Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

Projet(s) de texte

  • Doc.  14463
  • 05/01/2018
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version révisée
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Sous-Amendement à Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Sous-Amendement à Amendement 14
Aperçu de l'amendement
Amendement 14 | Doc. 14463 | 22 janvier 2018

Signataires : M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Mustafa DZHEMILIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9.10, insérer le paragraphe suivant:

«à exécuter pleinement toutes les demandes contenues dans les Résolutions 1990(2014), 2034(2016) et 2063(2015) de l'Assemblée pour garantir les droits des minorités en Crimée et mettre pleinement en œuvre les accords de Minsk.».

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée