Tous les textes et tous les votes
Joseph O'REILLY
Sénateur
Seanad Éireann
Leinster House, Kildare Street
IE -
Dublin 2
Irlande
Dépèches d'actualité
(open)
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
08/10/2024 | Doc. 16062 | Proposition de résolution
Renforcer la liberté d'expression: un impératif pour la consolidation et le développement des sociétés démocratiques
02/10/2024 | Doc. 16057 | Déclaration écrite
Tenir le Kazakhstan pour responsable de sa répression transnationale et nationale
24/04/2024 | Doc. 15914 | Déclaration écrite
Conflit Israël-Gaza
24/04/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite
Iran: les droits du peuple contre la répression
24/04/2024 | Doc. 15920 | Déclaration écrite
Les privations arbitraires et systémiques de liberté en Türkiye peuvent constituer des crimes contre l’humanité
01/02/2024 | Doc. 15849 | Déclaration écrite
La situation des droits humains en Iran
01/02/2024 | Doc. 15850 | Déclaration écrite
La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions
31/01/2024 | Doc. 15920 | Déclaration écrite
Les privations arbitraires et systémiques de liberté en Türkiye peuvent constituer des crimes contre l’humanité
26/01/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite
Iran: les droits du peuple contre la répression
25/01/2024 | Doc. 15914 | Déclaration écrite
Conflit Israël-Gaza
24/01/2024 | Doc. 15906 | Proposition de résolution
Renforcer les mécanismes d'alerte précoce et d'action rapide dans la prévention des conflits
17/10/2023 | Doc. 15850 | Déclaration écrite
La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions
12/10/2023 | Doc. 15849 | Déclaration écrite
La situation des droits humains en Iran
23/06/2023 | Doc. 15812 | Proposition de résolution
Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie
09/05/2023 | Doc. 15706 | Déclaration écrite
Augmentation récente du nombre de profanations de tombes de Polonais au Bélarus
24/03/2023 | Doc. 15732 | Proposition de résolution
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
01/02/2023 | Doc. 15704 | Proposition de résolution
Lutter contre le «prélèvement» et le «trafic» forcés d’organes humains
01/02/2023 | Doc. 15706 | Déclaration écrite
Augmentation récente du nombre de profanations de tombes de Polonais au Bélarus
29/06/2022 | Doc. 15584 | Déclaration écrite
Adhésion de la République de Moldova et de l'Ukraine à l'Union européenne
27/06/2022 | Doc. 15574 | Déclaration écrite
L'Europe ne doit pas faire de compromis sur l’État de droit en Pologne
27/06/2022 | Doc. 15578 | Proposition de résolution
Persécutions systématiques et massives contre les manifestants anti-guerres en Fédération de Russie
24/06/2022 | Doc. 15570 | Proposition de résolution
La réinsertion des personnes prises au piège de la prostitution ou soumises à la traite des êtres humains
24/06/2022 | Doc. 15572 | Proposition de résolution
L'oppression par la législation antiterroriste en Türkiye doit cesser
21/06/2022 | Doc. 15556 | Proposition de résolution
Garantir la participation des parlementaires et une approche fondée sur les droits dans le cadre des négociations d’un traité sur les pandémies au sein de l’OMS
20/05/2022 | Doc. 15475 | Déclaration écrite
Donner aux associations sportives nationales les moyens de défendre les droits humains et de lutter contre les violations du droit international
20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
20/05/2022 | Doc. 15480 | Déclaration écrite
En soutien à l’opposition pro-paix en Fédération de Russie
29/04/2022 | Doc. 15517 | Proposition de résolution
Renforcement des soins palliatifs pour les enfants
25/03/2022 | Doc. 15487 | Déclaration écrite
Kazakhstan: enseignements tirés des événements de janvier 2022
17/03/2022 | Doc. 15480 | Déclaration écrite
En soutien à l’opposition pro-paix en Fédération de Russie
11/03/2022 | Doc. 15475 | Déclaration écrite
Donner aux associations sportives nationales les moyens de défendre les droits humains et de lutter contre les violations du droit international
11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
09/02/2022 | Doc. 15412 | Déclaration écrite
Pour l’éradication du travail des enfants
01/12/2021 | Doc. 15412 | Déclaration écrite
Pour l’éradication du travail des enfants
01/07/2021 | Doc. 15275 | Déclaration écrite
Les provocations permanentes et la récente escalade militaire de la Fédération de Russie
22/04/2021 | Doc. 15275 | Déclaration écrite
Les provocations permanentes et la récente escalade militaire de la Fédération de Russie
07/04/2021 | Doc. 15257 | Proposition de résolution
Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
06/01/2021 | Doc. 15206 | Proposition de résolution
La polarisation de l’environnement politique: un risque latent de déplacement de population
06/01/2021 | Doc. 15207 | Proposition de résolution
L’effacement culturel progressif et les autres menaces pour la culture
16/11/2020 | Doc. 15184 | Proposition de résolution
Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize
07/10/2020 | Doc. 15162 | Proposition de résolution
Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande
04/02/2020 | Doc. 15072 | Proposition de résolution
Rétablir des conditions de vie durables pour les communautés autochtones en harmonie avec leur environnement naturel dans les États membres
04/10/2019 | Doc. 14988 | Proposition de résolution
Contribution de l'Assemblée parlementaire à la mise en place d'un observatoire de l'histoire destiné à promouvoir les valeurs communes de la Grande Europe et la paix
03/10/2019 | Doc. 14981 | Déclaration écrite
Les États membres doivent agir sans tarder pour une pleine mise en œuvre de la CIM-11 dans les systèmes nationaux de santé
03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14934 | Déclaration écrite
Les droits fondamentaux de Nazanin Zaghari-Ratcliffe
28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14935 | Déclaration écrite
Les autorités turques doivent prendre des mesures pour garantir la jouissance effective du droit à la liberté de réunion pacifique des personnes LGBTI, membres à part entière de la société
28/06/2019 | Doc. 14938 | Déclaration écrite
Sauvegarder les droits démocratiques des parlementaires catalans
27/06/2019 | Doc. 14932 | Proposition de résolution
Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan
20/05/2019 | Doc. 14891 | Proposition de résolution
Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi
24/04/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite
Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
24/04/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite
Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
12/02/2019 | Doc. 14647 | Déclaration écrite
L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés
25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution
Enrayer le développement de démocraties malades en Europe
25/01/2019 | Doc. 14822 | Proposition de résolution
La poursuite des violences contre les chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution
Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
24/01/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite
Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
24/01/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite
Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
16/10/2018 | Doc. 14656 | Proposition de résolution
Les droits de la minorité allemande en Roumanie
12/10/2018 | Doc. 14650 | Proposition de résolution
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
11/10/2018 | Doc. 14648 | Déclaration écrite
Les normes démocratiques en République de Moldova
11/10/2018 | Doc. 14647 | Déclaration écrite
L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés
09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite
La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson
04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite
Contestations en Iran
24/04/2018 | Doc. 14537 | Proposition de résolution
Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine
01/02/2018 | Doc. 14430 | Déclaration écrite
Liberté religieuse en Russie
25/01/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite
La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson
25/01/2018 | Doc. 14493 | Déclaration écrite
Le Kazakhstan doit se conformer pleinement à ses engagements pris dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution
L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
13/10/2017 | Doc. 14430 | Déclaration écrite
Liberté religieuse en Russie
27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation
Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell
03/05/2017 | Doc. 14316 | Proposition de recommandation
Le Conseil de l’Europe dans l’architecture politique européenne
08/02/2017 | Doc. 14169 | Déclaration écrite
La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels
11/10/2016 | Doc. 14169 | Déclaration écrite
La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels
30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution
Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger
30/06/2016 | Doc. 14117 | Proposition de résolution
Liberté de choix et du mode de vie personnel
23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite
Défendre la démocratie au Vénézuéla
21/06/2016 | Doc. 14095 | Proposition de résolution
Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes
01/10/2015 | Doc. 13897 | Proposition de résolution
Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants - la situation dans les Balkans occidentaux
30/09/2015 | Doc. 13894 | Proposition de résolution
Des soins maternels suivis dispensés aux enfants
16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
01/07/2015 | Doc. 13842 | Proposition de résolution
Créer une Europe sans clivages
23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution
Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
24/01/2015 | Doc. 13678 | Proposition de résolution
Pour des régions bien équilibrées en Europe
07/10/2014 | Doc. 13628 | Proposition de résolution
Le crash de l’avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
01/10/2014 | Doc. 13619 | Proposition de résolution
La protection des experts indépendants collaborant avec le Conseil de l’Europe
30/09/2014 | Doc. 13614 | Proposition de résolution
Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire
30/09/2014 | Doc. 13613 | Proposition de résolution
Promouvoir les langues régionales ou minoritaires en Europe centrale et orientale
30/09/2014 | Doc. 13617 | Proposition de résolution
Le radicalisme en Europe
15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite
Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite
Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
02/07/2014 | Doc. 13566 | Proposition de résolution
Détournement du système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes
01/07/2014 | Doc. 13563 | Proposition de recommandation
Améliorer la prévention des avortements socio-économiques en Europe
17/04/2014 | Doc. 13500 | Déclaration écrite
Condamnation de la violation du droit des élèves à apprendre dans leur langue maternelle, le roumain, dans la région sécessionniste de Transnistrie
08/04/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite
Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite
Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
11/02/2014 | Doc. 13325 | Déclaration écrite
La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs
05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution
L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale
29/01/2014 | Doc. 13407 | Déclaration écrite
L’Initiative du Levant, une pierre angulaire pour la paix mondiale
03/10/2013 | Doc. 13325 | Déclaration écrite
La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs
01/10/2013 | Doc. 13314 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
14/08/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite
L'élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
14/08/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite
La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
27/06/2013 | Doc. 13261 | Déclaration écrite
Inquiétude vis-à-vis des évolutions dans la région de Transnistrie
29/04/2013 | Doc. 13201 | Proposition de résolution
Poursuites à l’encontre du Parti du travail (Darbo partija) en Lituanie
24/04/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite
La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d’expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
24/04/2013 | Doc. 13190 | Proposition de résolution
Améliorer la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements en matière d’égalité et de non-discrimination
22/04/2013 | Doc. 13173 | Proposition de résolution
L’«ancrage» d’une démocratie régionale réussie
22/04/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite
L’élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
31/01/2013 | Doc. 13126 | Proposition de résolution
Réaliser des programmes intégrés d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) et de vaccination dans les pays en développement
31/01/2013 | Doc. 13127 | Proposition de résolution
La dépendance involontaire aux tranquillisants
10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite
Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite
La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
25/05/2012 | Doc. 12941 | Proposition de résolution
Les pères et leur influence sur le bien-être des enfants
09/05/2012 | Doc. 12931 | Proposition de résolution
Paver la voie à la pleine participation publique à la rédaction d’une nouvelle constitution pour la Turquie
26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite
L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin
25/04/2012 | Doc. 12917 | Déclaration écrite
Violation de la liberté de religion dans la partie nord de Chypre
24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
31/01/2012 | Doc. 12859 | Proposition de résolution
Les retombées du pouvoir économique international sur les démocraties
25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution
Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée
25/01/2012 | Doc. 12847 | Déclaration écrite
Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut
14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite
Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite
Protection du Camp Ashraf
24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite
Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
12/04/2011 | Doc. 12583 | Déclaration écrite
Le non-respect par l'Azerbaïdjan de ses engagements
01/12/2010 | Doc. 12442 | Proposition de résolution
Sécurité alimentaire et environnement
18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite
La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger
13/10/2010 | Doc. 12409 | Proposition de résolution
Après Stockholm : conséquences pour les migrants et les demandeurs d'asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
13/10/2010 | Doc. 12406 | Proposition de recommandation
Nécessité de combattre le “trucage de matchs”
29/09/2010 | Doc. 12372 | Proposition de résolution
Les nanotechnologies, un nouveau danger pour l’environnement?
