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Retour vers le document Le statut des journalistes en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  14505
  • 26/02/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
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  • Amendement 6
  • Sous-Amendement à Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Sous-Amendement à Amendement 10
Aperçu de l'amendement
Amendement 5 | Doc. 14505 | 24 avril 2018

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.1, insérer le paragraphe suivant:

«de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias, pour mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris de nature judiciaire, administrative ou financière, dont ils sont victimes et pour mettre fin à l’impunité des auteurs d’agressions à leur encontre, notamment en menant des enquêtes effectives sur les meurtres et les autres infractions commises contre leur intégrité physique ; à ce propos, il importe que les États membres du Conseil de l’Europe mettent en œuvre les lignes directrices énoncées en annexe à la Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des Ministres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias;».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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