Amendement 4
| Doc. 14139
| 10 octobre 2016
Signataires : M. Sergiy VLASENKO,
Ukraine, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. Mustafa DZHEMILIEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO,
Ukraine, CE ; M. Georgii LOGVYNSKYI,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Nadiia SAVCHENKO,
Ukraine, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. Leonid YEMETS,
Ukraine, PPE/DC
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 15 par le paragraphe suivant:
«L’Assemblée se félicite des activités de l’équipe commune d’enquête (ECE) et de son rapport préliminaire du 28 Septembre 2016 sur l’enquête pénale relative au vol MH17 abattu au-dessus du Donbass. L’Assemblée prend note des conclusions de l’ECE indiquant que le vol MH17 a été abattu par un système de missiles BUK depuis les territoires contrôlés par des milices pro-russes, système envoyé depuis le territoire de la Fédération de Russie qui, après le lancement, a été ramené en Fédération de Russie. L’Assemblée appelle toutes les parties impliquées à coopérer pleinement à l’enquête pénale afin de traduire les responsables en justice.»
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée