Tous les textes et tous les votes
Jordi XUCLÀ
Député
Congreso de los Diputados
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ES - 28071
Madrid
Espagne
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite
Droit de savoir et accès à l'information en Italie
11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite
Droit de savoir et accès à l'information en Italie
09/04/2019 | Doc. 14866 | Proposition de résolution
Dix ans après le traité de Lisbonne: renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution
Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire
12/10/2018 | Doc. 14651 | Déclaration écrite
Crise humanitaire au Venezuela
11/10/2018 | Doc. 14648 | Déclaration écrite
Les normes démocratiques en République de Moldova
09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite
La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson
23/03/2018 | Doc. 14517 | Proposition de résolution
De nouvelles formes de débat public sur les aspects éthiques des mutations rapides des sciences et des technologies
23/03/2018 | Doc. 14518 | Proposition de résolution
Il est temps d’agir: la réponse politique de l’Europe pour combattre la manipulation des compétitions sportives
23/01/2018 | Doc. 14476 | Proposition de résolution
Pour un renforcement du dialogue parlementaire avec l’Algérie
18/12/2017 | Doc. 14458 | Proposition de résolution
Vers un système de contrôle et de régulation pour lutter contre la désinformation et la manipulation dans et par les médias sociaux
07/12/2017 | Doc. 14448 | Proposition de résolution
L'éducation aux médias dans le nouvel environnement médiatique
15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution
Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes
30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies
18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution
Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE
18/10/2016 | Doc. 14190 | Proposition de résolution
Tourisme pour la transplantation d'organes en Chine
18/10/2016 | Doc. 14191 | Proposition de résolution
Les droits de l'homme à Cuba
14/10/2016 | Doc. 14186 | Proposition de résolution
Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort
13/10/2016 | Doc. 14179 | Proposition de résolution
La sûreté nucléaire à la lumière des menaces terroristes en Europe
13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite
Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI
13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation
Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat
13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution
État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution
Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe
13/10/2016 | Doc. 14182 | Proposition de résolution
Examiner les besoins de santé des adolescents en Europe
12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution
Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
11/10/2016 | Doc. 14167 | Proposition de résolution
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech
11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
24/06/2016 | Doc. 14109 | Proposition de résolution
La protection des investisseurs et les droits de l’homme
04/05/2016 | Doc. 14053 | Proposition de résolution
Les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et Cuba
27/04/2016 | Doc. 14046 | Proposition de résolution
Renforcer les droits des femmes dans l’économie
26/04/2016 | Doc. 14043 | Proposition de résolution
Protection des droits et libertés fondamentaux de la minorité musulmane turque de Thrace occidentale en Grèce
21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
19/04/2016 | Doc. 14027 | Proposition de résolution
La bonne gouvernance du football
04/02/2016 | Doc. 13978 | Proposition de résolution
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution
La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov
28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation
Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe
18/12/2015 | Doc. 13935 | Proposition de résolution
Violations brutales des droits de l’homme en Russie: de nouveaux défis
08/10/2015 | Doc. 13910 | Proposition de recommandation
La liberté de circulation, un moyen de protéger les droits de l’homme
07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
16/07/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite
En mémoire de Boris Nemtsov
16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite
Controverse historique entre Turcs et Arméniens
02/07/2015 | Doc. 13844 | Proposition de résolution
Evolution du fonctionnement social des syndicats
02/07/2015 | Doc. 13847 | Déclaration écrite
Questions des droits de l’homme soumises à référendum
01/07/2015 | Doc. 13838 | Proposition de résolution
La violation des droits de l’homme des migrants et des refugiés en Libye
01/07/2015 | Doc. 13839 | Proposition de résolution
La situation des réfugiés au Liban
01/07/2015 | Doc. 13842 | Proposition de résolution
Créer une Europe sans clivages
30/06/2015 | Doc. 13837 | Proposition de résolution
Les droits des personnes LGBT en Russie
25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite
Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
10/06/2015 | Doc. 13812 | Proposition de résolution
L'avenir de la Libye entre les menaces du terrorisme et une perspective démocratique
01/06/2015 | Doc. 13797 | Proposition de résolution
Evénements sportifs mondiaux: relever le défi du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
04/05/2015 | Doc. 13781 | Proposition de résolution
Garantir l’accès des détenus à un avocat
23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite
Controverse historique entre Turcs et Arméniens
22/04/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite
En mémoire de Boris Nemtsov
14/04/2015 | Doc. 13751 | Proposition de résolution
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
08/04/2015 | Doc. 13746 | Proposition de résolution
Quand les droits de l’homme assurent la protection d’individus qui représentent une menace pour la sécurité nationale
18/03/2015 | Doc. 13735 | Proposition de recommandation
Charte sociale européenne – «Processus de Turin»
13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution
Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée
30/01/2015 | Doc. 13703 | Déclaration écrite
Tous les prisonniers politiques doivent être libérés rapidement en République de Moldova
29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite
Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie
29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
28/01/2015 | Doc. 13691 | Proposition de résolution
La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur–Etat dans les accords internationaux de protection des investissements
23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation
L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie
16/12/2014 | Doc. 13653 | Proposition de résolution
Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan
21/11/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite
Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine
02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
01/10/2014 | Doc. 13621 | Proposition de résolution
L'immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite
Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire
01/07/2014 | Doc. 13565 | Proposition de résolution
Empêcher de toute urgence les violations des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques
30/06/2014 | Doc. 13555 | Proposition de résolution
Pour un véritable dialogue parlementaire avec l’Algérie
30/06/2014 | Doc. 13560 | Proposition de résolution
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d’investigation
25/06/2014 | Doc. 13551 | Proposition de résolution
La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions
25/06/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite
Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine
16/04/2014 | Doc. 13499 | Proposition de résolution
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
11/02/2014 | Doc. 13299 | Déclaration écrite
Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité
04/02/2014 | Doc. 13421 | Proposition de résolution
Mieux définir les critères de la persécution politique
11/12/2013 | Doc. 13365 | Proposition de résolution
L’Europe doit être basée sur des régions économiquement viables - Une autonomie locale efficace pour les Etats membres
21/10/2013 | Doc. 13340 | Proposition de résolution
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
04/10/2013 | Doc. 13330 | Proposition de résolution
Les pressions exercées par la Fédération de Russie sur des Etats membres du Conseil de l’Europe / pays du Partenariat oriental
01/10/2013 | Doc. 13318 | Proposition de résolution
L'accès à la justice grâce à des instruments en ligne
10/09/2013 | Doc. 13299 | Déclaration écrite
Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité
06/08/2013 | Doc. 13288 | Proposition de résolution
Les opérations massives de surveillance en Europe
05/07/2013 | Doc. 13278 | Proposition de recommandation
Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur la protection des donneurs d'alerte qui révèlent des agissements des pouvoirs publics constituant une violation du droit international et des droits fondamentaux
05/07/2013 | Doc. 13279 | Proposition de résolution
L’exploitation de mines d’or – une menace pour les droits de l’homme, la primauté du droit et l’intégrité écologique
03/07/2013 | Doc. 13273 | Proposition de résolution
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
02/07/2013 | Doc. 13267 | Déclaration écrite
La politique industrielle en Europe
27/06/2013 | Doc. 13261 | Déclaration écrite
Inquiétude vis-à-vis des évolutions dans la région de Transnistrie
27/06/2013 | Doc. 13264 | Déclaration écrite
Emprisonnement arbitraire des sans-abris en Hongrie
21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite
Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme
29/04/2013 | Doc. 13200 | Proposition de résolution
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme
26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution
Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ?
23/04/2013 | Doc. 13185 | Proposition de recommandation
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
22/04/2013 | Doc. 13173 | Proposition de résolution
L’«ancrage» d’une démocratie régionale réussie
31/01/2013 | Doc. 13128 | Proposition de résolution
Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe
30/01/2013 | Doc. 13122 | Proposition de résolution
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
25/01/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite
Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme
22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution
Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
22/10/2012 | Doc. 12980 | Déclaration écrite
La situation en Irak
10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite
Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
06/07/2012 | Doc. 12994 | Proposition de résolution
La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe
27/06/2012 | Doc. 12986 | Proposition de résolution
Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du Nord
26/06/2012 | Doc. 12980 | Déclaration écrite
La situation en Irak
25/05/2012 | Doc. 12940 | Proposition de résolution
Nécessité de renforcer l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite
L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin
26/04/2012 | Doc. 12920 | Proposition de recommandation
Incriminer l'achat de services sexuels pour combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle
24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite
L'affaire Sergei Magnitsky
14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite
Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
13/10/2011 | Doc. 12664 | Déclaration écrite
Soixante-dixième anniversaire des déportations soviétiques dans les pays baltes
06/10/2011 | Doc. 12763 | Proposition de résolution
Pour des politiques élaborées de lutte contre la drogue: l’exemple du «testing»
06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite
Protection du Camp Ashraf
04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite
L'affaire Sergei Magnitsky
04/10/2011 | Doc. 12740 | Proposition de résolution
Garantir un travail décent pour tous
04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite
Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave
04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite
La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord
24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite
Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
21/06/2011 | Doc. 12656 | Proposition de résolution
Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
15/06/2011 | Doc. 12639 | Proposition de recommandation
Renforcer l’institution du médiateur en Europe
06/06/2011 | Doc. 12633 | Proposition de résolution
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
27/05/2011 | Doc. 12500 | Déclaration écrite
Mémoire commune de l’humanité
27/05/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite
Exécutions en Iran
27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
23/05/2011 | Doc. 12617 | Proposition de résolution
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable?
13/04/2011 | Doc. 12584 | Proposition de résolution
Renforcer les mécanismes de protection des droits des consommateurs
13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite
Massacre du camp d’Achraf
17/03/2011 | Doc. 12543 | Proposition de résolution
Nécessité d’une enquête internationale sur la répression de l’opposition bélarusse en décembre 2010
14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
14/02/2011 | Doc. 12387 | Déclaration écrite
L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe
14/02/2011 | Doc. 12383 | Déclaration écrite
La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
14/02/2011 | Doc. 12399 | Déclaration écrite
Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
14/02/2011 | Doc. 12399 | Déclaration écrite
Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
31/01/2011 | Doc. 12511 | Déclaration écrite
Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MÉDICRIME)
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
08/12/2010 | Doc. 12444 | Proposition de résolution
Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
18/10/2010 | Doc. 12419 | Question écrite
Protection du patrimoine moderniste en Europe
18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite
La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger
14/10/2010 | Doc. 12413 | Proposition de résolution
Un procès équitable pour la juge vénézuélienne María Lourdes Afiuni
14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite
Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique
14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite
Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus
14/10/2010 | Doc. 12319 | Déclaration écrite
Réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement dans le domaine de la santé – Une action urgente s’impose
14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite
Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs
07/10/2010 | Doc. 12399 | Déclaration écrite
Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
06/10/2010 | Doc. 12398 | Proposition de résolution
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région soulève des inquiétudes
06/10/2010 | Doc. 12395 | Proposition de résolution
Des pensions de retraite décentes pour tous
05/10/2010 | Doc. 12387 | Déclaration écrite
L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe
17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
17/05/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite
Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis
03/02/2010 | Doc. 12159 | Proposition de résolution
Le voile intégral – faut-il agir ?
28/01/2010 | Doc. 12152 | Déclaration écrite
La profanation du cimetière juif de Strasbourg-Cronenbourg
08/04/2009 | Doc. 11856 | Proposition de recommandation
La nécessité de combattre la criminalité économique en temps de crise économique
02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite
Protection des résidents du camp Ashraf
Votes (Système de vote électronique)
(open)
12/04/2019 |
Recommendation 2156 |
Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants
11/04/2019 |
Recommendation 2155 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 |
Resolution 2280 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 |
Recommendation 2154 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2279 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 |
Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
09/04/2019 |
Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2273 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
25/01/2019 |
Recommendation 2146 |
Améliorer le suivi des recommandations du CPT: un rôle renforcé pour l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux
25/01/2019 |
Resolution 2264 |
Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
25/01/2019 |
Recommendation 2145 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
25/01/2019 |
Resolution 2263 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
24/01/2019 |
Resolution 2262 |
Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales
24/01/2019 |
Resolution 2261 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
23/01/2019 |
Resolution 2258 |
Pour une population active intégrant les personnes handicapées
23/01/2019 |
Resolution 2257 |
Discrimination dans l’accès à l’emploi
23/01/2019 |
Resolution 2254 |
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
23/01/2019 |
Resolution 2255 |
Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
23/01/2019 |
Recommendation 2144 |
Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
23/01/2019 |
Resolution 2256 |
Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
11/10/2018 |
Resolution 2242 |
Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation
10/10/2018 |
Resolution 2237 |
Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
25/01/2018 |
Resolution 2203 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande
24/01/2018 |
Resolution 2201 |
Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
23/01/2018 |
Resolution 2197 |
Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend
23/01/2018 |
Recommendation 2118 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
23/01/2018 |
Resolution 2196 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
30/06/2017 |
Recommendation 2112 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
30/06/2017 |
Resolution 2180 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
29/06/2017 |
Recommendation 2111 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
29/06/2017 |
Resolution 2179 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
28/06/2017 |
Resolution 2176 |
L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
28/06/2017 |
Recommendation 2109 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2175 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2174 |
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
28/06/2017 |
Recommendation 2108 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
28/06/2017 |
Resolution 2173 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
28/04/2017 |
Recommendation 2102 |
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
28/04/2017 |
Opinion 293 |
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
27/04/2017 |
Recommendation 2101 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 |
