• 02/04/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme | COVID-19 : un rapporteur a appelé l'Espagne et la Turquie à inclure des responsables politiques dans les libérations de prison anticipées motivées par le Coronavirus.
• 27/09/2018 | Election des juges | Une commission suggère une procédure simplifiée pour l’élection des juges de la Cour de Strasbourg.
• 10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme | Procédures pénales : des normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès.
• 27/04/2018 | Session | L’APCE met en garde contre la nouvelle menace de la 'guerre hybride'.
• 14/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme | La ‘guerre hybride’ est complexe, mais elle n’opère pas dans un vide juridique.
• 05/07/2017 | Suivi | Suivi Géorgie : des progrès ‘considérables et constants’ mais quelques questions à régler.
• 03/03/2017 | Suivi | Géorgie : les corapporteurs exhortent toutes les parties prenantes à garantir le pluralisme des médias.
• 05/10/2016 | Suivi | Les observateurs de l’APCE en Géorgie, préoccupés par la violence, appellent au calme avant les élections .
• 23/06/2016 | Suivi | Géorgie : les corapporteurs sont préoccupés par les violences signalées contre des militants politiques.
• 10/05/2016 | Suivi | Géorgie-Cour constitutionnelle : les corapporteurs saluent la volonté de solliciter l’avis de la Commission de Venise .

• 10/10/2022 | Doc. 15618 | Addendum au rapport Le respect des obligations et engagements de la Türkiye.
• 26/09/2022 | Doc. 15618 | Rapport Le respect des obligations et engagements de la Türkiye.
• 07/06/2021 | Doc. 15307 | Rapport Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?.
• 14/12/2020 | Doc. 15199 | Rapport Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante.
• 01/10/2020 | Doc. 15156 | Rapport Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale.
• 02/11/2018 | Doc. 14662 | Rapport Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme.
• 17/09/2018 | Doc. 14618 | Rapport Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès.
• 06/04/2018 | Doc. 14523 | Rapport Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme.
• 26/04/2017 | Doc. 14303 | Avis de commission La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme.
• 24/01/2017 | Doc. 14240 | Avis de commission Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités.
• 31/03/2016 | Doc. 14008 | Rapport Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe.
• 19/02/2016 | Doc. 13990 | Avis de commission Mettre fin à l’apatridie des enfants – une nécessité.
• 28/09/2015 | Doc. 13884 | Avis de commission Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile.
• 30/09/2014 | Doc. 13588 | Addendum au rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie.
• 05/09/2014 | Doc. 13588 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie.
• 05/06/2014 | Doc. 13524 | Rapport Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme.
• 23/01/2014 | Doc. 13392 | Rapport L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité .
• 14/02/2013 | Doc. 13133 | Rapport Renforcer les procédures de sélection des experts des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l'Europe .
• 25/10/2011 | Doc. 12778 | Rapport La Déclaration de principes sur l’égalité et l’action du Conseil de l’Europe.
• 18/01/2011 | Doc. 12471 | Avis de commission Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme .
• 31/05/2010 | Doc. 12272 | Rapport Nécessité d’éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.
• 20/01/2010 | Doc. 12109 | Rapport Protection des minorités en Europe: bonnes pratiques et lacunes dans l’application des normes communes .
• 15/07/2009 | Doc. 11990 | Rapport Améliorer la qualité et la cohérence des décisions en matière d’asile dans les Etats membres du Conseil de l’Europe .
• 30/09/2008 | Doc. 11727 | Avis de commission Situation à Chypre.
• 22/09/2006 | Doc. 11030 | Rapport Les lignes directrices de 2003 sur l’utilisation de langues minoritaires dans les médias de radiodiffusion et les normes du Conseil de l’Europe: renforcer la coopération et les synergies avec l’OSCE.
• 12/06/2006 | Doc. 10961 | Rapport Ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les Etats membres du Conseil de l'Europe.
• 06/02/2006 | Doc. 10835 | Rapport Réfugiés et personnes déplacées en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie.
• 21/09/2005 | Doc. 10680 | Avis de commission L’accès aux soins et les problèmes linguistiques dans la région de Bruxelles-Capitale en Belgique.
• 03/12/2003 | Doc. 10009 | Avis de commission Droit des néerlandophones aux soins médicaux à Bruxelles et dans les municipalités néerlandophones environnantes.
• 09/07/2003 | Doc. 9862 | Rapport Droits des minorités nationales.
• 04/06/2002 | Doc. 9479 | Rapport Situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la République Fédérale de Yougoslavie.
• 22/04/2002 | Doc. 9417 | Avis de commission Situation juridique des Roms en Europe.
• 12/10/2001 | Doc. 9262 | Rapport Le système de la propiska appliqué aux migrants, demandeurs d'asile et réfugiés dans les États membres du Conseil de l'Europe: effets et remèdes.
• 21/12/1999 | Doc. 8598 | Rapport Restrictions au droit d'asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et de l'Union Européenne.

05/01/2023 | Doc. 15676 | Proposition de résolution Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables

18/10/2022 | Doc. 15638 | Proposition de résolution Reconnaître les partis politiques bellicistes russes comme des groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme passibles de sanctions institutionnelles

11/10/2022 | Doc. 15628 | Proposition de résolution Prévention de l'usage abusif du droit de veto au Conseil de sécurité: une perspective des États membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

11/10/2022 | Doc. 15630 | Proposition de résolution Protéger les droits humains et sauver des vies en mer du Nord et dans la Manche

19/09/2022 | Doc. 15610 | Déclaration écrite Les persécutions politiques constantes contre les Tatars de Crimée dans les territoires occupés de l'Ukraine

09/09/2022 | Doc. 15601 | Proposition de résolution Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains

30/08/2022 | Doc. 15597 | Déclaration écrite Signalements de déportations forcées massives de civils ukrainiens vers la Fédération de Russie

30/08/2022 | Doc. 15598 | Déclaration écrite Le statut des prisonniers de guerre au regard du droit international humanitaire doit être respecté

22/08/2022 | Doc. 15595 | Proposition de résolution Conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie pour la sécurité alimentaire mondiale

18/08/2022 | Doc. 15593 | Proposition de résolution Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil

01/07/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes

01/07/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel

27/06/2022 | Doc. 15574 | Déclaration écrite L'Europe ne doit pas faire de compromis sur l’État de droit en Pologne

27/06/2022 | Doc. 15576 | Déclaration écrite Les organisations de la société civile qui aident les réfugiés ukrainiens doivent être soutenues

27/06/2022 | Doc. 15580 | Proposition de résolution L’alimentation saine et durable

24/06/2022 | Doc. 15573 | Proposition de résolution Améliorer le droit d’accès à la justice pour les groupes vulnérables

24/06/2022 | Doc. 15570 | Proposition de résolution La réinsertion des personnes prises au piège de la prostitution ou soumises à la traite des êtres humains

23/06/2022 | Doc. 15565 | Proposition de résolution Promotion du bien-être mental et de la santé mentale dans les établissements scolaires

22/06/2022 | Doc. 15560 | Proposition de résolution Liberté de circulation: répondre aux problèmes rencontrés par les ressortissants de la Türkiye et des autres pays non membres de l’Union européenne lors des demandes de visa auprès des États de l’espace Schengen

21/06/2022 | Doc. 15555 | Proposition de résolution La réglementation publique de la liberté d’expression sur les plateformes numériques

21/06/2022 | Doc. 15556 | Proposition de résolution Garantir la participation des parlementaires et une approche fondée sur les droits dans le cadre des négociations d’un traité sur les pandémies au sein de l’OMS

20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés

02/05/2022 | Doc. 15518 | Proposition de résolution Accroître la participation active et la contribution des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions

02/05/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel

02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan

29/04/2022 | Doc. 15517 | Proposition de résolution Renforcement des soins palliatifs pour les enfants

29/04/2022 | Doc. 15515 | Proposition de résolution Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste

29/04/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes

28/04/2022 | Doc. 15513 | Proposition de résolution De nouveaux droits pour les générations futures

28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté

11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés

09/02/2022 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes

02/12/2021 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes

02/12/2021 | Doc. 15415 | Proposition de résolution Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits

01/12/2021 | Doc. 15413 | Proposition de résolution Nécessité de garantir le libre accès aux documents historiques

08/10/2021 | Doc. 15344 | Déclaration écrite L'adoption par la Hongrie de dispositions législatives similaires à la loi russe contre la «propagande LGBT» doit être condamnée

04/10/2021 | Doc. 15391 | Proposition de résolution Poursuite systématique des droits démocratiques et des droits de l'homme en Turquie

21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État

21/09/2021 | Doc. 15374 | Proposition de résolution Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

22/07/2021 | Doc. 15344 | Déclaration écrite L'adoption par la Hongrie de dispositions législatives similaires à la loi russe contre la «propagande LGBT» doit être condamnée

28/06/2021 | Doc. 15337 | Proposition de résolution L’idéologie d'extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe

25/06/2021 | Doc. 15334 | Proposition de résolution L’aggravation constante de l’accès des minorités nationales d’Ukraine à l’éducation dans leur langue maternelle: nécessité d’assurer un suivi de la Résolution 2189 (2017) de l’Assemblée parlementaire

25/06/2021 | Doc. 15335 | Proposition de résolution Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes

25/06/2021 | Doc. 15336 | Proposition de résolution Convention européenne des droits de l’homme et constitutions nationales

24/06/2021 | Doc. 15329 | Proposition de résolution Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste

30/04/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects

07/04/2021 | Doc. 15257 | Proposition de résolution Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales

07/01/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects

09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny

10/09/2020 | Doc. 15137 | Proposition de résolution Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre

08/09/2020 | Doc. 15135 | Proposition de résolution Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

05/02/2020 | Doc. 15080 | Proposition de résolution Comment faire en sorte que les entreprises assument davantage leurs responsabilités en matière d’atteintes aux droits de l’homme?

04/02/2020 | Doc. 15071 | Proposition de résolution Prévention de l'abus de la coopération judiciaire mutuelle en ce qui concerne les réfugiés et les demandeurs d'asile

27/01/2020 | Doc. 15040 | Proposition de résolution La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

27/01/2020 | Doc. 15041 | Proposition de résolution Le contrôle de la communication en ligne: une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité

09/01/2020 | Doc. 15030 | Proposition de résolution Faire cesser le harcèlement des femmes et des hommes militant pour le droit à l’avortement

06/12/2019 | Doc. 15011 | Proposition de résolution La discrimination à l’égard des personnes atteintes d’une maladie de longue durée

25/10/2019 | Doc. 15003 | Déclaration écrite La chanteuse allemande Saide Inac et sa fille, incarcérées dans des prisons turques, doivent être remises en liberté immédiatement

15/10/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe

08/10/2019 | Doc. 14993 | Déclaration écrite Appel à la levée immédiate de l’interdiction de voyager prise à l’encontre de M. Resit Ekinci de Recklinghausen, Allemagne

04/10/2019 | Doc. 14986 | Proposition de résolution Lutter contre la discrimination fondée sur les origines sociales

04/10/2019 | Doc. 14983 | Déclaration écrite La communauté internationale doit réagir aux arrestations massives et aux poursuites politiques au Kazakhstan

