Tous les textes et tous les votes
Fernand DEHOUSSE
Député
Chambre des représentants
Natieplein, 2
BE - 1008
Brussels
Belgique
Dépèches d'actualité
(open)- 23/04/2015 | Session | Renforcer la protection des droits de l'homme dans le nouveau traité contre les 'combattants étrangers'.
- 22/11/2013 | Commission permanente | Intensifier la coopération internationale pour lutter contre le trafic de drogues en provenance d’Afghanistan .
- 25/09/2013 | Observation d'élections | Déclaration de la délégation pré-electorale en visite en Géorgie.
- 19/09/2013 | Observation d'élections | Visite pré-électorale en Géorgie.
Rapports et avis de commission
(open)- 29/12/1959 | Doc. 1067 | Rapport Rationalisation des institutions européennes autres que celles des Six.
- 12/09/1959 | Doc. 1030 | Rapport Rationalisation des institutions européennes autres que celles des Six.
- 08/09/1956 | Doc. 529 | Rapport Relations entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux.
- 28/05/1954 | Doc. 262 | Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Modification intervenue dans la réglementation des droits de pêche dans les eaux territoriales de l'Etat libre d'Islande.