Tous les textes et tous les votes
René ROUQUET
Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
25/04/2017 | Doc. 14295 | Proposition de résolution
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies
26/01/2017 | Doc. 14259 | Déclaration écrite
Les critères d’éligibilité du Royaume-Uni pour les enfants arrivant sur son territoire en vertu de l’amendement Dubs doivent répondre aux normes relatives aux droits de l’homme
25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
29/11/2016 | Doc. 14210 | Proposition de résolution
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution
Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE
14/10/2016 | Doc. 14186 | Proposition de résolution
Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort
13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution
Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe
11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution
Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe?
24/06/2016 | Doc. 14109 | Proposition de résolution
La protection des investisseurs et les droits de l’homme
24/06/2016 | Doc. 14111 | Déclaration écrite
L’environnement pré-électoral en Géorgie
24/06/2016 | Doc. 14113 | Déclaration écrite
Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses zones de police
21/06/2016 | Doc. 14091 | Proposition de résolution
La Charte de Milan: l’alimentation comme droit humain fondamental
21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite
Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc
21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
21/04/2016 | Doc. 14038 | Proposition de résolution
La lutte contre la corruption, une réponse politique à la crise migratoire
19/04/2016 | Doc. 14030 | Déclaration écrite
Règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh
04/02/2016 | Doc. 13977 | Proposition de résolution
Le sort des enfants dépourvus d’état civil
03/02/2016 | Doc. 13974 | Proposition de résolution
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
03/02/2016 | Doc. 13975 | Proposition de résolution
Les réfugiés en danger en Grèce
30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution
Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre
29/09/2015 | Doc. 13885 | Proposition de résolution
Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
28/08/2015 | Doc. 13858 | Proposition de résolution
Durée du mandat du Président de l'Assemblée (article 15.5 du Règlement de l'Assemblée)
16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
02/07/2015 | Doc. 13846 | Proposition de résolution
La situation des nations sans Etat en Europe
25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite
Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
24/06/2015 | Doc. 13833 | Proposition de résolution
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
23/06/2015 | Doc. 13829 | Proposition de résolution
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant le conflit en Ukraine
01/06/2015 | Doc. 13797 | Proposition de résolution
Evénements sportifs mondiaux: relever le défi du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
22/04/2015 | Doc. 13766 | Proposition de résolution
L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
14/04/2015 | Doc. 13751 | Proposition de résolution
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution
Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée
05/02/2015 | Doc. 13710 | Proposition de résolution
Mettre fin à l’apatridie des enfants – une nécessité
03/02/2015 | Doc. 13708 | Proposition de résolution
La gestion des situations d'urgences internationales liées à la santé publique
29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution
Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
24/01/2015 | Doc. 13678 | Proposition de résolution
Pour des régions bien équilibrées en Europe
01/10/2014 | Doc. 13619 | Proposition de résolution
La protection des experts indépendants collaborant avec le Conseil de l’Europe
11/09/2014 | Doc. 13592 | Proposition de résolution
Evaluer la nécessité d’une révision approfondie du Règlement de Dublin et de sa mise en œuvre
03/07/2014 | Doc. 13570 | Proposition de résolution
Le harcèlement des journalistes d’investigation qui dénoncent la corruption en Azerbaïdjan
02/07/2014 | Doc. 13567 | Proposition de résolution
L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Europe
01/07/2014 | Doc. 13565 | Proposition de résolution
Empêcher de toute urgence les violations des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques
30/06/2014 | Doc. 13560 | Proposition de résolution
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d’investigation
24/06/2014 | Doc. 13545 | Déclaration écrite
La détérioration de la situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan
25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
08/04/2014 | Doc. 13480 | Proposition de résolution
La phagothérapie, un enjeu de santé publique
08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation
Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe
08/04/2014 | Doc. 13486 | Proposition de résolution
Le crime organisé et les migrants
07/04/2014 | Doc. 13475 | Déclaration écrite
Kessab: condamner l’attaque terroriste contre des civils en Syrie
11/02/2014 | Doc. 13324 | Déclaration écrite
Malte – détention sans jugement
05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution
L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale
30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
07/01/2014 | Doc. 13381 | Proposition de résolution
Les migrations forcées: un nouvel enjeu
03/10/2013 | Doc. 13324 | Déclaration écrite
Malte – détention sans jugement
08/07/2013 | Doc. 13283 | Proposition de résolution
La mobilité des étudiants
03/07/2013 | Doc. 13272 | Proposition de résolution
Participation politique des diasporas de migrants
02/07/2013 | Doc. 13267 | Déclaration écrite
La politique industrielle en Europe
26/06/2013 | Doc. 13260 | Proposition de résolution
Mandat du Président de l’Assemblée parlementaire
24/04/2013 | Doc. 13192 | Déclaration écrite
Reconnaissance du génocide arménien
24/04/2013 | Doc. 13194 | Déclaration écrite
Application discriminatoire des dispositions sur la «provocation injustifiée» par les tribunaux turcs lors de la condamnation des auteurs de crimes de haine à caractère homophobe
23/04/2013 | Doc. 13185 | Proposition de recommandation
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
07/02/2013 | Doc. 13044 | Déclaration écrite
Députés en détention
30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution
Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe
29/01/2013 | Doc. 13113 | Déclaration écrite
Adoption internationale: les enfants otages des relations diplomatiques
22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution
Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
05/10/2012 | Doc. 13052 | Proposition de résolution
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Roumanie
04/10/2012 | Doc. 13049 | Proposition de résolution
Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMD
02/10/2012 | Doc. 13044 | Déclaration écrite
Députés en détention
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
06/07/2012 | Doc. 13003 | Proposition de résolution
La politique des visas – une protection de l'ordre public ou une discrimination sur la base de la nationalité?
10/05/2012 | Doc. 12933 | Proposition de résolution
Le droit de travailler pour les réfugiés
04/05/2012 | Doc. 12926 | Proposition de résolution
Les vols de la honte en Europe
04/05/2012 | Doc. 12927 | Proposition de résolution
Le profilage des Roms et d'autres demandeurs d'asile des Balkans occidentaux
09/02/2012 | Doc. 12758 | Déclaration écrite
La République du Haut-Karabakh (Artsakh)
01/02/2012 | Doc. 12868 | Proposition de résolution
Les demandes d'asile émanant de personnes LGBT
31/01/2012 | Doc. 12862 | Proposition de résolution
Migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir
25/01/2012 | Doc. 12849 | Déclaration écrite
Appel à dénoncer la persistance du fléau de l’impunité en Turquie
06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite
Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive
05/10/2011 | Doc. 12758 | Déclaration écrite
La République du Haut-Karabakh (Artsakh)
30/06/2011 | Doc. 12680 | Proposition de résolution
Nouveaux efforts parlementaires pour créer un pacte de stabilité dans le Caucase
22/06/2011 | Doc. 12662 | Proposition de résolution
L’érosion de la confiance dans la démocratie et les réponses pour y remédier
15/06/2011 | Doc. 12639 | Proposition de recommandation
Renforcer l’institution du médiateur en Europe
27/05/2011 | Doc. 12507 | Déclaration écrite
Constitution d'un Etat démocratique par la république du Haut-Karabakh
18/04/2011 | Doc. 12598 | Proposition de résolution
Migrations circulaires: est-ce la solution au problème des migrations en Europe?
