Proposition de résolution | Doc. 13844 | 02 juillet 2015

Evolution du fonctionnement social des syndicats

Signataires : M. Ögmundur JÓNASSON, Islande, GUE ; Mme Athanasia ANAGNOSTOPOULOU, Grèce, GUE ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; M. Karl GARÐARSSON, Islande, ADLE ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Hans Fredrik GRØVAN, Norvège, PPE/DC ; Mme Maria GUZENINA, Finlande, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Vasiliki KATRIVANOU, Grèce, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. George LOUKAIDES, Chypre, GUE ; M. Jacob LUND, Danemark, SOC ; Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Olli-Poika PARVIAINEN, Finlande, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Dimitris VITSAS, Grèce, GUE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Dans un contexte d’inégalités socio-économiques croissantes, exacerbées par la récente crise économique et financière qui affecte de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe, il est important d’identifier et d’analyser les forces sous-jacentes à ces événements.

Dans plusieurs pays d’Europe, les syndicats ont traditionnellement occupé une place importante dans un dialogue tripartite avec les pouvoirs publics et les employeurs concernant la manière d’assurer la cohésion sociale et l’équilibre du marché du travail sur la base des négociations collectives. Ces dernières années, la baisse des effectifs des syndicats dans la plupart des pays s’accompagne d’un affaiblissement de leur position dans le dialogue social et de leur impact sur l’issue des négociations. L’Assemblée parlementaire s’était déjà inquiétée de cette tendance dans sa Résolution 2033 (2015) sur la «Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève».

Dès lors, l’Assemblée devrait préparer un rapport sur l’évolution du fonctionnement des syndicats en Europe, afin de déterminer s’il existe une corrélation entre leur déclin et l’accentuation des inégalités. Un tel rapport devrait procéder à l’examen critique des tendances actuellement observées dans le syndicalisme. Il devrait également aborder les initiatives qui pourraient être prises pour aider les partenaires sociaux des Etats membres à s’adapter aux nouvelles réalités, et élaborer une feuille de route pour un renforcement des syndicats et des autres structures de protection des groupes vulnérables sur le marché de l’emploi, et ainsi contribuer à renforcer la cohésion sociale en général.