Tous les textes et tous les votes
George LOUCAIDES
Député
House of Representatives of the Republic of Cyprus
CY - 1402
Nicosia
Chypre
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
31/01/2024 | Doc. 15920 | Déclaration écrite
Les privations arbitraires et systémiques de liberté en Türkiye peuvent constituer des crimes contre l’humanité
29/01/2024 | Doc. 15918 | Proposition de résolution
Garantir la pleine indépendance des cours constitutionnelles et le respect de la séparation des pouvoirs
23/10/2023 | Doc. 15852 | Proposition de résolution
Nécessité d’enquêter sur les persécutions motivées par des considérations politiques en Azerbaïdjan
23/10/2023 | Doc. 15853 | Déclaration écrite
Violation des normes démocratiques et recul de l’État de droit en République de Moldova
19/09/2023 | Doc. 15823 | Proposition de résolution
Des lignes directrices européennes viables pour combattre le dumping social et renforcer les mécanismes de négociation collective
21/06/2023 | Doc. 15807 | Proposition de résolution
Institutionaliser les relations de l'Assemblée parlementaire avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
21/06/2023 | Doc. 15808 | Déclaration écrite
Acharnement judiciaire contre la sociologue turque Pınar Selek
09/05/2023 | Doc. 15692 | Déclaration écrite
Non à l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis
03/05/2023 | Doc. 15758 | Proposition de résolution
Mise en œuvre de l'Accord du Vendredi saint
03/05/2023 | Doc. 15759 | Proposition de résolution
Impact de l’intelligence artificielle sur le marché du travail
14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite
Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie
18/10/2022 | Doc. 15640 | Déclaration écrite
Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie
17/10/2022 | Doc. 15637 | Déclaration écrite
Appel à l’apaisement des tensions entre la République kirghize et la République du Tadjikistan
24/06/2022 | Doc. 15572 | Proposition de résolution
L'oppression par la législation antiterroriste en Türkiye doit cesser
23/06/2022 | Doc. 15566 | Proposition de résolution
Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement et à un logement décent
22/06/2022 | Doc. 15563 | Proposition de résolution
La persécution des opposants politiques, une nouvelle base de discrimination
21/06/2022 | Doc. 15555 | Proposition de résolution
La réglementation publique de la liberté d’expression sur les plateformes numériques
21/06/2022 | Doc. 15556 | Proposition de résolution
Garantir la participation des parlementaires et une approche fondée sur les droits dans le cadre des négociations d’un traité sur les pandémies au sein de l’OMS
20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
09/02/2022 | Doc. 15385 | Déclaration écrite
Le harcèlement des dirigeants politiques indépendantistes catalans et des partisans de l’indépendance doit prendre fin
30/09/2021 | Doc. 15385 | Déclaration écrite
Le harcèlement des dirigeants politiques indépendantistes catalans et des partisans de l’indépendance doit prendre fin
25/06/2021 | Doc. 15333 | Proposition de résolution
Appel à la restitution de Famagouste à ses habitants légitimes
15/02/2021 | Doc. 15058 | Déclaration écrite
Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale
05/10/2020 | Doc. 15160 | Proposition de résolution
Sauvegarde de la paix et de la stabilité en Méditerranée orientale
22/06/2020 | Doc. 15119 | Proposition de résolution
L’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation et la culture
05/02/2020 | Doc. 15081 | Proposition de résolution
La répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des ONG dans le domaine du sauvetage, de l’assistance et de l’intégration des réfugiés
03/02/2020 | Doc. 15070 | Proposition de résolution
Emploi des personnes handicapées en Europe
31/01/2020 | Doc. 15065 | Déclaration écrite
Demande d’avis adressée à la Commission de Venise au sujet de la situation des fonctionnaires révoqués en Turquie
31/01/2020 | Doc. 15061 | Déclaration écrite
Défendre les droits de Julian Assange et la liberté de la presse
31/01/2020 | Doc. 15064 | Déclaration écrite
Pogroms de Bakou
31/01/2020 | Doc. 15060 | Déclaration écrite
Protéger le droit à la représentation politique en Catalogne
30/01/2020 | Doc. 15058 | Déclaration écrite
Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale
30/01/2020 | Doc. 15059 | Déclaration écrite
Soutien des initiatives prises par le Parlement moldave pour rétablir l’État de droit
04/10/2019 | Doc. 14991 | Proposition de résolution
Renforcer le rôle du Conseil de l'Europe en tant que pierre angulaire de l'architecture politique européenne
03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
24/04/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite
Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
24/01/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite
Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
11/10/2018 | Doc. 14649 | Déclaration écrite
Appel au rétablissement de l’État de droit en République de Moldova
10/10/2018 | Doc. 14641 | Proposition de résolution
Le travail forcé et le travail des enfants dans les secteurs du cacao, du café et du thé
