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Retour vers le document Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

Projet(s) de texte

  • Doc.  14568
  • 06/06/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 5 | Doc. 14568 | 27 juin 2018

Signataires : Mme Emilie Enger MEHL, Norvège, ADLE ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Simonas GENTVILAS, Lituanie, ADLE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Niklas KARLSSON, Suède, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, paragraphe 4.2, remplacer les mots:

«et de faciliter la réunification de la famille dans les meilleurs délais»

par les mots suivants:

«et de faciliter la réunification de la famille lorsque cela est possible et sert l’intérêt supérieur de l’enfant».

Explanatory Note :

Si l’on insiste sur la réunification de la famille dans les meilleurs délais, on néglige le fait que dans certains cas cette mesure ne sert pas l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est important de toujours se poser la question de l’intérêt supérieur de l’enfant, y compris pour ce qui concerne la réunification de la famille.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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