Amendement 5
| Doc. 14335
| 26 juin 2017
Signataires : Mme Serap YAŞAR,
Turquie, CE ; Mme Lütfiye İlksen CERİTOĞLU KURT,
Turquie, CE ; Mme Emine Nur GÜNAY,
Turquie, CE ; M. Talip KÜÇÜKCAN,
Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL,
Turquie, CE ; Mme Leyla ŞAHİN USTA,
Turquie, CE ; Mme Zühal TOPCU,
Turquie, CE
Dans le projet de résolution, paragraphe 9.3.7, après le mot «migrants», insérer les mots suivants: «en situation régulière».
Explanatory Note :
Le terme migrants en situation régulière apparaît tout au long du rapport. Cet amendement est donc motivé par un souci de cohérence.
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