Amendement 2
| Doc. 14339
| 28 juin 2017
Signataires : M. Armen RUSTAMYAN,
Arménie, SOC ; M. Andrzej HALICKI,
Pologne, PPE/DC ; Mme Arpine HOVHANNISYAN,
Arménie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. Killion MUNYAMA,
Pologne, PPE/DC ; Mme Agnieszka POMASKA,
Pologne, PPE/DC
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 7.3, ajouter la phrase suivante:
«Dans le même temps, il est nécessaire d’envisager la nature spécifique des médias en ligne et de disposer d’une réglementation qui permettra la transparence des médias en ligne et qui prévoira des sanctions en cas de non-respect de la réglementation relative à la transparence des médias.»
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée