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| Doc. 13527
| 24 juin 2014
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
Signataires : Sir Roger GALE,
Royaume-Uni, GDE ; M. Egemen BAĞIŞ,
Turquie, GDE ; M. Brian BINLEY,
Royaume-Uni, GDE ; M. James CLAPPISON,
Royaume-Uni, GDE ; M. David DAVIES,
Royaume-Uni, GDE ; M. Reha DENEMEÇ,
Turquie, GDE ; Lady Diana ECCLES,
Royaume-Uni, GDE ; Mme Tülin ERKAL KARA,
Turquie, GDE ; M. Zbigniew GIRZYŃSKI,
Pologne, NI ; M. Mehmet Kasim GÜLPINAR,
Turquie, GDE ; M. Mariusz KAMIŃSKI,
Pologne, NI ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER,
Royaume-Uni, GDE ; M. Robert NEILL,
Royaume-Uni, GDE ; M. Ömer SELVİ,
Turquie, GDE ; M. Robert WALTER,
Royaume-Uni, GDE ; Dame Angela WATKINSON,
Royaume-Uni, GDE ; Baroness Judith WILCOX,
Royaume-Uni, GDE ; M. Łukasz ZBONIKOWSKI,
Pologne, NI
Origine - 2014 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, au paragraphe 4, remplacer les mots « une démocratie européenne transnationale forte. Pour ce faire, elle a le choix entre plusieurs options, y compris celle d'une Europe fédérale munie d'une démocratie fédérale », par les mots suivants :
« des Etats-nations souverains et leurs gouvernements nationaux, tels que représentés par le Conseil des ministres ».