Proposition de recommandation | Doc. 11586 | 17 avril 2008

Lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée

Signataires : M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; M. Ruhi AÇIKGÖZ, Turquie, GDE ; M. Fabio BERARDI, Saint-Marin ; M. Hubert DEITTERT, Allemagne ; M. Miljenko DORIĆ, Croatie, ADLE ; M. Tomasz DUDZIŃSKI, Pologne, GDE ; M. József ÉKES, Hongrie ; M. Bill ETHERINGTON, Royaume-Uni ; M. Iván FARKAS, République slovaque ; Mme Eva GARCÍA PASTOR, Andorre ; M. Jean HUSS, Luxembourg, SOC ; M. Ilie ILAŞCU, Roumanie ; M. Gediminas JAKAVONIS, Lituanie ; M. Yevhen MARMAZOV, Ukraine, GUE ; Mme Maria Manuela de MELO, Portugal, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; M. Fidias SARIKAS, Chypre, SOC ; M. Rainder STEENBLOCK, Allemagne ; M. Rudi VIS, Royaume-Uni ; M. Łukasz ZBONIKOWSKI, Pologne ; M. Yury ZELENSKIY, Fédération de Russie, GDE ; Mme Rodoula ZISSI, Grèce

Origine - Renvoyée à la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, pour rapport: Renvoi no 3452 (19e séance, 23 juin 2008).

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La Méditerranée, qui relie l’Afrique, l’Asie et l’Europe, et offre un littoral de 46 000 km à 19 pays, est particulièrement menacée. En effet, étant une mer pratiquement fermée, le renouvellement de ses eaux est très lent et très long. On constate également que, d’une part, par son exposition, elle sert de déversoir à tous les réseaux d’eaux usées des pays riverains et que, d’autre part, elle subit un trafic maritime intense, provenant de navires transportant des hydrocarbures.

En outre, les rivages de la Méditerranée ont fait l’objet d’une urbanisation et d’une industrialisation fortes, parfois difficilement conciliables avec la préservation du milieu marin, des ressources qu’il génère, de la qualité de l’eau, de la faune et de la flore et des sites naturels.

Il paraît nécessaire avant tout de faire un diagnostic des atteintes subies par l’environnement en ce qui concerne tant la mer elle-même que les rivages.

Une autre étape consistera à établir un bilan global et à s’interroger sur l’efficacité des dispositifs juridiques et techniques existants pour prévenir ces atteintes et lutter contre leurs effets, notamment dans les cas d’urgence (comme les pollutions par hydrocarbures).

Enfin, il faudra en tenir compte avant de formuler des propositions de mesures juridiques ou autres.

L’examen de ces différents points devra se faire tant sous l’angle national que sous l’angle de la coopération internationale. Il serait opportun d’élaborer toutes propositions pour améliorer l’efficacité de cette coopération, en accordant une attention particulière à la manière d’associer les pays riverains de la Méditerranée qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe, tout particulièrement dans la prévention et l’intervention opérationnelle.

C’est pourquoi l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe décide d’étudier les atteintes à l’environnement dans les zones maritimes et côtières de la Méditerranée, de proposer des mesures juridiques, ou d’autre nature, pouvant favoriser la prévention et la lutte contre les atteintes à l’environnement dans la sphère méditerranéenne.