Proposition de résolution | Doc. 13190 | 24 avril 2013

Améliorer la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements en matière d’égalité et de non-discrimination

Signataires : Mme Katherine ZAPPONE, Irlande, NI ; Mme Tina ACKETOFT, Suède, ADLE ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; Mme Najat AL-ASTAL, Palestine ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; Mme Deirdre CLUNE, Irlande, PPE/DC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Ferenc KALMÁR, Hongrie, PPE/DC ; M. Terry LEYDEN, Irlande, ADLE ; M. Michael McNAMARA, Irlande, SOC ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; Baroness Emma NICHOLSON, Royaume-Uni, ADLE ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. John Paul PHELAN, Irlande, PPE/DC ; Mme Kathryn REILLY, Irlande, GUE ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; Mme Fatiha SAÏDI, Belgique, SOC ; M. Aleksandrs SAKOVSKIS, Lettonie, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Eric VORUZ, Suisse, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge, la race, l’origine ethnique, l’origine nationale, la religion ou les convictions continue d’être largement répandue dans toute l’Europe. En œuvrant ensemble sur ces questions, les parlements et les organismes nationaux chargés des droits de l’homme et de l’égalité peuvent être une force motrice dans la lutte contre la discrimination.

Le moment est particulièrement opportun pour examiner comment la coopération entre les parlements et les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) peuvent promouvoir une plus grande égalité et réduire la discrimination, vu que plusieurs Etats membres ont regroupé en un tout cohérent les fonctions de leur office national pour l’égalité et de leur institution des droits de l’homme ou prévoient de le faire (notamment l’Irlande, la Belgique, la France, le Danemark, les Pays‑Bas et le Royaume-Uni). En outre, l’adoption, en février 2012, des Principes de Belgrade établit une norme de qualité pour l’amélioration de la coopération entre les parlements et les INDH.

Dans sa Résolution 1910 (2012) dont la commission sur l’égalité et la non‑discrimination est à l’origine, l’Assemblée parlementaire reconnaît « que les organisations non gouvernementales (ONG) sont les alliées naturelles des parlements dans l’exercice de leur fonction de surveillance, prévention et sensibilisation » s’agissant de lutter contre l’intolérance, le racisme et la xénophobie. Les INDH sont, elles aussi, des partenaires clés dans cette lutte.

Les INDH établies dans le cadre des Principes de Paris des Nations Unies ont un rôle clé à jouer dans le suivi de l’égalité et de la non‑discrimination, notamment par un examen des textes législatifs, des actions de sensibilisation et du contrôle du respect, par les Etats membres, de leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme. Les INDH mènent déjà, dans ce domaine, un large éventail d’activités qui vont de la formation des fonctionnaires à la prestation de services de conseil pour réformer la législation et les politiques.

L’Assemblée devrait entreprendre une analyse approfondie des relations entre les INDH et les parlements sur les questions d’égalité et de non‑discrimination au sein des Etats membres et formuler des recommandations appropriées en vue de favoriser une coopération plus étroite entre les parlements et les INDH pour promouvoir l’égalité et combattre la discrimination dans toute l’Europe.