Tous les textes et tous les votes

Michele NICOLETTI

Michele  NICOLETTI

Député
Camera dei deputati
Palazzo Montecitorio
IT - 00186
Roma
BE Italie



Dépèches d'actualité

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 30/06/2017 | Doc. 14381 | Proposition de résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
  • 30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
  • 31/05/2017 | Doc. 14330 | Proposition de résolution Faire de la langue des signes une des langues officielles en Europe
  • 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire
  • 27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants
  • 01/02/2017 | Doc. 14264 | Proposition de résolution L’état d’urgence et ses limites
  • 30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies
  • 25/01/2017 | Doc. 14254 | Déclaration écrite Moldova: l’oppression politique à l’encontre de la société civile et de témoins clés
  • 25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire
  • 13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée
  • 11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni
  • 30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger
  • 23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite Défendre la démocratie au Vénézuéla
  • 23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI
  • 22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration
  • 21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc
  • 30/05/2016 | Doc. 14072 | Proposition de résolution Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables
  • 27/04/2016 | Doc. 14046 | Proposition de résolution Renforcer les droits des femmes dans l’économie
  • 27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe?
  • 21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni
  • 10/03/2016 | Doc. 14000 | Proposition de résolution Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 03/02/2016 | Doc. 13973 | Proposition de résolution Répondre aux besoins humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays: les enseignements à tirer et les futurs enjeux en Europe
  • 03/02/2016 | Doc. 13975 | Proposition de résolution Les réfugiés en danger en Grèce
  • 29/01/2016 | Doc. 13970 | Proposition de résolution Le statut des journalistes en Europe
  • 28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe
  • 07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
  • 06/10/2015 | Doc. 13905 | Proposition de résolution Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
  • 05/10/2015 | Doc. 13903 | Proposition de recommandation L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
  • 02/10/2015 | Doc. 13900 | Proposition de résolution La promotion des compétences sociales par l’éducation à une société plus cohésive
  • 01/10/2015 | Doc. 13897 | Proposition de résolution Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants - la situation dans les Balkans occidentaux
  • 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien
  • 16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens
  • 25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
  • 23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
  • 10/06/2015 | Doc. 13812 | Proposition de résolution L'avenir de la Libye entre les menaces du terrorisme et une perspective démocratique
  • 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien
  • 23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens
  • 22/04/2015 | Doc. 13766 | Proposition de résolution L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
  • 18/03/2015 | Doc. 13735 | Proposition de recommandation Charte sociale européenne – «Processus de Turin»
  • 05/02/2015 | Doc. 13710 | Proposition de résolution Mettre fin à l’apatridie des enfants – une nécessité
  • 03/02/2015 | Doc. 13707 | Proposition de résolution La crise humanitaire à Gaza
  • 28/01/2015 | Doc. 13690 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes ne font rien pour condamner l’incitation à la haine contre les personnes LGBT
  • 28/01/2015 | Doc. 13698 | Déclaration écrite Inertie des autorités macédoniennes face aux attaques répétées contre le Centre de soutien aux personnes LGBTI à Skopje
  • 16/12/2014 | Doc. 13653 | Proposition de résolution Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan
  • 07/10/2014 | Doc. 13627 | Proposition de résolution La nécessité d'arrêter la persécution croissante des communautés chrétiennes au Moyen-Orient
  • 07/10/2014 | Doc. 13629 | Proposition de résolution L’application de l’arrêt Hirsi: a-t-on mis fin aux renvois?
  • 02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
  • 02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
  • 01/10/2014 | Doc. 13620 | Proposition de résolution La représentation et participation effective des parlementaires de l’opposition dans les Etats membres à l’Assemblée parlementaire
  • 01/10/2014 | Doc. 13621 | Proposition de résolution L'immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
  • 11/09/2014 | Doc. 13592 | Proposition de résolution Evaluer la nécessité d’une révision approfondie du Règlement de Dublin et de sa mise en œuvre
  • 03/07/2014 | Doc. 13571 | Proposition de résolution Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
  • 02/07/2014 | Doc. 13569 | Proposition de résolution Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux
  • 30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution Les combattants étrangers en Syrie
  • 30/06/2014 | Doc. 13560 | Proposition de résolution Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d’investigation
  • 25/06/2014 | Doc. 13551 | Proposition de résolution La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions
  • 15/04/2014 | Doc. 13497 | Proposition de résolution La stratégie de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
  • 15/04/2014 | Doc. 13498 | Proposition de résolution Thérapies de réorientation sexuelle et réglementation de la profession de psychothérapeute
  • 08/04/2014 | Doc. 13486 | Proposition de résolution Le crime organisé et les migrants
  • 21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe
  • 18/03/2014 | Doc. 13444 | Proposition de résolution La violence envers les migrants
  • 05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale
  • 04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa
  • 12/11/2013 | Doc. 13355 | Proposition de résolution La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
  • Votes (Système de vote électronique)

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  • 11/10/2017 | Recommendation 2113 | Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
  • 11/10/2017 | Resolution 2186 | Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
  • 11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
  • 11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 11/10/2017 | Recommendation 2114 | Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
  • 10/10/2017 | Resolution 2183 | Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie
  • 30/06/2017 | Recommendation 2112 | Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
  • 30/06/2017 | Resolution 2180 | Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
  • 29/06/2017 | Resolution 2177 | Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public
  • 29/06/2017 | Recommendation 2111 | L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
  • 29/06/2017 | Resolution 2179 | L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
  • 27/06/2017 | Recommendation 2106 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
  • 27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
  • 27/06/2017 | Recommendation 2107 | La situation au Bélarus
  • 27/06/2017 | Resolution 2172 | La situation au Bélarus
  • 27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
  • 27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
  • 27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
  • 28/04/2017 | Opinion 293 | Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
  • 27/04/2017 | Resolution 2164 | Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence concernant les réfugiés
  • 27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
  • 26/04/2017 | Resolution 2159 | Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
  • 27/01/2017 | Resolution 2153 | Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage
  • 27/01/2017 | Resolution 2152 | Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
  • 27/01/2017 | Resolution 2151 | La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements
  • 26/01/2017 | Resolution 2149 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne
  • 26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes
  • 25/01/2017 | Resolution 2146 | Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques
  • 25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 24/01/2017 | Resolution 2142 | La crise humanitaire à Gaza
  • 24/01/2017 | Recommendation 2097 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
  • 13/10/2016 | Resolution 2136 | Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe
  • 11/10/2016 | Resolution 2130 | Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
  • 24/06/2016 | Resolution 2128 | La violence envers les migrants
  • 24/06/2016 | Resolution 2129 | La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique
  • 23/06/2016 | Resolution 2124 | Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
  • 23/06/2016 | Resolution 2123 | Culture et démocratie
  • 23/06/2016 | Recommendation 2095 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
  • 23/06/2016 | Resolution 2127 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
  • 23/06/2016 | Resolution 2126 | La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire
  • 22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
  • 22/06/2016 | Resolution 2122 | La détention administrative
  • 21/06/2016 | Resolution 2120 | Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre
  • 21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
  • 22/04/2016 | Resolution 2114 | La gestion des urgences de santé publique de portée internationale
  • 21/04/2016 | Resolution 2111 | Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
  • 21/04/2016 | Resolution 2113 | Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme
  • 20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
  • 20/04/2016 | Recommendation 2089 | Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique
  • 20/04/2016 | Resolution 2110 | Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique
  • 20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
  • 20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
  • 20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
  • 19/04/2016 | Recommendation 2088 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
  • 19/04/2016 | Resolution 2104 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
  • 19/04/2016 | Resolution 2105 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
  • 19/04/2016 | Resolution 2103 | Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes
  • 29/01/2016 | Recommendation 2087 | La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
  • 29/01/2016 | Resolution 2098 | La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
  • 29/01/2016 | Resolution 2097 | L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
  • 28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 28/01/2016 | Recommendation 2086 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
  • 28/01/2016 | Resolution 2096 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
  • 28/01/2016 | Recommendation 2085 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 28/01/2016 | Resolution 2095 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
  • 27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
  • 27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
  • 27/01/2016 | Resolution 2089 | Le crime organisé et les migrants
  • 27/01/2016 | Resolution 2088 | La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
  • 27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
  • 27/01/2016 | Resolution 2092 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova
  • 26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
  • 26/01/2016 | Recommendation 2083 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
  • 26/01/2016 | Resolution 2087 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
  • 01/10/2015 | Resolution 2077 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
  • 01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
  • 01/10/2015 | Resolution 2078 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
  • 30/09/2015 | Resolution 2076 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
  • 30/09/2015 | Recommendation 2080 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
  • 29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
  • 29/09/2015 | Resolution 2073 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
  • 29/09/2015 | Recommendation 2078 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
  • 29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
  • 25/06/2015 | Resolution 2068 | Vers un nouveau modèle social européen
  • 25/06/2015 | Recommendation 2076 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
  • 24/06/2015 | Resolution 2065 | Accroître la transparence de la propriété des médias
  • 24/06/2015 | Recommendation 2074 | Accroître la transparence de la propriété des médias
  • 24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
  • 24/06/2015 | Resolution 2066 | La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
  • 24/06/2015 | Recommendation 2075 | La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
  • 24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
  • 23/06/2015 | Resolution 2060 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte
  • 23/06/2015 | Recommendation 2073 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte
  • 23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 23/06/2015 | Resolution 2061 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
  • 24/04/2015 | Resolution 2054 | L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
  • 23/04/2015 | Resolution 2052 | Dialogue postsuivi avec Monaco
  • 23/04/2015 | Resolution 2050 | La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
  • 22/04/2015 | Resolution 2048 | La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
  • 21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive
  • 21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive
  • 21/04/2015 | Resolution 2047 | Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
  • 28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
  • 28/01/2015 12:53:58 | Recommendation 2061 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
  • 30/09/2014 | Resolution 2013 | Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
  • 30/09/2014 | Recommendation 2054 | Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
  • 30/09/2014 | Resolution 2014 | Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels
  • 30/09/2014 | Resolution 2011 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
  • 30/09/2014 | Recommendation 2052 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
  • 30/09/2014 | Resolution 2012 | Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne
  • 30/09/2014 | Recommendation 2053 | Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne
  • 26/06/2014 | Resolution 2007 | Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe
  • 25/06/2014 | Resolution 2004 | Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
  • 25/06/2014 | Resolution 2003 | Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
  • 24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions
  • 24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions
  • 11/04/2014 | Resolution 1995 | Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe
  • 11/04/2014 | Recommendation 2044 | Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe
  • 10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 09/04/2014 | Resolution 1989 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
  • 09/04/2014 | Recommendation 2042 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
  • 09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
  • 08/04/2014 | Resolution 1985 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe
  • 08/04/2014 | Recommendation 2040 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe
  • 08/04/2014 | Resolution 1983 | Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
  • 08/04/2014 | Resolution 1984 | La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
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  • 28/01/2014 | Resolution 1967 | Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
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