Amendement n° 6 | Doc. 13083 | 22 janvier 2013

Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

Signataires : Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Josep Anton BARDINA PAU, Andorre, ADLE ; M. Levan BERDZENISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. André BUGNON, Suisse, ADLE ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; Mme Corina FUSU, République de Moldova, ADLE ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Tinatin KHIDASHELI, Géorgie, ADLE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Renate WOHLWEND, Liechtenstein, PPE/DC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2013 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 4, remplacer les mots : « Il est important que des possibilités de retour restent ouvertes pour les PDI, même si cela doit se faire pas à pas », par les mots suivants :

« L’Assemblée s’inquiète des déclarations des autorités russes et des autorités de fait qui refusent le droit de retour aux PDI et les droits de propriété des Géorgiens de souche. Il est important que le droit de toutes les personnes déplacées à un retour volontaire en toute sécurité et dans la dignité soit respecté, conformément au droit international ».

Note explicative

L’Assemblée ne peut pas éviter de mentionner les déclarations lamentables sur le refus du droit de retour et des droits de propriété des Géorgiens de souche. Ces déclarations continuent d’être émises en permanence par les autorités russes et de facto des régions occupées d’Abkhazie, Géorgie et d’Ossétie du Sud, Géorgie.