09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
25/04/2018 | Doc. 14541 | Déclaration écrite
Affaire des deux militaires grecs détenus en Turquie : il faut défendre les droits de l’homme et l’État de droit
25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
20/10/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite
Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017
12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite
Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile
12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite
Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger
12/10/2017 | Doc. 14426 | Déclaration écrite
Projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Lituanie
11/10/2017 | Doc. 14416 | Déclaration écrite
Kazakhstan : il faut mettre fin à l’oppression politique, à l’injustice et à la torture
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution
Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques
29/06/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite
Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017
27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation
Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite
Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants
25/04/2017 | Doc. 14296 | Proposition de résolution
Une solution à deux Etats en Israël et en Palestine
30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies
25/01/2017 | Doc. 14254 | Déclaration écrite
Moldova: l’oppression politique à l’encontre de la société civile et de témoins clés
25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
14/10/2016 | Doc. 14192 | Déclaration écrite
La sauvegarde des droits de l'homme et de l’Etat de droit dans la résolution du problème de la "Jungle de Calais"
12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution
Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution
Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger
24/06/2016 | Doc. 14112 | Déclaration écrite
La poursuite des persécutions politiques dans la République de Moldova doit cesser immédiatement
23/06/2016 | Doc. 14102 | Déclaration écrite
Mettre fin à l’abus de l’état d’urgence en France contre le droit de réunion et le droit de grève
23/06/2016 | Doc. 14103 | Déclaration écrite
Appel en faveur de la défense de la liberté de Ruslan Kotsaba, emprisonné en Ukraine
23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution
La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI
21/06/2016 | Doc. 14094 | Proposition de résolution
Lutter contre les innombrables atteintes aux droits et libertés démocratiques en Israël, et en particulier contre la «loi relative à la transparence» ou «loi relative aux ONG»
21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite
Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc
19/04/2016 | Doc. 14030 | Déclaration écrite
Règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh
05/02/2016 | Doc. 13979 | Proposition de résolution
Détention de mineurs palestiniens dans les prisons israéliennes
05/02/2016 | Doc. 13980 | Proposition de résolution
Résoudre le conflit en cours en Turquie et trouver une solution politique à la question kurde
04/02/2016 | Doc. 13978 | Proposition de résolution
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
02/10/2015 | Doc. 13902 | Proposition de résolution
L’inscription de parlementaires élus sur des listes noires nuit à la diplomatie parlementaire
30/09/2015 | Doc. 13887 | Déclaration écrite
La Moldova est instamment priée de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques
30/09/2015 | Doc. 13895 | Proposition de résolution
Pour une approche démocratique des questions de gouvernance dans les Etats européens plurinationaux
02/07/2015 | Doc. 13844 | Proposition de résolution
Evolution du fonctionnement social des syndicats
01/07/2015 | Doc. 13840 | Proposition de résolution
La démocratie et l’Union européenne
04/05/2015 | Doc. 13781 | Proposition de résolution
Garantir l’accès des détenus à un avocat
30/01/2015 | Doc. 13703 | Déclaration écrite
Tous les prisonniers politiques doivent être libérés rapidement en République de Moldova
04/07/2014 | Doc. 13573 | Proposition de résolution
Le sort des détenus gravement malades dans les prisons turques
25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution
L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale
04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution
Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa
30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
14/08/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite
La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution
Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie
27/06/2013 | Doc. 13264 | Déclaration écrite
Emprisonnement arbitraire des sans-abris en Hongrie
21/05/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite
Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré
30/04/2013 | Doc. 13202 | Proposition de résolution
Crise et égalité
26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution
Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ?
24/04/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite
La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d’expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
23/01/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite
Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
06/07/2012 | Doc. 12998 | Proposition de résolution
Détention administrative
27/06/2012 | Doc. 12984 | Déclaration écrite
Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines
09/05/2012 | Doc. 12931 | Proposition de résolution
Paver la voie à la pleine participation publique à la rédaction d’une nouvelle constitution pour la Turquie
04/05/2012 | Doc. 12927 | Proposition de résolution
Le profilage des Roms et d'autres demandeurs d'asile des Balkans occidentaux
26/04/2012 | Doc. 12919 | Déclaration écrite
Les atteintes des autorités moldaves à l’encontre des médias et de la liberté d’expression en République de Moldova doivent cesser immédiatement
25/04/2012 | Doc. 12917 | Déclaration écrite
Violation de la liberté de religion dans la partie nord de Chypre
25/01/2012 | Doc. 12849 | Déclaration écrite
Appel à dénoncer la persistance du fléau de l’impunité en Turquie
Votes (Système de vote électronique)
(open)
18/04/2024 |
Opinion 303 |
Projet de Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
16/04/2024 |
Opinion 302 |
Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe
25/01/2024 |
Recommendation 2267 |
La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique
25/01/2024 |
Resolution 2531 |
La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique
25/01/2024 |
Recommendation 2268 |
Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres
25/01/2024 |
Resolution 2532 |
Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres
23/01/2024 |
Resolution 2525 |
Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits
23/01/2024 |
Resolution 2524 |
Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël
12/10/2023 |
Recommendation 2260 |
La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh
12/10/2023 |
Resolution 2517 |
Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh
12/10/2023 |
Recommendation 2261 |
Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala
12/10/2023 |
Resolution 2518 |
Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala
11/10/2023 |
Recommendation 2258 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
11/10/2023 |
Resolution 2513 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
10/10/2023 |
Resolution 2511 |
L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe
22/06/2023 |
Resolution 2507 |
Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?
22/06/2023 |
Recommendation 2256 |
Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine
22/06/2023 |
Resolution 2508 |
Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine
21/06/2023 |
Recommendation 2255 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2504 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2502 |
Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
21/06/2023 |
Resolution 2503 |
L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport
25/04/2023 |
Resolution 2492 |
Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie
25/04/2023 |
Resolution 2491 |
Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales
12/10/2022 |
Recommendation 2238 |
Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
12/10/2022 |
Resolution 2461 |
Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
12/10/2022 |
Resolution 2462 |
Renvois sur terre et en mer: mesures illégales de gestion des migrations
12/10/2022 |
Resolution 2459 |
Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
12/10/2022 |
Resolution 2460 |
Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
11/10/2022 |
Recommendation 2237 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2456 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
22/06/2022 |
Resolution 2447 |
La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe
20/06/2022 |
Resolution 2443 |
Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste
26/01/2022 |
Resolution 2422 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
25/01/2022 |
Recommendation 2220 |
Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
25/01/2022 |
Resolution 2417 |
Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
25/01/2022 |
Resolution 2418 |
Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud
25/01/2022 |
Resolution 2419 |
Le rôle des médias en temps de crise
24/01/2022 |
Recommendation 2218 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Resolution 2414 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Recommendation 2219 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2415 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2416 |
Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains
27/09/2021 |
Recommendation 2209 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2391 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2392 |
Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire
22/04/2021 |
Resolution 2376 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
20/04/2021 |
Resolution 2370 |
Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique
28/01/2021 |
Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
26/01/2021 |
Recommendation 2193 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2358 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2359 |
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
30/01/2020 |
Recommendation 2170 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
29/01/2020 |
Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
29/01/2020 |
Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 |
Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2317 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
03/10/2019 |
Resolution 2305 |
Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente
01/10/2019 |
Recommendation 2162 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
01/10/2019 |
Resolution 2300 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
11/04/2019 |
Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 |
Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 |
Resolution 2275 |
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
09/04/2019 |
Recommendation 2152 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Resolution 2274 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Recommendation 2150 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Resolution 2271 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2273 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2272 |
Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
23/01/2019 |
Resolution 2254 |
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
23/01/2019 |
Resolution 2255 |
Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
22/01/2019 |
Resolution 2251 |
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
09/10/2018 |
Resolution 2236 |
Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
26/06/2018 |
Recommendation 2133 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/06/2018 |
Resolution 2225 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/04/2018 |
Recommendation 2128 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
26/04/2018 |
