• 24/01/2018 | Session | L’APCE appelle à créer un organe indépendant chargé d’évaluer la gouvernance du football.
• 04/12/2017 | Culture, science, éducation et médias | Appel à la création d’un observatoire indépendant chargé d’évaluer la gouvernance du football.
• 25/09/2017 | Culture, science, éducation et médias | D’anciens responsables 'éthique' de la FIFA appellent à une ‘totale indépendance’ des organes de contrôle de l'association.
• 22/05/2017 | Culture, science, éducation et médias | Le football, reflet de la société, a besoin d’une bonne gouvernance.
• 25/01/2016 | Session | Anne Brasseur invite à revenir à l'une des valeurs essentielles, la Convention.
• 22/01/2016 | Présidence | « L’Europe ne sait-elle vraiment rien faire de mieux que de claquer la porte aux nez des réfugiés ? ».
• 12/01/2016 | Présidence | La Présidente condamne fermement l’attentat d’Istanbul .
• 07/01/2016 | Présidence | Visite de travail de la Présidente de l’APCE en Allemagne.
• 18/12/2015 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées | 'Les migrants détenus pour raisons administratives ne sont pas des criminels'.
• 16/12/2015 | Présidence | Le phénomène migratoire : une question globale qui nécessite une action locale.

• 15/12/2017 | Doc. 14452 | Rapport La bonne gouvernance du football.
• 29/01/2016 | Doc. 13945 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (29 janvier 2016).
• 25/01/2016 | Doc. 13945 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (25 janvier 2016).
• 22/01/2016 | Doc. 13945 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (2 octobre 2015-24 janvier 2016).
• 13/01/2014 | Doc. 13386 | Rapport Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie.
• 18/03/2013 | Doc. 13142 | Rapport La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes .
• 07/06/2012 | Doc. 12949 | Rapport La transition politique en Tunisie.
• 05/04/2012 | Doc. 12891 | Rapport La nécessité de combattre le trucage de matchs.
• 01/06/2011 | Doc. 12624 | Rapport La situation en Tunisie.
• 25/03/2011 | Doc. 12553 | Rapport La dimension religieuse du dialogue interculturel.
• 23/02/2011 | Doc. 12528 | Avis de commission La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme.
• 25/01/2011 | Doc. 12497 | Rapport La situation en Tunisie.
• 24/01/2011 | Doc. 12477 | Rapport d’activité Activités du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée (24 janvier 2011).
• 22/01/2011 | Doc. 12477 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (9 octobre 2010 – 22 janvier 2011).
• 22/01/2011 | Doc. 12477 | Rapport d’activité Activités du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée (9 octobre 2010 – 22 janvier 2011).
• 05/10/2010 | Doc. 12386 | Rapport La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms.
• 21/06/2010 | Doc. 12301 | Avis de commission Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord.
• 17/09/2007 | Doc. 11375 | Rapport Les dangers du créationnisme dans l’éducation.
• 07/04/2006 | Doc. 10869 | Rapport Diversité culturelle du Caucase du Nord.
• 20/12/2004 | Doc. 10379 | Rapport Révision des mandats des commissions de l'Assemblée.
• 26/03/1997 | Doc. 7783 | Rapport Protection et renforcement des droits de l'homme des réfugiées et des demandeurs d'asile en Europe.
• 09/06/1995 | Doc. 7324 | Avis de commission Lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance.

09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

23/03/2018 | Doc. 14517 | Proposition de résolution De nouvelles formes de débat public sur les aspects éthiques des mutations rapides des sciences et des technologies

23/03/2018 | Doc. 14518 | Proposition de résolution Il est temps d’agir: la réponse politique de l’Europe pour combattre la manipulation des compétitions sportives

25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

07/12/2017 | Doc. 14447 | Proposition de résolution La gouvernance du football et l’éthique : les affaires ou les valeurs ?

20/10/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire

13/10/2017 | Doc. 14428 | Déclaration écrite Appel à une mise en œuvre rapide des principes de la Résolution 2140 (2016)

12/10/2017 | Doc. 14419 | Proposition de résolution Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants

12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile

12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie

30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord

30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire

29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux

29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution Les principes et garanties applicables aux avocats

29/06/2017 | Doc. 14377 | Proposition de résolution Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres?

28/06/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire

06/06/2017 | Doc. 14334 | Proposition de résolution Protéger les droits des personnes ayant un handicap psychosocial en cas de recours à des mesures involontaires en psychiatrie

05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

02/05/2017 | Doc. 14311 | Proposition de résolution Intensifier la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux

02/05/2017 | Doc. 14312 | Proposition de résolution L’importance de la radiodiffusion de service public dans le contexte des fausses nouvelles, de l’agitation et de la propagande

25/04/2017 | Doc. 14295 | Proposition de résolution Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

13/12/2016 | Doc. 14218 | Proposition de résolution Promouvoir le lien entre les événements sportifs populaires et le patrimoine culturel

14/10/2016 | Doc. 14186 | Proposition de résolution Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort

14/10/2016 | Doc. 14187 | Proposition de résolution Allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis en Turquie au lendemain de la tentative de coup d’Etat

13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI

13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat

13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe

12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites

11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration

30/05/2016 | Doc. 14072 | Proposition de résolution Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables

21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

19/04/2016 | Doc. 14027 | Proposition de résolution La bonne gouvernance du football

07/01/2014 | Doc. 13381 | Proposition de résolution Les migrations forcées: un nouvel enjeu

06/08/2013 | Doc. 13288 | Proposition de résolution Les opérations massives de surveillance en Europe

08/07/2013 | Doc. 13283 | Proposition de résolution La mobilité des étudiants

03/07/2013 | Doc. 13273 | Proposition de résolution Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme

29/04/2013 | Doc. 13200 | Proposition de résolution Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme

07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

01/02/2013 | Doc. 13129 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

25/01/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme

05/10/2012 | Doc. 13052 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Roumanie

04/10/2012 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

13/09/2012 | Doc. 13015 | Proposition de résolution Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

06/07/2012 | Doc. 13004 | Proposition de résolution Les répercussions des grandes manifestations sportives sur la démocratie et les droits de l’homme

06/07/2012 | Doc. 13005 | Proposition de recommandation Elever le statut de la formation professionnelle technique

27/06/2012 | Doc. 12986 | Proposition de résolution Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du Nord

09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation Les séismes et la sécurité nucléaire

04/05/2012 | Doc. 12924 | Proposition de résolution Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

01/02/2012 | Doc. 12867 | Proposition de résolution Les réfugiés et la lutte contre le sida

23/01/2012 | Doc. 12843 | Proposition de recommandation La Convention européenne des droits de l'homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats

21/11/2011 | Doc. 12790 | Proposition de résolution Transition politique en Tunisie

07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite 50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie

06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf

06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme

05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave

30/06/2011 | Doc. 12677 | Proposition de résolution La destruction ou la restauration du patrimoine industriel

23/06/2011 | Doc. 12666 | Proposition de résolution L’enregistrement des partis politiques en Russie

23/06/2011 | Doc. 12669 | Proposition de résolution Déontologie des membres de l’Assemblée: bonne pratique ou devoir?

22/06/2011 | Doc. 12662 | Proposition de résolution L’érosion de la confiance dans la démocratie et les réponses pour y remédier

22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution La promotion d’alternatives à l’emprisonnement

22/06/2011 | Doc. 12663 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves

22/06/2011 | Doc. 12660 | Déclaration écrite Le détenu de Guantánamo, Abd Al-Rahim Al-Nashiri

27/05/2011 | Doc. 12506 | Déclaration écrite Défense de la liberté d'expression – le cas des écrivains incarcérés en Turquie

27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

19/04/2011 | Doc. 12603 | Proposition de résolution Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

30/03/2011 | Doc. 12557 | Proposition de résolution L’arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans les pays du Sud de la Méditerranée

22/03/2011 | Doc. 12548 | Proposition de résolution Sécurité nationale et accès à l’information

17/03/2011 | Doc. 12543 | Proposition de résolution Nécessité d’une enquête internationale sur la répression de l’opposition bélarusse en décembre 2010

03/02/2011 | Doc. 12518 | Proposition de recommandation Etat de la liberté des médias en Europe

27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte

25/01/2011 | Doc. 12490 | Proposition de résolution Graves revers dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l’homme en Hongrie

13/10/2010 | Doc. 12407 | Proposition de résolution Mesures de confiance avant les prochaines élections nationales en Turquie

08/07/2010 | Doc. 12338 | Proposition de résolution De quel Etat, et de combien d’Etat, une société juste et démocratique a-t-elle besoin?

23/06/2010 | Doc. 12318 | Déclaration écrite Un besoin urgent de mettre fin aux violations des droits de l’homme en Transnistrie, région sécessionniste de la République de Moldova

23/06/2010 | Doc. 12312 | Proposition de résolution Réaffirmer l’universalité des droits de l’homme

22/06/2010 | Doc. 12306 | Proposition de résolution Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges

09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh

09/06/2010 | Doc. 12289 | Proposition de recommandation L'extension de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) à tous les pays

09/06/2010 | Doc. 12288 | Proposition de résolution Juguler la forte baisse du taux d'emploi des jeunes

29/04/2010 | Doc. 12239 | Déclaration écrite Protégeons les interprètes dans les zones de conflit!

29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale

28/04/2010 | Doc. 12228 | Proposition de résolution Les politiques européennes de la culture et de l’éducation par les parlements nationaux

04/01/2010 | Doc. 12115 | Proposition de recommandation Cimetières juifs

29/10/2009 | Doc. 12077 | Proposition de recommandation Protection et mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel

07/07/2009 | Doc. 11981 | Proposition de recommandation Le droit de chacun de participer à la vie culturelle

07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce

25/06/2009 | Doc. 11972 | Proposition de résolution Les politiques d’octroi de passeports et leurs effets sur la stabilité régionale

19/05/2009 | Doc. 11922 | Proposition de résolution La définition des prisonniers politiques

05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen

05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe

04/05/2009 | Doc. 11895 | Proposition de résolution Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans

30/04/2009 | Doc. 11889 | Proposition de recommandation Education contre la violence à l’école

27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe

13/10/2008 | Doc. 11752 | Proposition de résolution Les possibilités de contribution du Conseil de l'Europe au développement de l’Espace européen de l’enseignement supérieur

25/01/2008 | Doc. 11511 | Proposition de recommandation Etat actuel des joyaux de la culture arménienne se trouvant en Turquie

22/01/2008 | Doc. 11505 | Proposition de résolution Respect de la liberté des médias

07/01/2008 | Doc. 11480 | Proposition de résolution La charte européenne des langues régionales ou minoritaires

23/01/2006 | Doc. 10795 | Lettre Danger de l'utilisation de l'approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

26/04/2018 | Resolution 2218 | Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites

26/04/2018 | Recommendation 2130 | Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme

26/04/2018 | Resolution 2217 | Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme

26/01/2018 | Recommendation 2122 | Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels

26/01/2018 | Resolution 2206 | Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels

25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe

24/01/2018 | Resolution 2200 | La bonne gouvernance du football

24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

24/01/2018 | Resolution 2199 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

11/10/2017 | Resolution 2187 | Liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise

11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

11/10/2017 | Resolution 2188 | Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l’Europe – Exemples sélectionnés

29/06/2017 | Resolution 2177 | Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

28/04/2017 | Opinion 293 | Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels

27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale

25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

27/01/2017 | Resolution 2152 | Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable

27/01/2017 | Resolution 2151 | La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements

26/01/2017 | Resolution 2148 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque

26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités

24/01/2017 | Recommendation 2097 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

24/01/2017 | Resolution 2141 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

14/10/2016 | Resolution 2137 | L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires

12/10/2016 | Resolution 2131 | Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale

23/06/2016 | Resolution 2124 | Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas

23/06/2016 | Recommendation 2093 | Culture et démocratie

23/06/2016 | Resolution 2123 | Culture et démocratie

22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

21/06/2016 | Resolution 2120 | Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre

21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne

22/04/2016 | Recommendation 2091 | Arguments contre un instrument juridique du Conseil de l'Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie

21/04/2016 | Resolution 2111 | Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

20/04/2016 | Recommendation 2089 | Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique

20/04/2016 | Resolution 2110 | Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique

20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux

20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

29/01/2016 | Recommendation 2087 | La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée

29/01/2016 | Resolution 2098 | La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée

28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale

27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2089 | Le crime organisé et les migrants

27/01/2016 | Resolution 2088 | La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières

27/01/2016 | Resolution 2092 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova

26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

04/10/2013 | Resolution 1958 | La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail

03/10/2013 | Resolution 1956 | Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires

03/10/2013 | Resolution 1957 | La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous

03/10/2013 | Recommendation 2026 | La situation en Syrie

03/10/2013 | Recommendation 2027 | Programmes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois

02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

02/10/2013 | Resolution 1955 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

28/06/2013 | Resolution 1950 | Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

28/06/2013 | Opinion 285 | Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

27/06/2013 | Resolution 1948 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

27/06/2013 | Recommendation 2021 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

27/06/2013 | Resolution 1949 | Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

27/06/2013 | Recommendation 2022 | Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

26/06/2013 | Resolution 1945 | Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

26/06/2013 | Resolution 1946 | L’égalité de l’accès aux soins de santé

26/06/2013 | Recommendation 2020 | L’égalité de l’accès aux soins de santé

26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

26/06/2013 | Resolution 1944 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Islande

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient

25/04/2013 | Resolution 1931 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)

24/04/2013 | Resolution 1929 | La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes

24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence

23/04/2013 | Recommendation 2013 | Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ

23/04/2013 | Resolution 1926 | Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»

23/04/2013 | Resolution 1927 | Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie

25/01/2013 | Resolution 1921 | Egalité des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité

24/01/2013 | Resolution 1920 | L'état de la liberté des médias en Europe

24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

24/01/2013 | Resolution 1919 | Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne

23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Resolution 1913 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012

04/10/2012 | Resolution 1903 | Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?

04/10/2012 | Resolution 1904 | Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe

04/10/2012 | Resolution 1902 | La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie

03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique

03/10/2012 | Resolution 1897 | Garantir des élections plus démocratiques

03/10/2012 | Resolution 1898 | Partis politiques et représentation politique des femmes

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

28/06/2012 | Resolution 1893 | La transition politique en Tunisie

28/06/2012 | Resolution 1892 | La crise de la transition démocratique en Egypte

27/06/2012 | Resolution 1889 | Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales

27/06/2012 | Resolution 1888 | La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

26/06/2012 | Resolution 1886 | L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe

26/06/2012 | Resolution 1884 | Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux

26/06/2012 | Resolution 1885 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

26/06/2012 | Recommendation 2002 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

26/04/2012 | Resolution 1880 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres

26/04/2012 | Recommendation 1999 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres

26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie

25/04/2012 | Resolution 1877 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne

25/04/2012 | Recommendation 1998 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne

25/04/2012 | Resolution 1875 | La bonne gouvernance et l’éthique du sport

25/04/2012 | Resolution 1876 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

25/04/2012 | Recommendation 1997 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?