28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution
L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe
09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite
Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh
03/06/2010 | Doc. 12269 | Proposition de recommandation
La concurrence économique déloyale des pays émergents: le dumping social
03/06/2010 | Doc. 12268 | Proposition de résolution
Le respect des droits de l’homme dans l’éducation à la citoyenneté démocratique en Espagne
31/05/2010 | Doc. 12273 | Proposition de résolution
Les dangers de l'énergie nucléaire sur l’environnement
11/05/2010 | Doc. 12257 | Proposition de recommandation
Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion
11/05/2010 | Doc. 12256 | Proposition de recommandation
Jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
11/05/2010 | Doc. 12258 | Proposition de résolution
L’avortement sélectif: une forme de gynocide
23/02/2010 | Doc. 12176 | Proposition de résolution
Les ressources en eau et les risques de conflit
23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution
Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes
02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite
Protection des résidents du camp Ashraf
13/06/2008 | Doc. 11634 | Proposition de résolution
Les forêts: l’avenir de notre planète
25/04/2008 | Doc. 11602 | Proposition de recommandation
Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer pour réprimer les crimes de guerre
17/04/2008 | Doc. 11586 | Proposition de recommandation
Lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée
16/04/2008 | Doc. 11582 | Proposition de résolution
L’eau: un enjeu stratégique pour le Bassin méditerranéen
31/03/2008 | Doc. 11552 | Proposition de recommandation
Pour une stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local
31/03/2008 | Doc. 11551 | Proposition de recommandation
La pollution sonore et lumineuse: des risques sérieux pour l’environnement
Votes (Système de vote électronique)
(open)
25/06/2025 |
Resolution 2611 |
Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste
25/06/2025 |
Resolution 2609 |
La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient
30/01/2025 |
Resolution 2588 |
Engagement européen en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine
28/01/2025 |
Resolution 2582 |
La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza
02/10/2024 |
Resolution 2571 |
La détention et la condamnation de Julian Assange, et leurs effets dissuasifs sur les droits humains
02/10/2024 |
Recommendation 2285 |
Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
02/10/2024 |
Resolution 2573 |
Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
02/10/2024 |
Resolution 2572 |
Demande de levée de l’immunité de M. Marcin Romanowski
01/10/2024 |
Recommendation 2283 |
Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes
01/10/2024 |
Resolution 2568 |
Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes
01/10/2024 |
Recommendation 2284 |
Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort
01/10/2024 |
Resolution 2569 |
Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort
26/06/2024 |
Recommendation 2279 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
26/06/2024 |
Resolution 2556 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
26/06/2024 |
Resolution 2557 |
Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
26/06/2024 |
Recommendation 2280 |
Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
26/06/2024 |
Resolution 2558 |
Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
19/04/2024 |
Recommendation 2274 |
La protection des enfants contre la violence en ligne
19/04/2024 |
Resolution 2547 |
La protection des enfants contre la violence en ligne
24/01/2024 |
Resolution 2528 |
Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe
24/01/2024 |
Resolution 2527 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan
23/01/2024 |
Resolution 2524 |
Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël
10/10/2023 |
Resolution 2512 |
Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
21/06/2022 |
Recommendation 2235 |
La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?
21/06/2022 |
Resolution 2444 |
La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?
28/04/2022 |
Recommendation 2231 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/04/2022 |
Resolution 2436 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/09/2021 |
Recommendation 2210 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2393 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2394 |
Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire
27/09/2021 |
Recommendation 2209 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2391 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
22/06/2021 |
Recommendation 2205 |
Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19
22/06/2021 |
Resolution 2384 |
Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19
26/06/2019 |
Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
24/01/2019 |
Resolution 2260 |
Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
24/01/2018 |
Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
24/01/2018 |
Recommendation 2120 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
23/01/2018 |
Recommendation 2118 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
23/01/2018 |
Resolution 2196 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/06/2016 |
Resolution 2118 |
Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
30/09/2014 |
Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Resolution 2012 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
30/09/2014 |
Recommendation 2053 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
24/06/2014 |
Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Resolution 1999 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
24/06/2014 |
Recommendation 2046 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
09/04/2014 |
Resolution 1987 |
Le droit d'accès à internet
09/04/2014 |
Resolution 1986 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Recommendation 2041 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
29/01/2014 |
Resolution 1970 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
29/01/2014 |
Recommendation 2033 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
24/04/2013 |
Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
05/10/2012 |
Resolution 1905 |
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
04/10/2012 |
Resolution 1902 |
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
22/06/2011 |
Resolution 1822 |
Réforme de l'Assemblée parlementaire
13/04/2011 |
Resolution 1802 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Recommendation 1964 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Resolution 1803 |
Education contre la violence à l'école
13/04/2011 |
Recommendation 1965 |
Education contre la violence à l'école
26/01/2009 |
Resolution 1642 |
Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
26/01/2009 |
Recommendation 1854 |
Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
01/10/2008 |
Resolution 1630 |
Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
01/10/2008 |
Recommendation 1844 |
Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
24/06/2008 |
Resolution 1614 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan