Amendement 3
| Doc. 13731
| 22 avril 2015
Signataires : Mme Katrin WERNER,
Allemagne, GUE ; Mme Athanasia ANAGNOSTOPOULOU,
Grèce, GUE ; M. Tuur ELZINGA,
Pays-Bas, GUE ; M. Nazmi GÜR,
Turquie, GUE ; M. John HALLIGAN,
Irlande, GUE ; M. Matjaž HANŽEK,
Slovénie, GUE ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE,
Suède, GUE ; M. Ögmundur JÓNASSON,
Islande, GUE ; Mme Vasiliki KATRIVANOU,
Grèce, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA,
Grèce, GUE ; M. Tiny KOX,
Pays-Bas, GUE ; M. George LOUKAIDES,
Chypre, GUE ; M. Dimitris VITSAS,
Grèce, GUE
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 8.3, insérer la phrase suivante :
« Par ailleurs, les frappes américaines effectuées à l’aide de drones qui sont rendues possibles grâce à la coopération en matière de transmissions sur le territoire des Etats membres doivent faire l’objet d’enquêtes menées par les Etats membres eux-mêmes, pour veiller au respect de l’Article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme ; »
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