27/01/2012 | Resolution 1863 | Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme

26/01/2012 | Resolution 1861 | Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

26/01/2012 | Resolution 1860 | Faire progresser les droits des femmes dans le monde

25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus

25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus

24/01/2012 | Resolution 1856 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme

24/01/2012 | Recommendation 1991 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme

24/01/2012 | Recommendation 1990 | Le droit de chacun de participer à la vie culturelle

24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

06/10/2011 | Resolution 1840 | Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme

06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Resolution 1839 | La situation politique dans les Balkans

05/10/2011 | Resolution 1837 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

05/10/2011 | Resolution 1836 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

05/10/2011 | Recommendation 1982 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

05/10/2011 | Resolution 1835 | La pornographie violente et extrême

05/10/2011 | Recommendation 1981 | La pornographie violente et extrême

05/10/2011 | Recommendation 1980 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée

04/10/2011 | Resolution 1832 | La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification

04/10/2011 | Resolution 1831 | La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe

04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien

03/10/2011 | Resolution 1829 | La sélection prénatale en fonction du sexe

03/10/2011 | Recommendation 1979 | La sélection prénatale en fonction du sexe

23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Resolution 1823 | Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe

21/06/2011 | Resolution 1819 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Recommendation 1972 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

14/04/2011 | Resolution 1807 | La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme

14/04/2011 | Resolution 1808 | Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe

14/04/2011 | Recommendation 1968 | Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe

13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

12/04/2011 | Recommendation 1962 | La dimension religieuse du dialogue interculturel

11/04/2011 | Recommendation 1961 | Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

27/01/2011 | Resolution 1790 | La situation au Bélarus après l’élection présidentielle

27/01/2011 | Resolution 1791 | La situation en Tunisie

26/01/2011 | Resolution 1788 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Recommendation 1956 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Resolution 1784 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

26/01/2011 | Recommendation 1952 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans

26/01/2011 | Resolution 1785 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre

26/01/2011 | Resolution 1787 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Recommendation 1955 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

26/01/2011 | Resolution 1789 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie

25/01/2011 | Recommendation 1950 | La protection des sources d'information des journalistes

25/01/2011 | Resolution 1783 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe

25/01/2011 | Recommendation 1951 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

07/10/2010 | Recommendation 1938 | Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés

07/10/2010 | Resolution 1763 | Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux

07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms

06/10/2010 | Resolution 1759 | Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe

05/10/2010 | Resolution 1754 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

24/06/2010 | Resolution 1750 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient

23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Resolution 1744 | Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique

23/06/2010 | Resolution 1746 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Recommendation 1928 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Resolution 1745 | Les conséquences politiques de la crise économique

22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

29/04/2010 | Resolution 1728 | Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre

29/04/2010 | Recommendation 1915 | Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre

29/04/2010 | Resolution 1726 | Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme: le processus d’Interlaken

29/04/2010 | Resolution 1725 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine

29/04/2010 | Recommendation 1914 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine

29/04/2010 | Resolution 1727 | Situation au Bélarus: développements récents

28/04/2010 | Resolution 1722 | La piraterie – Un crime qui défie les démocraties

28/04/2010 | Recommendation 1913 | Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime

01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

30/09/2009 | Resolution 1685 | Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

29/09/2009 | Recommendation 1883 | Défis lancés par le changement climatique

28/09/2009 | Recommendation 1882 | La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs

25/06/2009 | Recommendation 1878 | Financement de la radiodiffusion de service public

25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

29/01/2009 | Resolution 1650 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie

28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

27/01/2009 | Recommendation 1855 | La régulation des services de médias audiovisuels

27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée

01/10/2008 | Resolution 1630 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Recommendation 1844 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre

17/04/2008 | Recommendation 1833 | Promouvoir l'enseignement des littératures européennes

17/04/2008 | Resolution 1609 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

15/04/2008 | Resolution 1605 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

15/04/2008 | Recommendation 1831 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

04/10/2007 | Resolution 1579 | Prostitution – quelle attitude adopter ?

04/10/2007 | Resolution 1580 | Les dangers du créationnisme dans l’éducation

17/04/2007 | Resolution 1546 | Le code de bonne conduite des partis politiques