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Retour vers le document Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Projet(s) de texte

  • Doc.  14787
  • 03/01/2019
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 11 | Doc. 14787 | 22 janvier 2019

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans l'amendement 11, remplacer les mots « d’ici à la fin 2019 » par les mots suivants: « d’ici au mois de juin 2020 ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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