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| Doc. 13939
| 27 janvier 2016
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
Signataires : Mme Eva-Lena JANSSON,
Suède, SOC ; Mme Gülsün BİLGEHAN,
Turquie, SOC ; Mme Pascale CROZON,
France, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON,
Suède, SOC ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE,
Suède, GUE ; Mme Marit MAIJ,
Pays-Bas, SOC ; Mme Martine MERGEN,
Luxembourg, PPE/DC ; M. Johan NISSINEN,
Suède, NI ; M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC ; M. Olli-Poika PARVIAINEN,
Finlande, SOC ; Mme Catherine QUÉRÉ,
France, SOC ; Mme Carmen QUINTANILLA,
Espagne, PPE/DC ; Mme Soraya RODRÍGUEZ,
Espagne, SOC ; Mme Helena ROSETA,
Portugal, SOC ; M. Nikolaj VILLUMSEN,
Danemark, GUE
Origine - 2016 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 7.7, insérer les mots suivants:
«, et à ratifier et mettre en œuvre la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique».
