Proposition de résolution | Doc. 13551 | 25 juin 2014

La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions

Signataires : Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Damien ABAD, France, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. André BUGNON, Suisse, ADLE ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Luis Alberto ORELLANA, Italie, ADLE ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Vincenzo SANTANGELO, Italie, NI ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Oleksandr SHEVCHENKO, Ukraine, NI ; Mme Maria Edera SPADONI, Italie, NI ; M. Ionuţ-Marian STROE, Roumanie, ADLE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE ; M. Levon ZOURABIAN, Arménie, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La corruption – le détournement d’une compétence à des fins privées – représente une source importante d’instabilité institutionnelle, sociale et politique ; elle affaiblit la confiance vis-à-vis des institutions publiques et fait peser une menace sur les droits de l’homme et la démocratie.

La corruption se manifeste sous des formes et à des échelles diverses, et elle ne cesse d’évoluer. La lutte contre ce fléau requiert par conséquent des efforts constants et durables et un engagement ferme, aux plus hauts niveaux du pouvoir politique, à établir un haut degré d’intégrité.

Cet effort est plus difficile encore lorsque les principales institutions et procédures d’un Etat sont largement dominées par des élites corrompues. La corruption est alors non seulement un problème majeur, mais aussi une méthode de gouvernance non conventionnelle qui ne laisse d’autre choix que de participer à ce système. L’une des principales conséquences d’une telle corruption est de dénaturer le rôle des institutions démocratiques.

De par la nature de leur mandat, les parlementaires ont le droit et le devoir de promouvoir une mutation de la gouvernance et des comportements et de veiller à ce que les faits de corruption soient non seulement punis par la loi, mais aussi condamnés et rejetés.

L’Assemblée parlementaire devrait examiner ce problème et son impact dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, à la fois du point de vue de sa portée et de sa nature, et proposer des mesures que les parlements pourraient prendre pour combattre efficacement cette forme de corruption et encourager la bonne gouvernance.