25/03/2011 | Doc. 12552 | Proposition de résolution
L’éolien offshore : une opportunité économique et écologique pour l’Europe
14/02/2011 | Doc. 12387 | Déclaration écrite
L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe
27/01/2011 | Doc. 12507 | Déclaration écrite
Constitution d'un Etat démocratique par la république du Haut-Karabakh
25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
01/12/2010 | Doc. 12442 | Proposition de résolution
Sécurité alimentaire et environnement
18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite
La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger
14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite
Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique
14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite
Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs
07/10/2010 | Doc. 12402 | Déclaration écrite
Mort d’un prisonnier arménien en Azerbaïdjan
05/10/2010 | Doc. 12387 | Déclaration écrite
L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe
29/09/2010 | Doc. 12372 | Proposition de résolution
Les nanotechnologies, un nouveau danger pour l’environnement?
28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution
L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe
07/07/2010 | Doc. 12332 | Proposition de résolution
Les réseaux énergétiques et l’environnement
07/07/2010 | Doc. 12335 | Proposition de résolution
La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux
07/07/2010 | Doc. 12334 | Proposition de résolution
La commémoration des 25 ans de la catastrophe de Tchernobyl
31/05/2010 | Doc. 12273 | Proposition de résolution
Les dangers de l'énergie nucléaire sur l’environnement
17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
29/04/2010 | Doc. 12232 | Déclaration écrite
Reconnaissance du Génocide arménien
23/02/2010 | Doc. 12176 | Proposition de résolution
Les ressources en eau et les risques de conflit
04/02/2010 | Doc. 12165 | Proposition de recommandation
Pour l’abandon de la vengeance individuelle en Albanie
04/02/2010 | Doc. 12163 | Proposition de résolution
Suivi de la réforme du Conseil de l'Europe
03/02/2010 | Doc. 12159 | Proposition de résolution
Le voile intégral – faut-il agir ?
27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution
Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes
23/06/2009 | Doc. 11966 | Déclaration écrite
La situation en Iran
06/05/2009 | Doc. 11907 | Proposition de résolution
Recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/05/2009 | Doc. 11906 | Proposition de résolution
20e anniversaire du Comité européen contre la torture: l'heure du bilan
05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation
Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen
05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution
Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe
04/05/2009 | Doc. 11894 | Proposition de recommandation
Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement
29/01/2009 | Doc. 11819 | Déclaration écrite
L’intolérance et la haine en Azerbaïdjan
28/01/2009 | Doc. 11816 | Proposition de résolution
Organismes génétiquement modifiés (OGM): une solution pour l’avenir?
25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite
Appel en faveur de la population birmane
24/01/2008 | Doc. 11509 | Déclaration écrite
Pour un dialogue interculturel réaliste et crédible
09/01/2008 | Doc. 11484 | Proposition de résolution
Biodiversité et changements climatiques
Votes (Système de vote électronique)
(open)
29/06/2017 |
Recommendation 2110 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/06/2017 |
Resolution 2178 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
27/06/2017 |
Resolution 2172 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
27/04/2017 |
Resolution 2164 |
Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence concernant les réfugiés
27/04/2017 |
Resolution 2162 |
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
26/04/2017 |
Resolution 2159 |
Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
26/01/2017 |
Resolution 2147 |
La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes
24/01/2017 |
Recommendation 2097 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
24/01/2017 |
Resolution 2141 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
13/10/2016 |
Resolution 2135 |
Les mutilations génitales féminines en Europe
13/10/2016 |
Resolution 2136 |
Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe
12/10/2016 |
Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
24/06/2016 |
Resolution 2128 |
La violence envers les migrants
22/06/2016 |
Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
22/06/2016 |
Resolution 2122 |
La détention administrative
20/04/2016 |
Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
28/01/2016 |
Resolution 2094 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
27/01/2016 |
Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
26/01/2016 |
Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
02/10/2015 |
Resolution 2080 |
Repenser la stratégie de lutte contre le dopage
02/10/2015 |
Resolution 2079 |
Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères
01/10/2015 |
Resolution 2077 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Recommendation 2081 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Resolution 2078 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
29/09/2015 |
Resolution 2072 |
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
29/09/2015 |
Resolution 2073 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Recommendation 2078 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
26/06/2015 |
Resolution 2070 |
Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
26/06/2015 |
Recommendation 2077 |
Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
26/06/2015 |
Resolution 2069 |
Reconnaître et prévenir le néoracisme
25/06/2015 |
Resolution 2067 |
Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
25/06/2015 |
Recommendation 2076 |
Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
24/06/2015 |
Resolution 2065 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Recommendation 2074 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
24/06/2015 |
Resolution 2066 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
24/06/2015 |
Recommendation 2075 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
24/06/2015 |
Resolution 2064 |
Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
22/04/2015 |
Resolution 2048 |
La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
30/01/2015 11:52:01 |
Recommendation 2064 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
30/01/2015 11:51:26 |
Resolution 2039 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
28/01/2015 17:32:58 |
Resolution 2033 |
Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
28/01/2015 17:32:13 |
Resolution 2032 |
L'égalité et la crise
28/01/2015 12:53:58 |
Recommendation 2061 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
28/01/2015 12:53:02 |
Resolution 2031 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
27/01/2015 17:54:03 |
Recommendation 2060 |
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
27/01/2015 17:52:16 |
Resolution 2029 |
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
27/01/2015 16:27:44 |
Resolution 2028 |
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
03/10/2014 |
Resolution 2021 |
Vers une optimisation de la prise en charge des cancers du sein en Europe
03/10/2014 |
Resolution 2020 |
Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants
03/10/2014 |
Recommendation 2056 |
Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants
02/10/2014 |
Resolution 2016 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
02/10/2014 |
Recommendation 2055 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
27/06/2014 |
Resolution 2010 |
Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité
26/06/2014 |
Resolution 2007 |
Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe
25/06/2014 |
Resolution 2005 |
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
25/06/2014 |
Recommendation 2049 |
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
25/06/2014 |
Resolution 2004 |
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
25/06/2014 |
Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
25/06/2014 |
Resolution 2006 |
Intégration des immigrés en Europe: la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale
24/06/2014 |
Resolution 2002 |
Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire
24/06/2014 |
Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Resolution 1999 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
24/06/2014 |
Recommendation 2046 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
11/04/2014 |
Resolution 1994 |
Les réfugiés et le droit au travail
10/04/2014 |
Resolution 1992 |
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1989 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Recommendation 2042 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
31/01/2014 |
Resolution 1979 |
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
31/01/2014 |
Recommendation 2037 |
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
29/01/2014 |
Resolution 1973 |
Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
29/01/2014 |
Recommendation 2034 |
Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
29/01/2014 |
Resolution 1972 |
Assurer que les migrants constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes
29/01/2014 |
Resolution 1971 |
Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
29/01/2014 |
Resolution 1970 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
29/01/2014 |
Recommendation 2033 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
28/01/2014 |
Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
04/10/2013 |
Resolution 1959 |
Renforcer l’institution du médiateur en Europe
04/10/2013 |
Resolution 1958 |
La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail
03/10/2013 |
Resolution 1956 |
Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
03/10/2013 |
Resolution 1957 |
La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous
03/10/2013 |
Recommendation 2026 |
La situation en Syrie
03/10/2013 |
Recommendation 2027 |
Programmes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
02/10/2013 |
Resolution 1955 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
28/06/2013 |
Resolution 1950 |
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
28/06/2013 |
Opinion 285 |
Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
27/06/2013 |
Resolution 1947 |
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
26/06/2013 |
Resolution 1943 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
26/06/2013 |
Recommendation 2019 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
25/06/2013 |
Resolution 1942 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
25/06/2013 |
Resolution 1940 |
La situation au Proche-Orient
26/04/2013 |
Recommendation 2017 |
Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement
26/04/2013 |
Resolution 1934 |
L’éthique dans la science et la technologie
