Amendement n° 15 | Doc. 13483 | 09 avril 2014

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Signataires : M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, GDE ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; - Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, GDE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, GDE ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, première phrase, avant les mots « violation du droit international », insérer le mot suivant:

« grave ».