Resolution 2163 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
26/04/2017 |
Recommendation 2100 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
26/04/2017 |
Resolution 2160 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
27/01/2017 |
Resolution 2153 |
Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage
27/01/2017 |
Resolution 2152 |
Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
27/01/2017 |
Resolution 2151 |
La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements
26/01/2017 |
Resolution 2148 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque
25/01/2017 |
Recommendation 2098 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2144 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2145 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
24/01/2017 |
Recommendation 2097 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
24/01/2017 |
Resolution 2141 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
14/10/2016 |
Resolution 2137 |
L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
13/10/2016 |
Resolution 2136 |
Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe
12/10/2016 |
Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
22/04/2016 |
Recommendation 2091 |
Arguments contre un instrument juridique du Conseil de l'Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie
21/04/2016 |
Resolution 2111 |
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
21/04/2016 |
Resolution 2113 |
Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme
19/04/2016 |
Recommendation 2088 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 |
Resolution 2104 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 |
Resolution 2105 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
19/04/2016 |
Resolution 2103 |
Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes
29/01/2016 |
Recommendation 2087 |
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
29/01/2016 |
Resolution 2098 |
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
29/01/2016 |
Resolution 2097 |
L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
28/01/2016 |
Recommendation 2086 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 |
Resolution 2096 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 |
Recommendation 2085 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
28/01/2016 |
Resolution 2095 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
27/01/2016 |
Recommendation 2084 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2091 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
27/01/2016 |
Resolution 2092 |
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
26/01/2016 |
Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
02/10/2015 |
Resolution 2080 |
Repenser la stratégie de lutte contre le dopage
02/10/2015 |
Resolution 2079 |
Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères
01/10/2015 |
Resolution 2078 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
29/09/2015 |
Resolution 2071 |
La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
24/06/2015 |
Resolution 2064 |
Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
23/06/2015 |
Resolution 2060 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Recommendation 2073 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
24/04/2015 |
Resolution 2055 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Recommendation 2070 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Resolution 2054 |
L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
23/04/2015 |
Resolution 2051 |
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
23/04/2015 |
Recommendation 2069 |
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
23/04/2015 |
Resolution 2053 |
La réforme de la gouvernance du football
23/04/2015 |
Resolution 2052 |
Dialogue postsuivi avec Monaco
23/04/2015 |
Resolution 2050 |
La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
22/04/2015 |
Resolution 2049 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 |
Recommendation 2068 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
30/01/2015 10:50:27 |
Recommendation 2063 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
30/01/2015 10:49:47 |
Resolution 2038 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
29/01/2015 19:08:24 |
Resolution 2037 |
Le changement postélectoral d’affiliation politique des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales
29/01/2015 16:10:29 |
Recommendation 2062 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
29/01/2015 16:09:05 |
Resolution 2035 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
28/01/2015 12:53:58 |
Recommendation 2061 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
28/01/2015 12:53:02 |
Resolution 2031 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
27/01/2015 19:03:27 |
Resolution 2030 |
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
27/01/2015 17:54:03 |
Recommendation 2060 |
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
27/01/2015 17:52:16 |
Resolution 2029 |
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
27/01/2015 16:27:44 |
Resolution 2028 |
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
03/10/2014 |
Resolution 2021 |
Vers une optimisation de la prise en charge des cancers du sein en Europe
03/10/2014 |
Resolution 2020 |
Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants
03/10/2014 |
Recommendation 2056 |
Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants
02/10/2014 |
Resolution 2018 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013-septembre 2014)
02/10/2014 |
Resolution 2016 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
02/10/2014 |
Recommendation 2055 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
30/09/2014 |
Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Resolution 2012 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
30/09/2014 |
Recommendation 2053 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
26/06/2014 |
Resolution 2008 |
La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
26/06/2014 |
Recommendation 2050 |
La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
24/06/2014 |
Resolution 2001 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Recommendation 2048 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Resolution 2002 |
Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
10/04/2014 |
Resolution 1993 |
Un travail décent pour tous
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1989 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Recommendation 2042 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
31/01/2014 |
Resolution 1979 |
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
31/01/2014 |
Recommendation 2037 |
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
31/01/2014 |
Resolution 1978 |
Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
31/01/2014 |
Recommendation 2036 |
Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
29/01/2014 |
Resolution 1971 |
Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
29/01/2014 |
Resolution 1970 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
29/01/2014 |
Recommendation 2033 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
28/01/2014 |
Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
04/10/2013 |
Resolution 1959 |
Renforcer l’institution du médiateur en Europe
04/10/2013 |
Resolution 1958 |
La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail
03/10/2013 |
Recommendation 2026 |
La situation en Syrie
03/10/2013 |
Recommendation 2027 |
Programmes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
02/10/2013 |
Resolution 1955 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
01/10/2013 |
Resolution 1952 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Recommendation 2023 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
28/06/2013 |
Resolution 1950 |
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
28/06/2013 |
Opinion 285 |
Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
27/06/2013 |
Resolution 1948 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Recommendation 2021 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Resolution 1949 |
Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
27/06/2013 |
Recommendation 2022 |
Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
27/06/2013 |
Resolution 1947 |
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
26/06/2013 |
Resolution 1946 |
L’égalité de l’accès aux soins de santé
26/06/2013 |
Recommendation 2020 |
L’égalité de l’accès aux soins de santé
26/06/2013 |
Resolution 1943 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
26/06/2013 |
Recommendation 2019 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
25/06/2013 |
Resolution 1942 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
25/06/2013 |
Resolution 1940 |
La situation au Proche-Orient
26/04/2013 |
Opinion 283 |
Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
24/04/2013 |
Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 |
Recommendation 2013 |
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
23/04/2013 |
Resolution 1926 |
Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
23/04/2013 |
Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
24/01/2013 |
Resolution 1919 |
Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
04/10/2012 |
Resolution 1902 |
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
03/10/2012 |
Resolution 1900 |
La définition de prisonnier politique
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
26/06/2012 |
Resolution 1884 |
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
25/01/2012 |
Resolution 1859 |
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
25/01/2012 |
Recommendation 1993 |
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
25/01/2012 |
Resolution 1858 |
Le respect des obligations et engagements de la Serbie
24/01/2012 |
Recommendation 1990 |
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
04/10/2011 |
Resolution 1831 |
La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe
03/10/2011 |
Resolution 1829 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
03/10/2011 |
Recommendation 1979 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
24/06/2011 |
Resolution 1827 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)
23/06/2011 |
Resolution 1825 |
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
23/06/2011 |
Recommendation 1977 |
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
23/06/2011 |
Resolution 1826 |
Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans
21/06/2011 |
Resolution 1818 |
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
15/04/2011 |
Resolution 1810 |
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
15/04/2011 |
Recommendation 1969 |
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
15/04/2011 |
Resolution 1811 |
La protection des femmes immigrées sur le marché du travail
15/04/2011 |
Recommendation 1970 |
La protection des femmes immigrées sur le marché du travail
27/01/2011 |
Resolution 1790 |
La situation au Bélarus après l’élection présidentielle
27/01/2011 |
Resolution 1791 |
La situation en Tunisie
08/10/2010 |
Resolution 1765 |
Demandes d’asile liées au genre
08/10/2010 |
Recommendation 1940 |
Demandes d’asile liées au genre
07/10/2010 |
Resolution 1763 |
Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
05/10/2010 |
Resolution 1754 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
05/10/2010 |
Recommendation 1933 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
05/10/2010 |
Resolution 1755 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
26/04/2010 |
Recommendation 1908 |
Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)
28/01/2010 |
Resolution 1708 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
28/01/2010 |
Recommendation 1901 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
28/01/2010 |
Resolution 1709 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
28/01/2010 |
Recommendation 1902 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
27/01/2010 |
Resolution 1704 |
Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)
26/01/2010 |
Resolution 1702 |
Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
26/01/2010 |
Recommendation 1895 |
Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
26/01/2010 |
Resolution 1701 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
26/01/2010 |
Recommendation 1894 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
27/01/2009 |
Resolution 1646 |
Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme