Proposition de résolution | Doc. 12315 | 23 juin 2010

La conduite de véhicules par les séniors: harmonisation transnationale en manière d’aptitude à la conduite.

Signataires : M. Maximilian REIMANN, Suisse, ADLE ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; Mme Marieluise BECK, Allemagne, ADLE ; M. André BUGNON, Suisse, ADLE ; Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; Mme Doris FROMMELT, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Marco GATTI, Saint-Marin, PPE/DC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Mme Anna LILLIEHÖÖK, Suède ; M. Arthur LOEPFE, Suisse, PPE/DC ; M. Theo MAISSEN, Suisse, PPE/DC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. Felix MÜRI, Suisse, ADLE ; M. Gebhard NEGELE, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Leander SCHÄDLER, Liechtenstein, PPE/DC ; Mme Marina SCHUSTER, Allemagne, ADLE ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Paul WILLE, Belgique ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les exigences en matière d’aptitude à la conduite pour les personnes âgées doivent être harmonisées dans tous les pays. Il faut éviter absolument que les permis de conduire nationaux des conducteurs âgés ne soient pas reconnus dans tous les pays.

Les facultés de conduite diminuent certes avec l’âge, mais avec de grandes différences entre les individus. Par conséquent, on commence de plus en plus au niveau national à restreindre les permis de conduire à partir d’un certain âge, à les limiter notamment dans le temps, à contraindre les conducteurs à des contrôles médicaux ou à des tests de conduite, etc. En Suisse par exemple, on envisage que les permis de conduire des personnes de plus de 70 ans ne soient valides que pour une durée de deux ans et renouvelables qu’après des tests d’aptitude à la conduite et un contrôle médical.

La conduite automobile fait partie des activités typiquement transfrontalières, également pour les séniors. Par conséquent, il faut éviter que les permis de conduire n’aient pas la même validité d’un pays à l’autre.

Une harmonisation internationale s’impose d’urgence. Le Conseil de l’Europe devrait y jouer un rôle précurseur sur le continent européen.