Proposition de recommandation | Doc. 11923 | 20 mai 2009

Stratégie, gouvernance et fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)

Signataires : M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; Mme Elvira CORTAJARENA ITURRIOZ, Espagne ; M. Antti KAIKKONEN, Finlande, ADLE ; M. Albrecht KONEČNÝ, Autriche, SOC ; M. Ertuğrul KUMCUOĞLU, Turquie, GDE ; Mme Anna LILLIEHÖÖK, Suède ; M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; M. Maximiano MARTINS, Portugal ; M. Miloš MELČÁK, République tchèque ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; Mme Mirosława NYKIEL, Pologne, PPE/DC ; Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. Viktor PLESKACHEVSKIY, Fédération de Russie, GDE ; M. Maximilian REIMANN, Suisse ; M. Andrea RIGONI, Italie, ADLE ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Konstantinos VRETTOS, Grèce, SOC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC ; M. Hansjörg WALTER, Suisse, ADLE ; M. Paul WILLE, Belgique

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire souligne que la crise financière a donné un rôle plus important aux institutions financières internationales (IFI) et banques de développement internationales (BDI) telles que la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB). La CEB est une institution sans équivalent qui a une fonction principalement sociale, en particulier du fait qu’elle est en mesure de proposer des prêts à des taux intéressants pour des projets destinés à pallier l'impact social négatif de la crise alors que les Etats membres éprouvent de plus en plus de difficultés à emprunter sur les marchés financiers.

Toutefois, si l'on veut préserver la confiance dans ces institutions, il est plus que jamais important qu'elles fonctionnent efficacement et que leur performance soit efficiente, que leur gouvernance soit au-dessus de tout soupçon et qu’il soit possible de superviser leurs activités par les voies démocratiques.

L’Assemblée se félicite donc de la publication de la “Revue stratégique de la CEB – Contribuer à une Europe du 21e siècle durable et empreinte de cohésion sociale", élaborée par un Comité de personnes éminentes qui avait présenté son rapport au Président du Conseil de direction de la CEB en octobre 2008. Le rapport est maintenant examiné par les organes de la CEB dans le cadre de leur passage en revue stratégique global du fonctionnement, de la gouvernance et de la performance de la Banque en vue d’y apporter des améliorations.

L’Assemblée estime que, pour remplir son rôle de supervision démocratique des activités de la Banque, elle devrait formuler un avis sur la stratégie de la Banque autant que sur son fonctionnement, sa gouvernance et sa performance et que, pour ce faire, et dans un souci de transparence, sa commission concernée devrait intensifier son dialogue avec les organes de la Banque à mesure de la progression de la revue stratégique de cette dernière.

Sur la base de ces travaux, l’Assemblée devrait formuler des recommandations au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, l’organe responsable en dernier ressort des activités de la CEB.