Amendement n° 2 | Doc. 12952 | 26 juin 2012

Le respect des obligations et engagements du Monténégro

Signataires : M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; Mikuláš DZURINDA, République slovaque, PPE/DC ; M. Tamás GAUDI NAGY, Hongrie, NI ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Roman JAKIČ, Slovénie, ADLE ; M. Fazil MUSTAFA, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; Mme Valentina RADULOVIĆ-ŠĆEPANOVIĆ, Monténégro, SOC ; M. Rovshan RZAYEV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Ervin SPAHIĆ, Monténégro, SOC ; Mme Maria STAVROSITU, Roumanie, PPE/DC ; M. Zoran VUKČEVIĆ, Monténégro, SOC

Origine - 2012 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 25 par paragraphe suivant:

"L’Assemblée estime qu'au cours des cinq dernières années, le Monténégro a clairement démontré sa volonté et sa capacité d'honorer les engagements pris lors de son adhésion au Conseil de l'Europe ainsi que les obligations statutaires qui lui incombent en sa qualité d'Etat membre. Étant donné les progrès accomplis depuis 2007, l’Assemblée est confiante que les autorités du Monténégro poursuivront les réformes engagées. Par conséquent, l'Assemblée décide de clore la procédure de suivi et d'entamer un dialogue post-suivi avec les autorités monténégrines sur les questions soulevées dans la présente Résolution, et en particulier dans le paragraphe 24, ainsi que sur toute autre question qui pourrait se poser en rapport avec les obligations du Monténégro en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe."