Proposition de résolution | Doc. 12336 | 07 juillet 2010

La bonne gouvernance et l’éthique du sport

Signataires : M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. Denis BADRÉ, France, ADLE ; M. Márton BRAUN, Hongrie, PPE/DC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Alain COUSIN, France, PPE/DC ; M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Gábor HARANGOZÓ, Hongrie, SOC ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; M. Péter HOPPÁL, Hongrie, PPE/DC ; M. Ferenc KALMÁR, Hongrie, PPE/DC ; Mme Virág KAUFER, Hongrie, SOC ; M. Jean-Pierre KUCHEIDA, France, SOC ; Mme Sophie LAVAGNA, Monaco, PPE/DC ; Mme Christine MARIN, France, PPE/DC ; Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, France, PPE/DC ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, ADLE ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC ; M. Giacinto RUSSO, Italie, ADLE ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. André SCHNEIDER, France, PPE/DC ; M. Oreste TOFANI, Italie, PPE/DC ; M. Imre VEJKEY, Hongrie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le développement de la dimension économique du sport, soutenu par son internationalisation, est un fait. L’ampleur des enjeux financiers s’exprime entre autres dans les montants consacrés à l’achat des droits de retransmission télévisée, aux transferts et aux rémunérations des sportifs et aux contrats publicitaires.

L’irruption non maîtrisée d’exigences purement financières amplifie le risque de dérives: corruption ; trucage des résultats ; usage de produits dopants ; dangers liés à la libéralisation des paris sportifs en ligne.

Une régulation davantage aboutie est nécessaire pour protéger les valeurs éthiques, sociales et éducatives du sport et éviter démesure et abus. Cette régulation ne sera efficace que si elle est conçue et réalisée au moins au niveau européen et d’un commun accord entre les diverses parties prenantes : autorités publiques, fédérations sportives, opérateurs économiques, clubs et athlètes.

Le Conseil de l’Europe tient du champ géographique de son intervention une qualification particulière pour promouvoir une réflexion approfondie sur l’ensemble des mécanismes qui entrent en jeu dans le domaine du sport et leurs interactions, s’appuyant sur les lignes directrices adoptées par son Comité des Ministres et les résolutions de la Conférence des ministres européens responsables du Sport. Il est indispensable que cette réflexion se fasse en étroite collaboration avec l’Union européenne.

En conséquence, l’Assemblée parlementaire invite le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ses Etats membres à établir, en concertation avec l’Union européenne, une plateforme de travail avec les parties prenantes du monde sportif, chargée:

• de réfléchir aux améliorations requises pour aboutir à un système garantissant la bonne gouvernance sportive et le respect de l’éthique du sport ;
• de promouvoir l’élaboration de nouvelles règles (y compris dans le cadre de l’autorégulation et en respectant l’autonomie des organisations sportives) en tenant compte de la réglementation de l’Union européenne.