26/04/2013 |
Opinion 283 |
Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
25/04/2013 |
Resolution 1931 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
24/04/2013 |
Recommendation 2014 |
Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
24/04/2013 |
Recommendation 2015 |
L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
24/04/2013 |
Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 |
Recommendation 2013 |
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
23/04/2013 |
Resolution 1926 |
Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
23/04/2013 |
Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
25/01/2013 |
Resolution 1921 |
Egalité des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité
25/01/2013 |
Resolution 1922 |
La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
25/01/2013 |
Recommendation 2011 |
La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
24/01/2013 |
Resolution 1918 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Recommendation 2010 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Resolution 1919 |
Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
23/01/2013 |
Recommendation 2009 |
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
23/01/2013 |
Resolution 1916 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Recommendation 2008 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
22/01/2013 |
Resolution 1913 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012
05/10/2012 |
Resolution 1907 |
La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
05/10/2012 |
Resolution 1906 |
La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
05/10/2012 |
Recommendation 2005 |
La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
05/10/2012 |
Resolution 1905 |
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
04/10/2012 |
Resolution 1904 |
Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
04/10/2012 |
Resolution 1902 |
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
03/10/2012 |
Resolution 1900 |
La définition de prisonnier politique
03/10/2012 |
Resolution 1901 |
Les droits de l’homme et la politique étrangère
03/10/2012 |
Recommendation 2004 |
Les droits de l’homme et la politique étrangère
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
29/06/2012 |
Resolution 1894 |
L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques
29/06/2012 |
Resolution 1895 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)
28/06/2012 |
Resolution 1893 |
La transition politique en Tunisie
27/04/2012 |
Resolution 1881 |
Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
27/04/2012 |
Resolution 1882 |
Des pensions de retraite décentes pour tous
27/04/2012 |
Recommendation 2000 |
Des pensions de retraite décentes pour tous
26/04/2012 |
Resolution 1879 |
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
26/04/2012 |
Resolution 1880 |
Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
26/04/2012 |
Recommendation 1999 |
Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
26/04/2012 |
Resolution 1878 |
La situation en Syrie
25/04/2012 |
Resolution 1877 |
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
25/04/2012 |
Recommendation 1998 |
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
25/04/2012 |
Resolution 1875 |
La bonne gouvernance et l’éthique du sport
25/04/2012 |
Resolution 1876 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
25/04/2012 |
Recommendation 1997 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
24/04/2012 |
Resolution 1873 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Recommendation 1996 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
24/04/2012 |
Resolution 1874 |
La promotion d’une citoyenneté active en Europe
27/01/2012 |
Resolution 1864 |
Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités
27/01/2012 |
Resolution 1863 |
Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme
26/01/2012 |
Resolution 1861 |
Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
26/01/2012 |
Resolution 1860 |
Faire progresser les droits des femmes dans le monde
26/01/2012 |
Resolution 1862 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
25/01/2012 |
Resolution 1859 |
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
25/01/2012 |
Recommendation 1993 |
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
25/01/2012 |
Resolution 1858 |
Le respect des obligations et engagements de la Serbie
25/01/2012 |
Resolution 1857 |
La situation au Bélarus
25/01/2012 |
Recommendation 1992 |
La situation au Bélarus
24/01/2012 |
Resolution 1856 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 |
Recommendation 1991 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 |
Recommendation 1990 |
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
24/01/2012 |
Resolution 1855 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
07/10/2011 |
Resolution 1843 |
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
07/10/2011 |
Recommendation 1984 |
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
07/10/2011 |
Resolution 1841 |
La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
07/10/2011 |
Resolution 1842 |
Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
07/10/2011 |
Recommendation 1985 |
Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
06/10/2011 |
Resolution 1840 |
Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
06/10/2011 |
Resolution 1838 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/10/2011 |
Recommendation 1983 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/10/2011 |
Resolution 1839 |
La situation politique dans les Balkans
05/10/2011 |
Resolution 1837 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
05/10/2011 |
Resolution 1836 |
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
05/10/2011 |
Recommendation 1982 |
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
05/10/2011 |
Resolution 1835 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Recommendation 1981 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Resolution 1834 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
05/10/2011 |
Recommendation 1980 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
04/10/2011 |
Resolution 1832 |
La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
04/10/2011 |
Resolution 1831 |
La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe
04/10/2011 |
Resolution 1830 |
La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
03/10/2011 |
Resolution 1829 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
03/10/2011 |
Recommendation 1979 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
24/06/2011 |
Resolution 1828 |
La forte baisse du taux d’emploi des jeunes: inverser la tendance
24/06/2011 |
Recommendation 1978 |
Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes
24/06/2011 |
Resolution 1827 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)
23/06/2011 |
Resolution 1824 |
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
23/06/2011 |
Recommendation 1976 |
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
23/06/2011 |
Resolution 1823 |
Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe
22/06/2011 |
Resolution 1822 |
Réforme de l'Assemblée parlementaire
21/06/2011 |
Resolution 1819 |
La situation en Tunisie
21/06/2011 |
Recommendation 1972 |
La situation en Tunisie
21/06/2011 |
Resolution 1818 |
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
21/06/2011 |
Resolution 1821 |
L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
21/06/2011 |
Recommendation 1974 |
L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
21/06/2011 |
Resolution 1820 |
Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
21/06/2011 |
Recommendation 1973 |
Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
15/04/2011 |
Resolution 1810 |
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
15/04/2011 |
Recommendation 1969 |
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
15/04/2011 |
Resolution 1811 |
La protection des femmes immigrées sur le marché du travail
15/04/2011 |
Recommendation 1970 |
La protection des femmes immigrées sur le marché du travail
14/04/2011 |
Resolution 1807 |
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme
14/04/2011 |
Resolution 1806 |
Les femmes en milieu rural en Europe
14/04/2011 |
Resolution 1808 |
Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe
14/04/2011 |
Recommendation 1968 |
Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe
14/04/2011 |
Resolution 1805 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
14/04/2011 |
Recommendation 1967 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
13/04/2011 |
Resolution 1802 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Recommendation 1964 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Resolution 1803 |
Education contre la violence à l'école
13/04/2011 |
Recommendation 1965 |
Education contre la violence à l'école
13/04/2011 |
Resolution 1801 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
13/04/2011 |
Resolution 1804 |
La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2
13/04/2011 |
Recommendation 1966 |
La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2
28/01/2011 |
Recommendation 1959 |
Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
28/01/2011 |
Resolution 1793 |
Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors
28/01/2011 |
Resolution 1792 |
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
28/01/2011 |
Recommendation 1958 |
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
27/01/2011 |
Recommendation 1957 |
Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
27/01/2011 |
Resolution 1790 |
La situation au Bélarus après l’élection présidentielle
25/01/2011 |
Recommendation 1950 |
La protection des sources d'information des journalistes
25/01/2011 |
Resolution 1783 |
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
25/01/2011 |
Recommendation 1951 |
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
25/01/2011 |
Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
08/10/2010 |
Resolution 1766 |
Développement du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique
08/10/2010 |
Resolution 1765 |
Demandes d’asile liées au genre
08/10/2010 |
Recommendation 1940 |
Demandes d’asile liées au genre
08/10/2010 |
Resolution 1764 |
Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme
07/10/2010 |
Resolution 1763 |
Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
07/10/2010 |
Resolution 1760 |
La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
05/10/2010 |
Resolution 1754 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
05/10/2010 |
Recommendation 1933 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
25/06/2010 |
Recommendation 1930 |
Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito»
25/06/2010 |
Resolution 1751 |
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
25/06/2010 |
Recommendation 1931 |
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
25/06/2010 |
Resolution 1752 |
Des pensions de retraite décentes pour les femmes
25/06/2010 |
Recommendation 1932 |
Des pensions de retraite décentes pour les femmes
25/06/2010 |
Resolution 1753 |
Les forêts: l’avenir de notre planète
24/06/2010 |
Resolution 1749 |
Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
24/06/2010 |
Recommendation 1929 |
Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
24/06/2010 |
Resolution 1748 |
Regain de tension au Proche-Orient
22/06/2010 |
Resolution 1738 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
22/06/2010 |
Recommendation 1922 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
30/04/2010 |
Resolution 1731 |
Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe
30/04/2010 |
Recommendation 1919 |
Euro-méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe
30/04/2010 |
Resolution 1730 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
30/04/2010 |
Recommendation 1918 |
Biodiversité et changement climatique
30/04/2010 |
Recommendation 1917 |
Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe
29/04/2010 |
Resolution 1729 |
Protection des «donneurs d’alerte»
29/04/2010 |
Recommendation 1916 |
Protection des «donneurs d’alerte»
29/04/2010 |
Resolution 1728 |
Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
29/04/2010 |
Recommendation 1915 |
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
29/04/2010 |
Resolution 1727 |
Situation au Bélarus: développements récents
27/04/2010 |
Resolution 1716 |
Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
27/04/2010 |
Recommendation 1909 |
Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
28/01/2010 |
Resolution 1708 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
28/01/2010 |
Recommendation 1901 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
27/01/2010 |
Resolution 1706 |
Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux
27/01/2010 |
Recommendation 1899 |
Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux
27/01/2010 |
Recommendation 1897 |
Respect de la liberté des médias
27/01/2010 |
Resolution 1705 |
Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
27/01/2010 |
Recommendation 1898 |
Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
29/09/2009 |
Recommendation 1884 |
L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
29/09/2009 |
Resolution 1683 |
La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après
25/06/2009 |
Recommendation 1878 |
Financement de la radiodiffusion de service public
25/06/2009 |
Resolution 1679 |
L'énergie nucléaire et le développement durable
25/06/2009 |
Recommendation 1879 |
Les énergies renouvelables et l’environnement
24/06/2009 |
Resolution 1676 |
Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
24/06/2009 |
Recommendation 1877 |
Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
24/06/2009 |
Resolution 1677 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
23/06/2009 |
Resolution 1673 |
Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière
29/04/2009 |
Resolution 1665 |
Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
28/04/2009 |
Resolution 1660 |
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
28/04/2009 |
Recommendation 1866 |
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
27/04/2009 |
Resolution 1659 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
27/04/2009 |
Recommendation 1865 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
28/01/2009 |
Resolution 1649 |
Soins palliatifs: un modèle pour des politiques sanitaire et sociale novatrices
28/01/2009 |
Resolution 1648 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 |
Recommendation 1857 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 |
Resolution 1647 |
Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
27/01/2009 |
Resolution 1643 |
La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
02/10/2008 |
Resolution 1633 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
02/10/2008 |
Recommendation 1846 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
01/10/2008 |
Resolution 1630 |
Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
01/10/2008 |
Recommendation 1844 |
Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
01/10/2008 |
Resolution 1631 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
25/06/2008 |
Resolution 1617 |
Situation de la démocratie en Europe
Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
25/06/2008 |
Recommendation 1839 |
Situation de la démocratie en Europe
Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
25/06/2008 |
Resolution 1618 |
Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
25/06/2008 |
Recommendation 1840 |
La situation de la démocratie en Europe
Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants
25/06/2008 |
Resolution 1619 |
Situation de la démocratie en Europe
Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
25/06/2008 |
Recommendation 1841 |
La situation de la démocratie en Europe. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
25/06/2008 |
Resolution 1620 |
Mise en œuvre par l’Arménie de la Résolution 1609 (2008) de l’Assemblée
24/06/2008 |
Resolution 1614 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
17/04/2008 |
Resolution 1609 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
16/04/2008 |
Resolution 1607 |
Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
24/01/2008 |
Recommendation 1828 |
Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe
24/01/2008 |
Resolution 1602 |
La nécessité de préserver le modèle sportif européen
23/01/2008 |
Resolution 1599 |
La situation dans les républiques d'Asie centrale
23/01/2008 |
Recommendation 1826 |
La situation dans les républiques d'Asie centrale
23/01/2008 |
Recommendation 1825 |
Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb