/05/2010 | Doc. 12255 | Proposition de résolution Les violences psychologiques : en tenir compte dans la lutte contre la violence faite aux femmes

02/02/2010 | Doc. 12154 | Proposition de résolution L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne

13/10/2009 | Doc. 12063 | Proposition de résolution L'impact de la crise économique mondiale sur les pouvoirs locaux et régionaux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

12/02/1998 | Doc. 8019 | Proposition de résolution Remotivation des jeunes chômeurs

02/10/1997 | Doc. 7934 | Proposition de résolution Modèles de reconstruction familiale et sociale des communautés en Croatie

02/10/1997 | Doc. 7935 | Proposition de résolution Education non-formelle

02/05/1997 | Doc. 7818 | Proposition de recommandation Retour des réfugiées croates et des personnes déplacées

12/07/1995 | Doc. 7357 | Proposition de recommandation Promotion de la compréhension entre les communautés et les familles dans la région de la mer du Nord et de la Baltique

23/01/1995 | Doc. 7218 | Proposition de Directive Conditions de détention dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

13/10/1994 | Doc. 7186 | Proposition de résolution Sur la durabilité, la fixation des prix en fonction des coûts intégraux et la comptabilité des sociétés

18/02/1993 | Doc. 6775 | Proposition de recommandation Amélioration des conditions de détention en Europe

05/02/1993 | Doc. 6769 | Proposition de résolution Situation politique en Iran

03/02/1993 | Doc. 6758 | Proposition de résolution Déportations de Palestiniens d'Israël et le statut futur de ce pays au sein du Conseil de l'Europe

05/10/1992 | Doc. 6692 | Proposition de recommandation Plaques d'identification de pays

27/01/2023 | Resolution 2486 | Construire les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN)

23/06/2022 | Resolution 2453 | Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize

23/06/2022 | Resolution 2454 | Le contrôle de la communication en ligne: une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité humaine

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

27/01/2022 | Recommendation 2224 | L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe

27/01/2022 | Resolution 2426 | L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe

26/01/2022 | Resolution 2421 | Politiques du sport en temps de crise

26/01/2022 | Recommendation 2221 | La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

26/01/2022 | Resolution 2420 | La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

25/01/2022 | Resolution 2419 | Le rôle des médias en temps de crise

27/09/2021 | Recommendation 2209 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

27/09/2021 | Resolution 2391 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

03/10/2019 | Resolution 2307 | Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»

03/10/2019 | Resolution 2308 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova

02/10/2019 | Recommendation 2164 | Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

02/10/2019 | Resolution 2303 | Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

02/10/2019 | Resolution 2304 | Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord

25/01/2019 | Recommendation 2146 | Améliorer le suivi des recommandations du CPT: un rôle renforcé pour l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux

25/01/2019 | Resolution 2264 | Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux

22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

12/10/2017 | Resolution 2189 | La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

27/04/2017 | Resolution 2164 | Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence concernant les réfugiés

26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes

25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2092 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

27/06/2013 | Resolution 1949 | Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

27/06/2013 | Recommendation 2022 | Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

26/06/2013 | Resolution 1945 | Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

27/06/2012 | Resolution 1889 | Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales

27/06/2012 | Resolution 1888 | La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

26/06/2012 | Resolution 1886 | L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe

26/06/2012 | Resolution 1884 | Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux

26/06/2012 | Resolution 1885 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

26/06/2012 | Recommendation 2002 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

24/04/2012 | Resolution 1874 | La promotion d’une citoyenneté active en Europe

26/01/2010 | Recommendation 1894 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine