Proposition de résolution | Doc. 14932 | 27 juin 2019

Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan

Signataires : M. Jason AZZOPARDI, Malte, PPE/DC ; Mme Ann-Britt ÅSEBOL, Suède, PPE/DC ; Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR, Islande, GUE ; M. Maurizio BUCCARELLA, Italie, NI ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Vernon COAKER, Royaume-Uni, SOC ; M. Raphaël COMTE, Suisse, ADLE ; M. Petter EIDE, Norvège, GUE ; M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Marco GATTI, Saint-Marin, PPE/DC ; M. André GATTOLIN, France, ADLE ; M. Paul GAVAN, Irlande, GUE ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; M. Kęstutis MASIULIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Marco NICOLINI, Saint-Marin, GUE ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Henk OVERBEEK, Pays-Bas, GUE ; M. Roberto RAMPI, Italie, SOC ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Lord Don TOUHIG, Royaume-Uni, SOC ; M. Martin WHITFIELD, Royaume-Uni, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La société civile indépendante azerbaïdjanaise a été largement marginalisée à la suite de la répression qui s’est abattue sur l’ensemble du pays en 2014 et dans les années qui ont suivi. La plupart des organisations qui subsistent ont été contraintes de quitter l’Azerbaïdjan et poursuivent leurs activités depuis l’étranger. Très peu d’entre elles continuent à agir contre vents et marées en Azerbaïdjan où elles subissent des persécutions et le gel de leurs avoirs, pour défendre les libertés fondamentales et lutter contre la corruption. Leur action est rendue plus difficile encore par le fait que l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont cessé tout financement de la société civile indépendante au profit de celui des organisations pro-gouvernementales, les ONGOG.

Les fonds du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne sont utilisés par les ONGOG et des organismes gouvernementaux pour des projets et des programmes qui n’aident en rien la société civile azerbaïdjanaise ou la population du pays.

Les questions les plus urgentes à traiter sont à présent la nécessité de réformer le pays de l’intérieur et le rétrécissement de l’espace de la société civile indépendante. Les ONG azerbaïdjanaises indépendantes qui ont quitté le pays en raison de la dégradation des conditions de travail des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes devraient pouvoir bénéficier des ressources du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Afin de mener une action concertée, les organisations indépendantes de la société civile et les médias indépendants qui continuent à exercer leurs activités sur le terrain devraient également bénéficier de ces fonds.

Il importe que l’Assemblée parlementaire collabore avec la société civile indépendante et assure son financement dans son Plan d’action 2018-2021, même pour les organisations établies à l’extérieur du pays.

L’Assemblée devrait également mener une enquête approfondie sur les organisations auxquelles elle attribue des fonds, afin d’éviter de financer les ONGOG, qui se contenteront d’obéir aux ordres du gouvernement en prétendant agir pour le compte de la société civile.

Il convient également que l’Assemblée assure un plus grand suivi de l’utilisation des fonds versés dans le cadre du Plan d’action 2014-2017 et vérifie que la mise en œuvre des programmes et projets a donné des résultats tangibles.