04/10/2019 | Doc. 14984 | Déclaration écrite La Fédération de Russie doit libérer tous les prisonniers politiques ukrainiens

03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni

02/10/2019 | Doc. 14978 | Déclaration écrite Appel à l’action des parlements pour relever le défi des objectifs de développement durable

02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir

04/07/2019 | Doc. 14948 | Proposition de recommandation Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir

03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan

03/07/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination

03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie

02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe

28/06/2019 | Doc. 14934 | Déclaration écrite Les droits fondamentaux de Nazanin Zaghari-Ratcliffe

28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe

28/06/2019 | Doc. 14939 | Déclaration écrite Une culture de la paix pour prévenir la violence et le terrorisme

28/06/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe

27/06/2019 | Doc. 14932 | Proposition de résolution Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan

27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17

27/06/2019 | Doc. 14928 | Déclaration écrite Protéger les droits de l’homme en mer Méditerranée

27/06/2019 | Doc. 14933 | Déclaration écrite Toute coopération avec le Kazakhstan doit être reconsidérée en réponse au scrutin présidentiel truqué et aux arrestations massives qui ont suivi

11/04/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination

11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie

10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan

07/03/2019 | Doc. 14839 | Proposition de résolution Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»

12/02/2019 | Doc. 14644 | Déclaration écrite La prise de nouvelles mesures s'impose dans les îles grecques

22/01/2019 | Doc. 14802 | Proposition de résolution Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?

16/10/2018 | Doc. 14653 | Proposition de résolution Suites données à l’enquête sur la lessiveuse azerbaïdjanaise

12/10/2018 | Doc. 14652 | Proposition de résolution Détournement du système de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique

11/10/2018 | Doc. 14644 | Déclaration écrite La prise de nouvelles mesures s’impose dans les îles grecques

10/10/2018 | Doc. 14642 | Proposition de résolution Le recours aux armes explosives, cause essentielle de déplacements justifiés

26/09/2018 | Doc. 14628 | Proposition de recommandation Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale

26/06/2018 | Doc. 14589 | Proposition de résolution Intégration des migrants et des réfugiés: de l’obligation empreinte d’humanité aux avantages mutuels

18/06/2018 | Doc. 14577 | Question écrite Adhésion de l’Union européenne au GRECO

18/06/2018 | Doc. 14576 | Question écrite Publication du rapport de conformité du GRECO sur la Hongrie

09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

26/04/2018 | Doc. 14545 | Proposition de résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante

25/04/2018 | Doc. 14542 | Déclaration écrite Le Kazakhstan doit respecter la liberté d’expression, le droit au rassemblement pacifique et cesser de bloquer les sites web des réseaux sociaux

24/04/2018 | Doc. 14538 | Proposition de résolution Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan

26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova

25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

24/01/2018 | Doc. 14485 | Proposition de résolution «Optimisation fiscale» et responsabilités publiques, deux notions incompatibles

23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution Îles grecques : il faut redoubler d’efforts

23/01/2018 | Doc. 14477 | Proposition de résolution La conservation du patrimoine culturel juif

23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains

15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes

04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée

30/06/2017 | Doc. 14381 | Proposition de résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord

30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire

29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques

29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux

29/06/2017 | Doc. 14375 | Proposition de résolution La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ?

29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution Les principes et garanties applicables aux avocats

29/06/2017 | Doc. 14377 | Proposition de résolution Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres?

28/06/2017 | Doc. 14364 | Proposition de résolution Les conséquences du Brexit pour les migrations

28/06/2017 | Doc. 14363 | Proposition de résolution Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants

06/06/2017 | Doc. 14334 | Proposition de résolution Protéger les droits des personnes ayant un handicap psychosocial en cas de recours à des mesures involontaires en psychiatrie

05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

31/01/2017 | Doc. 14263 | Proposition de résolution Conséquences sur le droit international de la décision du Congrès américain d’autoriser les familles des victimes de l’attentat du 11 septembre à poursuivre l’Arabie Saoudite

25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire

24/01/2017 | Doc. 14246 | Proposition de résolution L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays

29/11/2016 | Doc. 14210 | Proposition de résolution La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques

14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?

14/10/2016 | Doc. 14186 | Proposition de résolution Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort

14/10/2016 | Doc. 14187 | Proposition de résolution Allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis en Turquie au lendemain de la tentative de coup d’Etat

13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI

13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat

13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

12/10/2016 | Doc. 14172 | Proposition de résolution L'Etat de droit à nouveau menacé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée

12/10/2016 | Doc. 14173 | Proposition de résolution La situation de la liberté des médias en Hongrie

12/10/2016 | Doc. 14176 | Déclaration écrite La situation des droits de l’homme au Mexique

14/09/2016 | Doc. 14134 | Proposition de résolution Discrimination dans l’accès à l’emploi

24/06/2016 | Doc. 14113 | Déclaration écrite Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses zones de police

23/06/2016 | Doc. 14102 | Déclaration écrite Mettre fin à l’abus de l’état d’urgence en France contre le droit de réunion et le droit de grève

23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI

22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration

21/06/2016 | Doc. 14091 | Proposition de résolution La Charte de Milan: l’alimentation comme droit humain fondamental

04/05/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre

27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe?

27/04/2016 | Doc. 14048 | Proposition de résolution Problèmes juridiques posés par la guerre hybride

26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?

