Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 1 | Doc. 14323 | 19 mai 2017
La transition politique en Tunisie
Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 8, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée a pris note de la démission simultanée de trois membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, dont son Vice-Président et son Président. Elle rend hommage à l’exemplarité du travail effectué par l’Instance et appelle ses membres à poursuivre l’organisation des scrutins à venir, de manière impartiale et transparente, dans le respect de la Constitution et des conventions internationales.»