Resolution 2216 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
25/04/2018 |
Resolution 2213 |
Le statut des journalistes en Europe
25/04/2018 |
Resolution 2212 |
La protection de l’intégrité rédactionnelle
25/04/2018 |
Recommendation 2126 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
25/04/2018 |
Resolution 2214 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
24/04/2018 |
Resolution 2210 |
Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris
11/10/2017 |
Recommendation 2113 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2185 |
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/10/2017 |
Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
10/10/2017 |
Resolution 2183 |
Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie
10/10/2017 |
Resolution 2182 |
Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
27/06/2017 |
Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
27/06/2017 |
Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 |
Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
26/04/2017 |
Resolution 2159 |
Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
25/04/2017 |
Recommendation 2099 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2157 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
25/04/2017 |
Resolution 2158 |
La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique
25/01/2017 |
Resolution 2146 |
Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques
24/01/2017 |
Resolution 2142 |
La crise humanitaire à Gaza
24/01/2017 |
Recommendation 2097 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
24/01/2017 |
Resolution 2141 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
12/10/2016 |
Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
12/10/2016 |
Resolution 2132 |
Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
12/10/2016 |
Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
11/10/2016 |
Resolution 2130 |
Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
22/06/2016 |
Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
22/06/2016 |
Resolution 2122 |
La détention administrative
21/06/2016 |
Resolution 2118 |
Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
28/01/2016 |
Resolution 2093 |
Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
27/01/2016 |
Recommendation 2084 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2091 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
26/01/2016 |
Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
26/01/2016 |
Recommendation 2083 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
26/01/2016 |
Resolution 2087 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
01/10/2015 |
Resolution 2078 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
29/09/2015 |
Resolution 2072 |
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
29/09/2015 |
Resolution 2073 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Recommendation 2078 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Resolution 2071 |
La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
24/06/2015 |
Resolution 2065 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Recommendation 2074 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Resolution 2066 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
24/06/2015 |
Recommendation 2075 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
23/06/2015 |
Resolution 2060 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Recommendation 2073 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
23/04/2015 |
Resolution 2050 |
La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
21/04/2015 |
Resolution 2045 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Recommendation 2067 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Resolution 2047 |
Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
28/01/2015 17:32:58 |
Resolution 2033 |
Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
28/01/2015 17:32:13 |
Resolution 2032 |
L'égalité et la crise
28/01/2015 12:53:58 |
Recommendation 2061 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
28/01/2015 12:53:02 |
Resolution 2031 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
27/01/2015 17:54:03 |
Recommendation 2060 |
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
27/01/2015 17:52:16 |
Resolution 2029 |
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
27/01/2015 16:27:44 |
Resolution 2028 |
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
02/10/2014 |
Resolution 2016 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
02/10/2014 |
Recommendation 2055 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
30/09/2014 |
Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
25/06/2014 |
Resolution 2004 |
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
25/06/2014 |
Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
24/06/2014 |
Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2046 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
09/04/2014 |
Resolution 1987 |
Le droit d'accès à internet
09/04/2014 |
Resolution 1986 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Recommendation 2041 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
29/01/2014 |
Resolution 1971 |
Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
28/01/2014 |
Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Resolution 1969 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
28/01/2014 |
Resolution 1968 |
La lutte contre le racisme dans la police
28/01/2014 |
Resolution 1967 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
28/01/2014 |
Recommendation 2032 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
01/10/2013 |
Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
27/06/2013 |
Resolution 1947 |
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
25/06/2013 |
Resolution 1940 |
La situation au Proche-Orient
25/04/2013 |
Resolution 1931 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
24/04/2013 |
Resolution 1930 |
Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
24/04/2013 |
Recommendation 2014 |
Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
24/04/2013 |
Recommendation 2015 |
L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
24/04/2013 |
Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 |
Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
04/10/2012 |
Resolution 1902 |
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
03/10/2012 |
Resolution 1900 |
La définition de prisonnier politique
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
28/06/2012 |
Resolution 1892 |
La crise de la transition démocratique en Egypte
27/06/2012 |
Resolution 1888 |
La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
26/06/2012 |
Resolution 1886 |
L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
26/06/2012 |
Resolution 1884 |
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
26/06/2012 |
Resolution 1885 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Recommendation 2002 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
24/04/2012 |
Resolution 1873 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Recommendation 1996 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
24/01/2012 |
Resolution 1855 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine