Amendement 21
| Doc. 15031
| 30 janvier 2020
Signataires : M. Irakli KOBAKHIDZE,
Géorgie, SOC ; M. Irakli BERAIA,
Géorgie, SOC ; Mme Sopio KILADZE,
Géorgie, SOC ; M. Kakhaber KUTCHAVA,
Géorgie, SOC ; M. David SONGULASHVILI,
Géorgie, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 4.6, après les mots «à mettre pleinement en œuvre», supprimer le mot «toutes».
Explanatory Note :
Les recommandations sont adressées par la Commission de Venise et le BIDDH. Il existe plusieurs contradictions entre les deux documents. C’est la raison pour laquelle il ne semble pas raisonnable d’évoquer toutes les recommandations de la Commission de Venise.
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée