Amendement n° 2 | Doc. 14475 | 24 janvier 2018

Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Andorre

Signataires : M. Carles JORDANA, Andorre, ADLE ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Adele GAMBARO, Italie, GDL ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; M. Víctor NAUDI ZAMORA, Andorre, SOC ; M. Henk OVERBEEK, Pays-Bas, GUE ; Mme Judith PALLARÉS, Andorre, ADLE ; Mme Patrícia RIBERAYGUA, Andorre, ADLE ; Mme Melisa RODRÍGUEZ HERNÁNDEZ, Espagne, ADLE ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Adão SILVA, Portugal, PPE/DC ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE ; Mme Nicole TRISSE, France, NI ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2018 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:

«Les pouvoirs de la délégation andorrane ont été transmis par courrier adressé au Président de l'Assemblée, daté du 18 janvier 2018. Après réception de ces pouvoirs, le Service de la Séance de l'Assemblée s'est mis en relation avec le secrétariat de la délégation. Le 19 janvier, un courrier de M. Vicenç Mateu Zamora, Síndic General (Président du Parlement andorran), adressé au Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire, indiquait que la composition actuelle de la délégation andorrane approuvée «suite à une élection extraordinaire (le 18 janvier)», résulte d'«une restructuration interne de deux groupes parlementaires» et donnait l'assurance que le Conseil Général prendrait «au plus tôt, les mesures nécessaires, afin de procéder à une rectification de la composition de la délégation nationale».»