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Retour vers le document Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Projet(s) de texte

  • Doc.  14849
  • 25/03/2019
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Amendement 8
  • Sous-Amendement à Amendement 8
Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 8 | Doc. 14849 | 10 avril 2019

Signataires : M. Akif Çağatay KILIÇ, Turquie, NI ; M. Ziya ALTUNYALDIZ, Turquie, NI ; M. Kamil AYDIN, Turquie, NI ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, NI ; M. Aleksandar ŠEŠELJ, Serbie, GDL ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; M. Mustafa YENEROĞLU, Turquie, GDL ; M. Roger ZAVOLI, Saint-Marin, GDL

Dans l'amendement 8, remplacer les mots «supprimer le mot «huit»» par les mots suivants:

«remplacer le mot «huit» par le mot suivant: «sept»."

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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