Proposition de résolution | Doc. 12157 | 03 février 2010

L'implication de l'armée dans les événements de mars 2008 en Arménie

Signataires : M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; M. József BERÉNYI, République slovaque ; Lord David CHIDGEY, Royaume-Uni ; M. Alain COUSIN, France, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Stanisław KALEMBA, Pologne, PPE/DC ; M. Jan KAŹMIERCZAK, Pologne, PPE/DC ; M. András KELEMEN, Hongrie ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Dariusz LIPIŃSKI, Pologne, PPE/DC ; M. Kent OLSSON, Suède ; Mme Zaruhi POSTANJYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Christos POURGOURIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Paul ROWEN, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Maria STAVROSITU, Roumanie ; Mme Arenca TRASHANI, Albanie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Rappelant ses résolutions précédentes concernant l'Arménie, en particulier la Résolution 1609 (2008) qui demande notamment la conduite d'une "enquête indépendante, transparente et crédible sur les événements du 1er mars 2008";

Peu satisfaite du rapport de la Commission ad hoc du Parlement arménien sur "les événements du 1er mars" qui, en substance, est partial et évite toute critique vis-à-vis des autorités arméniennes;

Vivement préoccupée par les informations sur le recours à l'armée lors des événements de mars 2008, qui représente une violation de la Constitution arménienne et du principe internationalement reconnu de la neutralité de l'armée dans les affaires politiques internes;

Indignée par l'existence, découverte et rendue publique récemment, du décret confidentiel n° 0038 pris par le Président arménien de l'époque Robert Kotcharian le 23 février 2008, qui prouve que des unités de l'armée arménienne ont reçu des ordres officiels de se rassembler et de se déployer à Erevan avant le 1er mars;

Considérant que l'implication de l'armée dans les affaires politiques internes doublée d'une répression à grande échelle des droits civils et politiques des citoyens et à une persécution de l'opposition politique, présente clairement les caractéristiques d'un coup d'Etat;

Considérant les tentatives inacceptables des autorités arméniennes de dissimuler l'implication de l'armée dans les événements du 1er mars 2008, l'Assemblée parlementaire demande instamment aux autorités arméniennes de prendre immédiatement les mesures suivantes:

• divulguer toutes les informations relatives à l'implication de l'armée dans les événements du 1er mars 2008;
• conduire une enquête transparente sur l'implication de l'armée dans les événements postélectoraux;
• tenir pour personnellement responsables tous les fonctionnaires impliqués dans la participation de l'armée aux événements.

L'Assemblée encourage les Etats membres à user de leur influence sur les autorités arméniennes pour garantir la conduite de cette enquête.

L'Assemblée entend examiner cette question sans délai et inclure les conclusions de cet examen dans son prochain rapport sur l'Arménie.