Amendement n° 14 | Doc. 13483 | 09 avril 2014

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Signataires : M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Zbigniew GIRZYŃSKI, Pologne, NI ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Au début du paragraphe 14, insérer le mot suivant :

« Néanmoins »,

remplacer les mots « de confirmer la ratification des » par les mots suivants:

« d’annuler les »,

supprimer les mots « suspendant ses droits de vote »,

et insérer à la fin les mots suivants :

« invitant la Fédération de Russie à envoyer une délégation d’observateurs à chaque partie de session ».