Amendement 5
| Doc. 14075
| 23 juin 2016
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 1.3 par le paragraphe suivant:
«de procéder à une analyse de l’impact de la réglementation sur le lobbying dans les Etats membres du Conseil de l'Europe;»
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