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Retour vers le document Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

Projet(s) de texte

  • Doc.  14568
  • 06/06/2018
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 15 | Doc. 14568 | 27 juin 2018

Signataires : Lord Don TOUHIG, Royaume-Uni, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; M. Vernon COAKER, Royaume-Uni, SOC ; Mme Stella CREASY, Royaume-Uni, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 4.6.4 par le paragraphe suivant:

«que le fait de réunir la famille et/ou d’avoir accès à la famille soit habituellement pris en considération, selon le cas, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et de son point de vue;»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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