20/04/2016 | Doc. 14033 | Proposition de résolution La centrale nucléaire du Bélarus: une menace potentielle pour les pays d’Europe

05/02/2016 | Doc. 13981 | Proposition de résolution Promouvoir la diversité et l’égalité dans la vie politique

04/02/2016 | Doc. 13978 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

03/02/2016 | Doc. 13975 | Proposition de résolution Les réfugiés en danger en Grèce

29/01/2016 | Doc. 13970 | Proposition de résolution Le statut des journalistes en Europe

26/01/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre

15/10/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI

08/10/2015 | Doc. 13910 | Proposition de recommandation La liberté de circulation, un moyen de protéger les droits de l’homme

07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

06/10/2015 | Doc. 13905 | Proposition de résolution Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels

06/10/2015 | Doc. 13908 | Proposition de résolution Inégalité de genre dans l’accès des migrants à l’éducation et à l’emploi

02/10/2015 | Doc. 13899 | Question écrite Ratification des traités du Conseil de l'Europe relatifs aux droits des minorités

30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants

01/07/2015 | Doc. 13840 | Proposition de résolution La démocratie et l’Union européenne

25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets

24/06/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI

04/05/2015 | Doc. 13779 | Proposition de recommandation La situation des Turcs meskhètes déportés

21/04/2015 | Doc. 13759 | Déclaration écrite Retrait d’enfants de familles immigrées en Norvège

24/03/2015 | Doc. 13736 | Proposition de résolution Les mutilations génitales féminines en Europe

27/01/2015 | Doc. 13687 | Proposition de résolution Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe

02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie

01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire

30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages

08/09/2014 | Doc. 13589 | Proposition de résolution La liberté d’expression sur internet: promouvoir une approche homogène

04/07/2014 | Doc. 13575 | Proposition de résolution Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

04/07/2014 | Doc. 13576 | Proposition de résolution Promouvoir l'inclusion des Roms au niveau local

02/07/2014 | Doc. 13568 | Proposition de résolution S’attaquer à l’évasion fiscale par les entreprises sur internet

02/07/2014 | Doc. 13569 | Proposition de résolution Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux

01/07/2014 | Doc. 13565 | Proposition de résolution Empêcher de toute urgence les violations des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques

30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution Les combattants étrangers en Syrie

25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes

27/03/2014 | Doc. 13466 | Proposition de résolution Création d’un Institut européen pour lutter contre les préjugés à l’égard des Roms, des Sintis et des Kalés en encourageant les recherches sur leur culture et leur histoire

18/03/2014 | Doc. 13443 | Proposition de résolution Egalité et coresponsabilité parentale: les droits des pères

18/03/2014 | Doc. 13444 | Proposition de résolution La violence envers les migrants

11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne

05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale

04/02/2014 | Doc. 13421 | Proposition de résolution Mieux définir les critères de la persécution politique

30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes

29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré

11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution La liberté de religion et les pratiques religieuses

12/11/2013 | Doc. 13355 | Proposition de résolution La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée

10/10/2013 | Doc. 13332 | Proposition de résolution La montée des partis néonazis en Europe: nécessité de mettre en place des principes juridiques pour défendre la démocratie pluraliste et les droits de l’homme

01/10/2013 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne

05/07/2013 | Doc. 13281 | Proposition de résolution Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile

27/06/2013 | Doc. 13264 | Déclaration écrite Emprisonnement arbitraire des sans-abris en Hongrie

29/04/2013 | Doc. 13200 | Proposition de résolution Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme

26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ?

24/04/2013 | Doc. 13188 | Proposition de recommandation La violence faite aux femmes en Europe

23/04/2013 | Doc. 13185 | Proposition de recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

23/04/2013 | Doc. 13186 | Proposition de résolution Assurer l'égalité de traitement et le respect de la dignité dans les soins aux personnes âgées

27/03/2013 | Doc. 13153 | Proposition de résolution Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteurs

01/02/2013 | Doc. 13131 | Proposition de recommandation Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe

25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés

25/01/2013 | Doc. 13116 | Déclaration écrite Délocalisation, efficacité économique et responsabilité sociale

22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation Forum européen pour l’avenir

22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe

22/10/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d'ici 2020

10/10/2012 | Doc. 13054 | Proposition de résolution L'utilisation abusive, par les services sociaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, de leur pouvoir de retirer des enfants à leurs parents

04/10/2012 | Doc. 13050 | Proposition de résolution Rétention des enfants migrants

13/09/2012 | Doc. 13016 | Proposition de résolution Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles

10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova

10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable

10/07/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine

06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein

06/07/2012 | Doc. 12994 | Proposition de résolution La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe

06/07/2012 | Doc. 13003 | Proposition de résolution La politique des visas – une protection de l'ordre public ou une discrimination sur la base de la nationalité?

06/07/2012 | Doc. 12999 | Proposition de résolution Le patrimoine menacé en Europe

06/07/2012 | Doc. 13004 | Proposition de résolution Les répercussions des grandes manifestations sportives sur la démocratie et les droits de l’homme

06/07/2012 | Doc. 13005 | Proposition de recommandation Elever le statut de la formation professionnelle technique

28/06/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d’ici 2020

27/06/2012 | Doc. 12985 | Proposition de recommandation Le droit d'accès à internet

27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe

27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev

25/05/2012 | Doc. 12940 | Proposition de résolution Nécessité de renforcer l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme

10/05/2012 | Doc. 12933 | Proposition de résolution Le droit de travailler pour les réfugiés

04/05/2012 | Doc. 12926 | Proposition de résolution Les vols de la honte en Europe

25/04/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine

24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

05/04/2012 | Doc. 12888 | Proposition de résolution La lutte contre le racisme au sein des institutions judiciaires et policières

09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky

31/01/2012 | Doc. 12862 | Proposition de résolution Migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir

25/01/2012 | Doc. 12848 | Déclaration écrite Menaces pesant sur la liberté d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Russie, en Ukraine et en Lituanie

23/01/2012 | Doc. 12843 | Proposition de recommandation La Convention européenne des droits de l'homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats

23/01/2012 | Doc. 12842 | Proposition de recommandation Obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l'homme

23/01/2012 | Doc. 12844 | Proposition de résolution Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

23/01/2012 | Doc. 12841 | Proposition de résolution La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe

13/10/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes

07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite 50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie

06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf

04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky

03/10/2011 | Doc. 12737 | Proposition de résolution Le rôle des ONG dans la résistance contre le nationalisme, la haine des immigrés et la xénophobie en Europe

30/06/2011 | Doc. 12678 | Proposition de résolution Enfants migrants non accompagnés: quels droits à 18 ans?

