Amendement n° 13 | Doc. 13083 | 22 janvier 2013

Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

Signataires : Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Joris BACKER, Pays-Bas, ADLE ; M. Josep Anton BARDINA PAU, Andorre, ADLE ; M. Levan BERDZENISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; Mme Ankie BROEKERS-KNOL, Pays-Bas, ADLE ; M. André BUGNON, Suisse, ADLE ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Tinatin KHIDASHELI, Géorgie, ADLE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2013 - Première partie de session

Au paragraphe 8.2, remplacer les mots « à engager un véritable dialogue sur la question de l’observation des deux côtés de la LDA, en y associant la Mission de surveillance de l’Union européenne (MSUE) » par les mots suivants :

« à autoriser la Mission de surveillance de l’Union européenne (MSUE) à accéder pleinement et sans entraves aux anciennes zones de conflit aujourd’hui occupées ».

Note explicative

L’absence de surveillance internationale sur le terrain fait gravement obstacle à la recherche de solutions aux conséquences humanitaires de la guerre et contribue à des violations répétées des droits de l’homme dans les zones touchées par la guerre, comme énoncé dans les Résolutions 1648(2009), paragraphe 24.14, et 1664(2009), paragraphe 15.7.5.