Amendement 19
| Doc. 15031
| 30 janvier 2020
Signataires : M. Irakli KOBAKHIDZE,
Géorgie, SOC ; M. Irakli BERAIA,
Géorgie, SOC ; Mme Sopio KILADZE,
Géorgie, SOC ; M. Kakhaber KUTCHAVA,
Géorgie, SOC ; M. David SONGULASHVILI,
Géorgie, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 3.6, après le mot «2020», insérer les mots suivants: «(plutôt qu’après les élections de 2020, comme le prévoit la constitution)»
Explanatory Note :
Il importe de préciser que la Constitution géorgienne a introduit le système proportionnel, qui sera instauré immédiatement après les élections législatives de 2020.
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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