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Prix
des Droits de l'Homme Václav Havel
Agenda | Doc. 13295 | 30 septembre 2013
4ème partie de la Session ordinaire de 2013 (30 septembre – 4 octobre 2013)
- Bur Bureau de l'Assemblée
- Per Commission permanente
- Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
- Jur Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Cult Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
- Ega Commission sur l'égalité et la non-discrimination
- Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
- Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
- SOC Groupe socialiste
- ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
- GDE Groupe démocrate européen
- GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
- NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Bureau de l'Assemblée
- lundi08:00 - 09:30
- vendredi08:30 - 10:00
Commissions
- lundi14:00 - 15:00
- mardi08:30 - 10:00
- mardi14:00 - 15:30
- mercredi14:00 - 15:30
- jeudi08:30 - 10:00
- jeudi14:00 - 15:30
Groupes politiques
- lundi09:30 - 11:00
- lundi17:30 - 19:30
- mercredi08:30 - 10:00
Ouverture de la partie de session
Allocution du Président
Vérification des pouvoirs
Liste des délégations:
Election de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de la Belgique et de l'Italie
Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2013) 07 + Addendum)
Demandes de débat:
Débat selon la procédure d'urgence: «La situation en Syrie»
Débat selon la procédure d'urgence: «Agendas de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois!»
Adoption de l'ordre du jour
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par:
Observation des élections législatives en Albanie (23 juin 2013)
Présentation par:
M. Petros TATSOPOULOS (Grèce, GUE), Rapporteur commission ad hoc AS/Bur (Doc. 13296)
Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)
Prix
des Droits de l'Homme Václav Havel 
Débat (15:00 - 15:30)
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
Observation des élections législatives en Albanie (23 juin 2013) (suite)
- Liste des orateurs
- [éventuellement] Vote ()
Discours (15:30 - 16:30)
Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire
Présentation par:
M. Edward NALBANDIAN, ministre des Affaires étrangères de l'Arménie, Président du Comité des Ministres
Election
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de:
Roumanie (Doc. 13305)
Débat
Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2012-2013
Présentation par:
Intervention de:
M. Angel GURRÍA, Secretaire général de l'OCDE
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: lundi 30 septembre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13301)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Sergueï NARYCHKINE, Président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie
Election (suite) (15:30 - 17:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat
Le droit des enfants à l’intégrité physique
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: lundi 30 septembre, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13297)
Débat
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: lundi 30 septembre, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13304)
[Eventuellement 2e tour] Election
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de:
Roumanie (Doc. 13305)
Débat
La sécurité nationale et l'accès à l’information
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mardi 1 octobre, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13293)
[Eventuellement 2e tour] Election (suite) (15:30 - 17:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Discours (15:30 - 16:30)
Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Présentation par:
M. Thorbjørn JAGLAND
Débat
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mardi 1 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13300)
Débat
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mardi 1 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13303)
Débat selon la procédure d'urgence
La situation en Syrie
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 2 octobre, 10:30)
- Vote sur un projet de recommandation (Doc. 13320)
Débat
Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
Présentation par:
Intervention de:
M. Peter MAURER, Président du Comité international de la Croix-Rouge
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 2 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13294)
Débat selon la procédure d'urgence
Agendas de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois!
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 2 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13321)
Débat
La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 2 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13302)
Débat
La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: jeudi 3 octobre, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13292)
Débat
Renforcer l’institution du médiateur en Europe
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: jeudi 3 octobre, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13236)