30/06/2011 | Doc. 12676 | Proposition de résolution Hébergement déplorable des PDI dans des centres collectifs en Europe : quelles solutions de remplacement ?

27/06/2011 | Doc. 12672 | Proposition de résolution Une justice adaptée aux enfants 

23/06/2011 | Doc. 12667 | Proposition de résolution L’adhésion d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe

22/06/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes

22/06/2011 | Doc. 12662 | Proposition de résolution L’érosion de la confiance dans la démocratie et les réponses pour y remédier

22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution La promotion d’alternatives à l’emprisonnement

15/06/2011 | Doc. 12639 | Proposition de recommandation Renforcer l’institution du médiateur en Europe

07/06/2011 | Doc. 12635 | Proposition de résolution Personnes portées disparues dans les conflits européens : le long chemin pour trouver des réponses humanitaires

27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

19/04/2011 | Doc. 12604 | Proposition de recommandation Les tests d'intégration pour les migrants : progrès ou régression ?

18/04/2011 | Doc. 12598 | Proposition de résolution Migrations circulaires: est-ce la solution au problème des migrations en Europe?

18/04/2011 | Doc. 12596 | Proposition de résolution Impact de la crise économique sur les médias: une menace pour les droits fondamentaux

18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution La protection des mineurs contre l’influence des sectes

13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe

02/02/2011 | Doc. 12514 | Proposition de résolution La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe

01/02/2011 | Doc. 12512 | Proposition de résolution Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé

28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

27/01/2011 | Doc. 12504 | Proposition de résolution Rationnement des soins de santé : une menace pour l’égalité de l’accès à la santé?

27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

26/01/2011 | Doc. 12498 | Proposition de résolution Intégration des immigrés : l’Europe en échec ?

26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe

25/01/2011 | Doc. 12490 | Proposition de résolution Graves revers dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l’homme en Hongrie

14/10/2010 | Doc. 12414 | Proposition de résolution L’accès à la nationalité

06/10/2010 | Doc. 12397 | Déclaration écrite Nécessité de rendre les corps des soldats azerbaïdjanais à leur pays

28/09/2010 | Doc. 12370 | Proposition de résolution Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

26/07/2010 | Doc. 12351 | Proposition de résolution Protection des minorités nationales: certaines lacunes dans le respect des droits civils des groupes ethniques

06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine

25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire

23/06/2010 | Doc. 12313 | Proposition de résolution Principe de la prééminence du droit: est-il bien appliqué?

22/06/2010 | Doc. 12306 | Proposition de résolution Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges

17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste

11/05/2010 | Doc. 12255 | Proposition de résolution Les violences psychologiques : en tenir compte dans la lutte contre la violence faite aux femmes

29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale

28/04/2010 | Doc. 12226 | Proposition de résolution Projets de construction de centrales nucléaires au Bélarus et dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie

03/02/2010 | Doc. 12158 | Proposition de résolution L’inadmissibilité de décerner le titre de héros à des nationalistes militants

02/02/2010 | Doc. 12154 | Proposition de résolution L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne

27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran

27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite La négation de l’Holocauste

12/10/2009 | Doc. 12059 | Proposition de résolution Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes

30/09/2009 | Doc. 12036 | Proposition de recommandation Mise en œuvre du grand principe de l'Etat de droit

16/09/2009 | Doc. 12022 | Proposition de résolution La Déclaration de principes sur l’égalité, et l’action du Conseil de l’Europe

06/07/2009 | Doc. 11979 | Proposition de résolution L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe

06/07/2009 | Doc. 11978 | Proposition de recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications de l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme

01/07/2009 | Doc. 11976 | Proposition de résolution Juges ad hoc: un problème pour la légitimité de la Cour européenne des droits de l'homme

19/05/2009 | Doc. 11921 | Proposition de résolution L'Ukraine passe outre ses obligations de base en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme: annulation des pouvoirs de la délégation ukrainienne auprès de l'Assemblée parlementaire

06/05/2009 | Doc. 11907 | Proposition de résolution Recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/05/2009 | Doc. 11906 | Proposition de résolution 20e anniversaire du Comité européen contre la torture: l'heure du bilan

04/05/2009 | Doc. 11890 | Proposition de recommandation Pour une politique européenne des citoyens européens établis hors de leur pays d’origine

04/02/2009 | Doc. 11831 | Proposition de résolution Manque de suivi approprié, par le Comité des Ministres, des travaux de l’Assemblée parlementaire

04/02/2009 | Doc. 11830 | Proposition de recommandation Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

29/01/2009 | Doc. 11820 | Proposition de résolution Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie

14/10/2008 | Doc. 11756 | Proposition de résolution Situation des immigrés et des demandeurs d’asile en Europe du Sud

14/10/2008 | Doc. 11755 | Proposition de résolution La crise du déplacement d’Irakiens: une catastrophe humanitaire

14/10/2008 | Doc. 11754 | Proposition de résolution Lois discriminatoires vis-à-vis des réfugiés politiques macédoniens de Grèce

02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf

23/09/2008 | Doc. 11716 | Proposition de résolution Protection des résidents du camp Ashraf

02/07/2008 | Doc. 11680 | Proposition de recommandation Migrants, dialogue interculturel et intégration

01/07/2008 | Doc. 11675 | Proposition de résolution Peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – Une violation inadmissible des droits de l’homme

26/06/2008 | Doc. 11669 | Déclaration écrite Réduction des frais de visa pour les ressortissants du Bélarus

22/05/2008 | Doc. 11614 | Question écrite Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit d’association des minorités nationales en Bulgarie

02/05/2008 | Doc. 11605 | Proposition de recommandation Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour des mineurs non accompagnés en Europe

02/05/2008 | Doc. 11604 | Proposition de résolution L'avenir démographique de l'Europe et les migrations

24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée

11/03/2008 | Doc. 11532 | Proposition de résolution Candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme

01/02/2008 | Doc. 11519 | Proposition de recommandation Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants clandestins

31/01/2008 | Doc. 11522 | Proposition de résolution Protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

31/01/2008 | Doc. 11521 | Proposition de résolution Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

30/01/2008 | Doc. 11515 | Proposition de résolution Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH)

07/01/2008 | Doc. 11483 | Proposition de recommandation Politiques de retour volontaire et programmes pour migrants en situation irrégulière: conséquences en ce qui concerne les droits de l'homme

18/12/2007 | Doc. 11468 | Proposition de résolution Suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan

24/10/2007 | Doc. 11403 | Déclaration écrite Opposition du patriarche Alexis II à la liberté de réunion pour les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels

25/04/2007 | Doc. 11275 | Proposition de recommandation La situation des personnes ingouches déplacées à l'intérieur du territoire en Ossétie du Nord

18/04/2007 | Doc. 11261 | Proposition de recommandation Protection des minorités en Europe: bonnes pratiques et lacunes dans l'application des normes communes

13/03/2007 | Doc. 11206 | Proposition de recommandation La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l'Europe

08/12/2006 | Doc. 11107 | Question écrite Procédures d’asile dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » et retour forcé de Roms en Serbie et au Kosovo

01/09/2006 | Doc. 11014 | Question écrite Application de la Charte sociale européenne par la Grèce : expulsion des Roms

05/07/2005 | Doc. 10637 | Question écrite N° 474 - Expulsions de Roms en Grèce

26/11/2004 | Doc. 10362 | Proposition de recommandation Les directives de l'OSCE sur l'utilisation de langues minoritaires dans les médias de radiodiffusion et les normes du Conseil de l'Europe : renforcer la coopération et les synergies

27/09/2004 | Doc. 10289 | Proposition de résolution Ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les Etats membres du Conseil de l'Europe

10/07/2003 | Doc. 9871 | Proposition de recommandation Procédures d’asile accélérées dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

08/07/2002 | Doc. 9510 | Proposition de résolution La situation dramatique de la population meskhète déportée

07/05/2002 | Doc. 9442 | Question écrite N° 411 - Rapport concernant la visite en Grèce du Groupe de spécialistes sur les Roms

31/01/2002 | Doc. 9340 | Question écrite N° 405 - Droits de l’homme en Macédoine

23/01/2002 | Doc. 9332 | Déclaration écrite N° 328 - Rapatriement et intégration des Tatars de Crimée

28/06/2001 | Doc. 9151 | Proposition de recommandation Droit des minorités nationales de créer et d’utiliser leurs propres médias dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

04/02/2000 | Doc. 8647 | Proposition de recommandation Liberté de circulation pour les résidents de Lettonie et d'Estonie

13/10/2022 | Resolution 2463 | Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

12/10/2022 | Resolution 2459 | Le respect des obligations et engagements de la Türkiye

11/10/2022 | Recommendation 2237 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

11/10/2022 | Resolution 2456 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

24/06/2022 | Resolution 2455 | Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démystification des discours antivaccin

21/06/2022 | Resolution 2445 | Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord

21/06/2022 | Recommendation 2236 | Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie

21/06/2022 | Resolution 2446 | Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie

20/06/2022 | Resolution 2443 | Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste

28/04/2022 | Recommendation 2231 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

28/04/2022 | Resolution 2436 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

26/04/2022 | Recommendation 2226 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

26/04/2022 | Resolution 2430 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

28/01/2022 | Resolution 2428 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021)

30/09/2021 | Opinion 299 | Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques

30/09/2021 | Resolution 2404 | L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus

29/09/2021 | Recommendation 2212 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique

29/09/2021 | Resolution 2397 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique

29/09/2021 | Recommendation 2214 | Crise climatique et État de droit

29/09/2021 | Resolution 2399 | Crise climatique et État de droit

29/09/2021 | Recommendation 2213 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique

29/09/2021 | Resolution 2398 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique

29/09/2021 | Recommendation 2211 | Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe

29/09/2021 | Resolution 2396 | Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe

28/09/2021 | Recommendation 2210 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

28/09/2021 | Resolution 2393 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

27/09/2021 | Recommendation 2209 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

27/09/2021 | Resolution 2391 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

24/06/2021 | Recommendation 2207 | Pour une politique européenne relative aux diasporas

24/06/2021 | Resolution 2388 | Pour une politique européenne relative aux diasporas

23/06/2021 | Resolution 2386 | Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique

23/06/2021 | Resolution 2387 | Violations des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée en Crimée

22/06/2021 | Recommendation 2204 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Resolution 2382 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Resolution 2383 | «Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales

21/06/2021 | Resolution 2381 | Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?

