Proposition de résolution | Doc. 14187 | 14 octobre 2016

Allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis en Turquie au lendemain de la tentative de coup d’Etat

Signataires : M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; Mme Marieluise BECK, Allemagne, ADLE ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; M. Rainer GOPP, Liechtenstein, ADLE ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Carles JORDANA, Andorre, ADLE ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; Mme Anouchka van MILTENBURG, Pays-Bas, ADLE ; M. Hişyar ÖZSOY, Turquie, GUE ; Mme Judith PALLARÉS, Andorre, ADLE ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Krzysztof TRUSKOLASKI, Pologne, ADLE ; M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Au lendemain de la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016, de nombreuses et graves allégations de mauvais traitements et/ou d’actes de torture subis par les personnes arrêtées ont été formulées.

Amnesty International a fait état, documents à l’appui, de personnes frappées et victimes d’actes de torture, notamment de viol, dans les centres officiels et officieux de détention (par exemple les centres sportifs et les couloirs des tribunaux).

Il importe que les autorités turques prennent toutes les mesures nécessaires pour mettre immédiatement un terme à ces pratiques, en les condamnant sans ambiguïté et en appliquant à leur égard une politique de tolérance zéro.

Il convient que l’Assemblée parlementaire se penche sur ces informations alarmantes de violations à grande échelle de l’article 3 de la Convention (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants). L’article 3 de la Convention consacre un droit absolu et imprescriptible et il importe que les autorités turques enquêtent de manière effective et sans tarder sur toute allégation de mauvais traitements subis par les personnes privées de liberté, afin de prévenir la répétition de ces pratiques et l’impunité de leurs auteurs.