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Retour vers le document Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

Projet(s) de texte

  • Doc.  14463
  • 05/01/2018
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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  • Sous-Amendement à Amendement 14
Aperçu de l'amendement
Amendement 4 | Doc. 14463 | 22 janvier 2018

Signataires : M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Mariia IONOVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, remplacer les mots «première lecture par le Parlement ukrainien d’un projet de loi sur les particularités de la politique de l'État visant à assurer la souveraineté de l'Ukraine sur les territoires temporairement occupés dans les régions de Donetsk et de Lougansk. Ce texte»

par les mots suivants:

«nouvelle loi de l’Ukraine «sur les particularités de la politique de l'État visant à assurer la souveraineté de l'Ukraine sur les territoires temporairement occupés dans les régions de Donetsk et de Lougansk» adoptée par le Parlement ukrainien le 18 janvier 2018. Cette loi».

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Résultat des votes de l'Assemblée

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