Sous-Amendement à l'Amendement 1
| Doc. 13511
| 26 juin 2014
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans l’amendement 1, remplacer les mots « en particulier l’institution d’un Défenseur des enfants » par les mots suivants :
« entre autres, l’institution d’un ombudsperson pour les enfants ».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée