Proposition de résolution | Doc. 13613 | 30 septembre 2014

Promouvoir les langues régionales ou minoritaires en Europe centrale et orientale

Signataires : M. Bernd FABRITIUS, Allemagne, PPE/DC ; Mme Sybille BENNING, Allemagne, PPE/DC ; M. Charlò BONNICI, Malte, PPE/DC ; Mme Aleksandra DJUROVIĆ, Serbie, PPE/DC ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Michael HENNRICH, Allemagne, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Thierry MARIANI, France, PPE/DC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Edgar MAYER, Autriche, PPE/DC ; M. Rubén MORENO PALANQUES, Espagne, PPE/DC ; M. João Bosco MOTA AMARAL, Portugal, PPE/DC ; Mme Marija OBRADOVIĆ, Serbie, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie, PPE/DC ; Mme Jaana PELKONEN, Finlande, PPE/DC ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Lorella STEFANELLI, Saint-Marin, PPE/DC ; Mme Karin STRENZ, Allemagne, PPE/DC ; Mme Anne-Mari VIROLAINEN, Finlande, PPE/DC ; Mme Katrin WERNER, Allemagne, GUE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire réaffirme son soutien à la protection et à la promotion des langues régionales et minoritaires, conformément à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992. L’Assemblée rappelle le rôle majeur et très spécifique que joue l’éducation en langue maternelle dans le renforcement des identités des minorités, qui doivent être protégées.

L’Assemblée souligne le caractère nécessaire des rapports périodiques établis par les Etats parties, comme le prévoit l’article 15 de la Charte, et déplore que les rapports de certains pays d’Europe centrale et orientale n’aient toujours pas été transmis, plusieurs mois, voire plusieurs années après la date convenue.

En l’absence de ces rapports, dont l’objet est d’offrir une base solide permettant d’évaluer la situation des langues régionales ou minoritaires, l’Assemblée décide d’examiner la situation actuelle de ces langues dans ces Etats en vue de définir et de proposer des mesures adéquates pour pallier les éventuelles insuffisances.

Dans ce cadre, il conviendrait notamment de prévoir des mesures visant à améliorer les informations transmises à l’Assemblée par les Etats parties en ce qui concerne la situation de leurs langues régionales et minoritaires.