Amendement 1
| Doc. 13944
| 25 janvier 2016
Signataires : M. Volodymyr ARIEV,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO,
Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO,
Ukraine, CE ; Mme Mariia IONOVA,
Ukraine, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI,
Géorgie, ADLE ; M. Leonid YEMETS,
Ukraine, PPE/DC
Dans le projet de recommandation, à la fin du paragraphe 4.1, après les mots « sur leur territoire », ajouter les mots suivants :
« dans l’exercice de leurs fonctions de membres de l’Assemblée parlementaire, notamment pour l’observation des élections ou pour les visites effectuées par les rapporteurs dûment nommés par l’Assemblée ; »
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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