22/04/2021 | Recommendation 2202 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

22/04/2021 | Resolution 2375 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

22/04/2021 | Resolution 2376 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

21/04/2021 | Recommendation 2200 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Resolution 2371 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Recommendation 2201 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

21/04/2021 | Resolution 2372 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

20/04/2021 | Resolution 2370 | Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique

20/04/2021 | Recommendation 2199 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

20/04/2021 | Resolution 2369 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

19/04/2021 | Recommendation 2198 | Préserver les minorités nationales en Europe

19/04/2021 | Resolution 2368 | Préserver les minorités nationales en Europe

28/01/2021 | Resolution 2364 | Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante

27/01/2021 | Recommendation 2194 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/01/2021 | Resolution 2362 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

26/01/2021 | Recommendation 2193 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/01/2021 | Resolution 2358 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/01/2021 | Resolution 2359 | Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

30/01/2020 | Recommendation 2170 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

30/01/2020 | Resolution 2322 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

30/01/2020 | Recommendation 2169 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail

28/01/2020 | Recommendation 2168 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

28/01/2020 | Resolution 2317 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

27/06/2019 | Recommendation 2159 | Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable

27/06/2019 | Resolution 2294 | Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable

27/06/2019 | Resolution 2297 | Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov

27/06/2019 | Resolution 2296 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

27/06/2019 | Recommendation 2160 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation

27/06/2019 | Resolution 2295 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation

26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

25/06/2019 | Recommendation 2157 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2290 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

11/04/2019 | Recommendation 2154 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

11/04/2019 | Resolution 2279 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

11/04/2019 | Resolution 2278 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

10/04/2019 | Resolution 2276 | Halte aux propos et actes haineux dans le sport

10/04/2019 | Resolution 2275 | Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance

10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

12/10/2018 | Resolution 2246 | Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

12/10/2018 | Recommendation 2142 | Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès

12/10/2018 | Resolution 2245 | Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès

11/10/2018 | Resolution 2244 | Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 | Resolution 2241 | La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe

11/10/2018 | Resolution 2242 | Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation

11/10/2018 | Recommendation 2141 | Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe

11/10/2018 | Resolution 2243 | Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe

28/06/2018 | Resolution 2231 | Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques

27/06/2018 | Recommendation 2134 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/06/2018 | Resolution 2226 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

26/06/2018 | Recommendation 2133 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe

26/06/2018 | Resolution 2225 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe

26/06/2018 | Resolution 2224 | La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie

26/04/2018 | Recommendation 2130 | Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme

26/04/2018 | Resolution 2217 | Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme

26/04/2018 | Recommendation 2129 | Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi

26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

26/01/2018 | Recommendation 2122 | Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels

26/01/2018 | Resolution 2206 | Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels

26/01/2018 | Recommendation 2123 | Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort

25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe

24/01/2018 | Resolution 2200 | La bonne gouvernance du football

24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

24/01/2018 | Resolution 2199 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

23/01/2018 | Resolution 2197 | Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend

23/01/2018 | Resolution 2196 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

13/10/2017 | Resolution 2192 | Les jeunes contre la corruption

30/06/2017 | Recommendation 2112 | Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe

30/06/2017 | Resolution 2180 | Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe

29/06/2017 | Recommendation 2110 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

29/06/2017 | Resolution 2178 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

28/06/2017 | Resolution 2176 | L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques

28/06/2017 | Resolution 2175 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

28/06/2017 | Resolution 2174 | Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée

28/06/2017 | Recommendation 2108 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe

28/06/2017 | Resolution 2173 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

28/04/2017 | Recommendation 2102 | La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme

28/04/2017 | Opinion 293 | Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels

27/04/2017 | Recommendation 2101 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

27/04/2017 | Resolution 2163 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

27/04/2017 | Resolution 2164 | Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence concernant les réfugiés

27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale

26/04/2017 | Resolution 2161 | Recours abusif au système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes

26/04/2017 | Recommendation 2100 | 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

26/04/2017 | Resolution 2160 | 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

26/04/2017 | Resolution 2159 | Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre

25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

27/01/2017 | Resolution 2153 | Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage

27/01/2017 | Resolution 2152 | Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable

27/01/2017 | Resolution 2151 | La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements

26/01/2017 | Resolution 2148 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque

26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes

25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités

14/10/2016 | Resolution 2137 | L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires

12/10/2016 | Resolution 2131 | Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale

24/06/2016 | Resolution 2128 | La violence envers les migrants

23/06/2016 | Resolution 2124 | Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas

23/06/2016 | Recommendation 2093 | Culture et démocratie

23/06/2016 | Resolution 2123 | Culture et démocratie

23/06/2016 | Recommendation 2095 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire

23/06/2016 | Resolution 2127 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire

23/06/2016 | Resolution 2126 | La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire

22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

21/04/2016 | Resolution 2111 | Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

29/01/2016 | Resolution 2097 | L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants

28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

28/01/2016 | Recommendation 2086 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

28/01/2016 | Resolution 2096 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

28/01/2016 | Recommendation 2085 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

28/01/2016 | Resolution 2095 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale

01/10/2015 | Resolution 2077 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

01/10/2015 | Resolution 2078 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

29/09/2015 | Resolution 2073 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

29/09/2015 | Recommendation 2078 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

26/06/2015 | Resolution 2070 | Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

26/06/2015 | Recommendation 2077 | Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

26/06/2015 | Resolution 2069 | Reconnaître et prévenir le néoracisme

24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée

23/06/2015 | Resolution 2060 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/06/2015 | Recommendation 2073 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

23/06/2015 | Resolution 2061 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

24/04/2015 | Resolution 2055 | L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà

24/04/2015 | Recommendation 2070 | L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà

24/04/2015 | Resolution 2054 | L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice

23/04/2015 | Opinion 289 | Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

23/04/2015 | Resolution 2050 | La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire

22/04/2015 | Resolution 2049 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

22/04/2015 | Recommendation 2068 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

22/04/2015 | Resolution 2048 | La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

30/01/2015 11:52:01 | Recommendation 2064 | Egalité et insertion des personnes handicapées

30/01/2015 11:51:26 | Resolution 2039 | Egalité et insertion des personnes handicapées

30/01/2015 10:50:27 | Recommendation 2063 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe

30/01/2015 10:49:47 | Resolution 2038 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe

02/10/2014 | Recommendation 2055 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques

01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

30/09/2014 | Resolution 2011 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

30/09/2014 | Recommendation 2052 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

27/06/2014 | Resolution 2010 | Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité

27/06/2014 | Resolution 2009 | Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme

27/06/2014 | Recommendation 2051 | Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme

26/06/2014 | Resolution 2007 | Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe

26/06/2014 | Resolution 2008 | La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?

26/06/2014 | Recommendation 2050 | La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?

25/06/2014 | Resolution 2004 | Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

25/06/2014 | Resolution 2003 | Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

24/06/2014 | Resolution 2001 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Recommendation 2048 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Resolution 2002 | Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire

24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1989 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

09/04/2014 | Recommendation 2042 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

09/04/2014 | Resolution 1987 | Le droit d'accès à internet

09/04/2014 | Resolution 1986 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Recommendation 2041 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

08/04/2014 | Resolution 1985 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe

08/04/2014 | Recommendation 2040 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe

08/04/2014 | Resolution 1983 | Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe

31/01/2014 | Resolution 1979 | L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme

31/01/2014 | Recommendation 2037 | L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme

31/01/2014 | Resolution 1978 | Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

31/01/2014 | Recommendation 2036 | Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

30/01/2014 | Resolution 1975 | Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

01/10/2013 | Resolution 1952 | Le droit des enfants à l’intégrité physique

01/10/2013 | Recommendation 2023 | Le droit des enfants à l’intégrité physique

01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

28/06/2013 | Resolution 1950 | Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

28/06/2013 | Opinion 285 | Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

26/06/2013 | Resolution 1945 | Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

26/04/2013 | Recommendation 2017 | Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement

26/04/2013 | Resolution 1934 | L’éthique dans la science et la technologie

26/04/2013 | Opinion 283 | Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

25/04/2013 | Resolution 1931 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)

24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence

23/04/2013 | Recommendation 2013 | Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ

23/04/2013 | Resolution 1926 | Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie

25/01/2013 | Resolution 1921 | Egalité des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité

25/01/2013 | Resolution 1922 | La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé

25/01/2013 | Recommendation 2011 | La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé

24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Resolution 1913 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012

04/10/2012 | Resolution 1903 | Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?

03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique

03/10/2012 | Resolution 1897 | Garantir des élections plus démocratiques

03/10/2012 | Resolution 1898 | Partis politiques et représentation politique des femmes

28/06/2012 | Resolution 1893 | La transition politique en Tunisie

28/06/2012 | Recommendation 2003 | Les migrants Roms en Europe

28/06/2012 | Resolution 1892 | La crise de la transition démocratique en Egypte

26/04/2012 | Resolution 1879 | La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région

26/04/2012 | Resolution 1880 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres

26/04/2012 | Recommendation 1999 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres

24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?

24/01/2012 | Resolution 1856 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme

24/01/2012 | Recommendation 1991 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme

24/01/2012 | Recommendation 1990 | Le droit de chacun de participer à la vie culturelle

24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

04/10/2011 | Resolution 1832 | La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification

22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire

21/06/2011 | Resolution 1819 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Recommendation 1972 | La situation en Tunisie

11/04/2011 | Recommendation 1961 | Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

05/10/2010 | Resolution 1754 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Recommendation 1933 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Resolution 1756 | Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

05/10/2010 | Recommendation 1935 | Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient

22/06/2010 | Resolution 1740 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe

22/06/2010 | Recommendation 1924 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe

22/06/2010 | Resolution 1739 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

22/06/2010 | Recommendation 1923 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

29/04/2010 | Resolution 1725 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine

29/04/2010 | Recommendation 1914 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

30/09/2009 | Resolution 1685 | Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

27/01/2009 | Resolution 1645 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Recommendation 1856 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Resolution 1644 | Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance

27/01/2009 | Resolution 1646 | Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

02/10/2008 | Resolution 1633 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Recommendation 1846 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Resolution 1634 | Proposition d’une loi autorisant la détention «préinculpation» de quarante-deux jours au Royaume-Uni

01/10/2008 | Resolution 1632 | Situation des minorités nationales en Vojvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie

01/10/2008 | Recommendation 1845 | Situation des minorités nationales en Vojvodine et de la minorité ethnique roumaine en Serbie

01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

25/06/2008 | Resolution 1617 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

25/06/2008 | Recommendation 1839 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

25/06/2008 | Resolution 1618 | Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

25/06/2008 | Recommendation 1840 | La situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

25/06/2008 | Resolution 1619 | Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

25/06/2008 | Recommendation 1841 | La situation de la démocratie en Europe. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

27/06/2007 | Recommendation 1802 | Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est

27/06/2007 | Resolution 1563 | Combattre l’antisémitisme en Europe

27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

19/04/2007 | Resolution 1551 | Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat

19/04/2007 | Recommendation 1792 | Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat

19/04/2007 | Opinion 262 | Mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne

19/04/2007 | Resolution 1550 | Situation au Proche-Orient

19/04/2007 | Resolution 1549 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe

18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée

24/01/2007 | Recommendation 1780 | Situation actuelle au Kosovo