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Retour vers le document Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Projet(s) de texte

  • Doc.  14787
  • 03/01/2019
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Recueil des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 2 | Doc. 14787 | 22 janvier 2019

Signataires : M. Mustafa YENEROĞLU, Turquie, GDL ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Akif Çağatay KILIÇ, Turquie, CE ; M. Ali ŞAHİN, Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 12.1 par le paragraphe suivant:

«à accélérer les initiatives prises pour réviser la Déclaration du Caire de 1990;»

Explanatory Note :

Les 27 et 28 mai, au Koweït, la Commission permanente indépendante des droits de l’homme (CPIDH) a passé en revue la Déclaration du Caire en la comparant avec les instruments universels des droits de l’homme en vigueur. À partir de cette étude comparée, la CPIDH a établi une version révisée du texte, intitulée « Déclaration des droits de l’homme de l’OCI », qui a été soumise pour examen aux États membres.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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