Amendement 11
| Doc. 13304
| 30 septembre 2013
Signataires : Mme Chiora TAKTAKISHVILI,
Géorgie, ADLE ; Mme Lolita ČIGĀNE,
Lettonie, PPE/DC ; M. Gergely GULYÁS,
Hongrie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. Terry LEYDEN,
Irlande, ADLE ; Mme Lesia OROBETS,
Ukraine, PPE/DC
Dans le projet de résolution, au paragraphe 14, après les mots « « en Géorgie, la cohabitation difficile, l’arrestation de plusieurs chefs de l’opposition et, plus généralement, les questions relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire », remplacer les mots « et à l’administration de la justice » par les mots suivants :
« , l’administration sélective de la justice, y compris les interrogatoires massifs et la détention provisoire controversée des chefs de l’opposition. »
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée