Sous-Amendement à l'Amendement 14
| Doc. 14463
| 23 janvier 2018
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Dans l'amendement 14, remplacer le paragraphe proposé par les mots suivants:
«à exécuter pleinement toutes les demandes contenues dans les Résolutions 1990(2014), 2034(2016) et 2063(2015) de l'Assemblée pour garantir les droits des minorités en Crimée.»
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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